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510 interventions trouvées.

Je suis quelque peu surprise. Je m’adresse donc au président Milon et à Mme la ministre pour obtenir des éclaircissements. On souhaite permettre aux femmes seules ou en couple de recourir à l’AMP. C’est une bonne chose : cela a été voté, il nous faut donc l’accepter et travailler sur cette base. Cette décision a également été prise pour éviter...

Je m'associe à mes collègues pour saluer la qualité de votre rapport, qui était très attendu. La perte d'autonomie se décomposant en phases, la personne âgée doit être maintenue dans ses repères autant que possible. Les familles, pour cela, peuvent également faire appel à des indépendants, dans le cadre de l'emploi-service. C'est un métier d'...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les plateformes numériques mettent en relation les consommateurs et les travailleurs indépendants. Elles ont ainsi fait émerger une nouvelle forme d’organisation du travail, qui bouleverse le fondement même que nous lui connaissons actuellement. Nous constatons en effet une organis...

Madame Lubin, ne réduisez pas, ne simplifiez pas le débat. Nous nous sommes appropriés ce sujet et nous avons bien compris le phénomène de paupérisation des employés de ces plateformes. Je me souviens de ce que disait un Président de la République : « Vous n’avez pas le monopole du cœur ! » Nous allons, nous aussi, travailler sur ce sujet ave...

Il convient de ne pas fragiliser un secteur qui a permis à nombre de nos concitoyens de sortir du chômage. Si les conditions de travail et de rémunération ne sont pas toujours satisfaisantes, c'est peut-être davantage lié à la situation de notre marché du travail qu'au mode de fonctionnement de ces plateformes. En effet, la situation des travai...

Plusieurs observations peuvent alors être faites. Premièrement, le caractère subjectif de l'appréciation du danger par le salarié a pour contrepartie le « privilège du préalable » dont dispose l'employeur pour apprécier le bien-fondé de l'invocation du droit de retrait. En effet, au moment du recours au droit de retrait, qui est généralement ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle l’examen d’une proposition de loi déposée par Valérie Létard et cosignée par quatre-vingt-quatorze de nos collègues issus de toutes les travées de cette assemblée. Ce soutien transpartisan est inhérent au sujet que nous allons étudier. Nous parlons...

Nous en arrivons au vote de la proposition de loi. Tout d’abord, je tiens à saluer chaleureusement notre collègue Valérie Létard, auteure de ce texte, pour l’initiative qu’elle a portée, ainsi que les quatre-vingt-quatorze signataires qui se sont associés à cette démarche. Ensuite, je remercie notre rapporteure Jocelyne Guidez pour les précis...

Je suis du Nord, des Hauts-de-France plus précisément, mais je m’associe complètement aux propos de mes collègues. J’ajouterai simplement qu’en 2015 les départements avaient déjà été ponctionnés pour financer la SGP au travers de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Il est plus que regrettable et, d’une certaine façon, dangereux d’envoye...

J'habite à 30 kilomètres de la frontière avec la Belgique. Si le gaz n'est pas interdit dans toute l'Europe, le problème perdurera car il suffira de traverser la frontière pour s'en procurer. Ce texte constitue toutefois une première étape. Ne pourrait-on pas également autoriser les enseignants, dans les territoires les plus touchés, à évoquer ...

J'ai interrogé la ministre sur la compensation aux régions qui gardent une compétence facultative en matière d'apprentissage. C'est maintenant l'organisme France Compétences qui est chargé d'attribuer les enveloppes dédiées. Or, ce mécanisme suscite de l'anxiété car, outre que les enveloppes prévues paraissent insuffisantes, les régions ne disp...

75 % des captures des pêcheurs français des Hauts-de-France sont faites dans les eaux britanniques, ce qui justifie mon inquiétude en tant qu'élue de la région. Ne pensez-vous pas que les quotas devraient être déterminés différemment selon la taille des bateaux ? Par ailleurs, les pêches artisanales des États membres, suffiraient-elles à fourni...

Votre société, créée il y a une trentaine d'année, disposait à ses débuts de trois bateaux. Vous n'en avez désormais plus que deux. Est-ce parce que la concurrence est trop vive ? Comment protéger les emplois de nos entreprises françaises ? Le Gouvernement, interrogé sur le sujet lors des questions d'actualité, n'a pas su nous dire si le Margi...

Mes questions porteront sur l'enveloppe qui sera affectée aux régions pour l'apprentissage, la formation et l'orientation. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis aux régions de contribuer, pour des besoins d'aménagement du territoire, au financement de certains centres de formation des apprentis,...

Je reviens sur le sujet de la pêche industrielle, déjà abordé par ma collègue Nicole Duranton, dont j’appuie et approuve pleinement les propos. Aux côtes normandes j’ajouterai la côte d’Opale et le premier port de pêche français, Boulogne-sur-Mer. Nous ne pouvons pas nous contenter de la réponse que vous venez de donner, madame la secrétaire d...

Nous appelions précédemment de nos vœux une amélioration de la rémunération de certains salariés pauvres. Je propose, au travers de cet amendement, d’inciter les employeurs à financer la mobilité de leurs salariés entre le domicile et le lieu de travail. Il s’agit de donner un coup de pouce au pouvoir d’achat de ces salariés et de prévoir une ...

Je souligne que nous parlons là du remboursement de frais réels, et non d’avantages en nature. Quoi qu’il en soit, l’employeur sera toujours à même de juger, lors de l’embauche d’un salarié, s’il peut participer à ses dépenses de transport entre le domicile et le travail. Je ne pense pas que l’adoption de cette disposition entraînerait une per...

Le pouvoir d'achat ne s'est pas amélioré depuis l'an dernier pour nos compatriotes, il est donc légitime que la prime soit reconduite cette année, voire les années suivantes. Mais la conditionner à un accord d'intéressement dans les petites entreprises, c'est la remettre en cause. Pour la lisibilité, il faut supprimer la condition.