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Interventions en commissions de Catherine Fournier


274 interventions trouvées.

Je m'associe à mes collègues pour saluer la qualité de votre rapport, qui était très attendu. La perte d'autonomie se décomposant en phases, la personne âgée doit être maintenue dans ses repères autant que possible. Les familles, pour cela, peuvent également faire appel à des indépendants, dans le cadre de l'emploi-service. C'est un métier d'...

Il convient de ne pas fragiliser un secteur qui a permis à nombre de nos concitoyens de sortir du chômage. Si les conditions de travail et de rémunération ne sont pas toujours satisfaisantes, c'est peut-être davantage lié à la situation de notre marché du travail qu'au mode de fonctionnement de ces plateformes. En effet, la situation des travai...

Plusieurs observations peuvent alors être faites. Premièrement, le caractère subjectif de l'appréciation du danger par le salarié a pour contrepartie le « privilège du préalable » dont dispose l'employeur pour apprécier le bien-fondé de l'invocation du droit de retrait. En effet, au moment du recours au droit de retrait, qui est généralement ...

J'habite à 30 kilomètres de la frontière avec la Belgique. Si le gaz n'est pas interdit dans toute l'Europe, le problème perdurera car il suffira de traverser la frontière pour s'en procurer. Ce texte constitue toutefois une première étape. Ne pourrait-on pas également autoriser les enseignants, dans les territoires les plus touchés, à évoquer ...

J'ai interrogé la ministre sur la compensation aux régions qui gardent une compétence facultative en matière d'apprentissage. C'est maintenant l'organisme France Compétences qui est chargé d'attribuer les enveloppes dédiées. Or, ce mécanisme suscite de l'anxiété car, outre que les enveloppes prévues paraissent insuffisantes, les régions ne disp...

75 % des captures des pêcheurs français des Hauts-de-France sont faites dans les eaux britanniques, ce qui justifie mon inquiétude en tant qu'élue de la région. Ne pensez-vous pas que les quotas devraient être déterminés différemment selon la taille des bateaux ? Par ailleurs, les pêches artisanales des États membres, suffiraient-elles à fourni...

Votre société, créée il y a une trentaine d'année, disposait à ses débuts de trois bateaux. Vous n'en avez désormais plus que deux. Est-ce parce que la concurrence est trop vive ? Comment protéger les emplois de nos entreprises françaises ? Le Gouvernement, interrogé sur le sujet lors des questions d'actualité, n'a pas su nous dire si le Margi...

Mes questions porteront sur l'enveloppe qui sera affectée aux régions pour l'apprentissage, la formation et l'orientation. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis aux régions de contribuer, pour des besoins d'aménagement du territoire, au financement de certains centres de formation des apprentis,...

Le pouvoir d'achat ne s'est pas amélioré depuis l'an dernier pour nos compatriotes, il est donc légitime que la prime soit reconduite cette année, voire les années suivantes. Mais la conditionner à un accord d'intéressement dans les petites entreprises, c'est la remettre en cause. Pour la lisibilité, il faut supprimer la condition.

La sinistralité était en baisse depuis plusieurs années, mais elle stagne maintenant : doit-on y voir le résultat d'une absence d'efforts ou le niveau actuel est-il incompressible, compte tenu de l'évolution de notre économie ? Au-delà des dotations pour l'amiante, avons-nous de la lisibilité sur l'avenir des personnes indemnisées ? La popula...

Le nombre de personnes concernées par les carrières longues va s'amenuiser au fil des années. Il est vrai que nombre d'étudiants de cette époque étaient pions et bénéficient de ce dispositif sans avoir connu une grande pénibilité. Vous avez dit que la masse salariale inférieure au plafond de la sécurité sociale avait diminué. La croissance éco...

Ce sera difficile car les régions vont être dessaisies de la compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage.

Je signale à votre attention, chers collègues, les travaux de la commission des affaires sociales, laquelle, lors de sa réunion du mercredi 25 septembre 2019, a examiné le rapport d'information de Mme Monique Lubin et M. René-Paul Savary sur l'emploi des séniors, et qui a par ailleurs missionné nos collègues M. Michel Forissier et Mme Frédériqu...

Je remercie à mon tour les rapporteurs. L'ensemble des chefs d'entreprise sont désormais sensibilisés à la responsabilité sociétale qu'ils ont vis-à-vis de leurs salariés. Vous faites état du « déni » des travailleurs indépendants en matière de suivi médical. Vous proposez qu'ils puissent bénéficier d'un suivi, mais comment les faire sortir du...

Je me permets d'ajouter un bémol à propos de la responsabilité partagée : la bienveillance doit aussi venir du salarié. Parfois, la compréhension n'est pas réciproque.

La situation économique dans les territoires est évidemment différente, le taux de chômage dans mon département s'élève à 13 %. Les recommandations formulées dans le rapport sont-elles applicables dans les PME et TPE ? Ces entreprises n'ont pas de vision sur leur activité et travaillent souvent au mois le mois. Il me paraît difficile de leur de...

Cette réforme doit permettre l'indemnisation des démissionnaires et des indépendants. Or, le gouvernement cherche à faire des économies sur l'assurance chômage. Pourriez-vous nous indiquer une estimation du coût de cette mesure ? Vous avez indiqué qu'une manière de sécuriser les travailleurs précaires était le recours au CDI intérimaire. Pour...

Ces déplacements étaient intéressants et les territoires, accueillants. Ces départements sont prospères avec un taux de chômage faible, 9 %, comparé à celui du Pas-de-Calais, à 13,6 %. À Angoulême, j'ai noté la demande de stabilité fiscale exprimée par Renaud Dutreil qui a regretté les fluctuations des taux des cotisations sociales et fiscales ...

Dans le cadre des études menées pour identifier les dossiers ayant une anomalie grave, peut-on faire ressortir des critères communs qui rendraient possible un tri informatique et ensuite une vérification spécifique ? Le principe d'une étude, c'est de tirer des conclusions grâce auxquelles on peut aller plus loin. Lever un lièvre, en disant qu'i...

Vous avez la capacité de délivrer des AMM de produits phytosanitaires ou de fertilisants. Inversement, avez-vous la capacité de retirer un produit du marché en cas d'alerte ? Pouvez-vous proposer d'autres produits ou des solutions alternatives ?