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Questions orales de Catherine FournierLes derniers commentaires sur Catherine Fournier en RSS


6 questions trouvées.

Impact de la pêche industrielle sur l'écosystème

Mme Catherine Fournier. Je reviens sur le sujet de la pêche industrielle, déjà abordé par ma collègue Nicole Duranton, dont j'appuie et approuve pleinement les propos. Aux côtes normandes j'ajouterai la côte d'Opale et le premier port de pêche français, Boulogne-sur-Mer. Nous ne pouvons pas nous contenter de la réponse que vous venez de donner, madame la secrétaire d'État. J'aurais aimé conna...

Difficultés du financement de l'apprentissage

Mme Catherine Fournier. Je souhaite revenir sur la partie « Apprentissage » de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, son application et ses conséquences sur les financements délégués aux régions. Nous avons constaté que les chambres de métiers et de l'artisanat et certains directeurs de CFA réclament l'application de la réforme dès le mois de septembre 2019, soit à la pr...

Mission de contrôle de l'obligation scolaire

Mme Catherine Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la difficulté des maires à assurer leur mission de contrôle de l'obligation scolaire. Selon l'article L. 131-6 du code de l'éducation, le maire est tenu de dresser, chaque année, à la rentrée scolaire, la liste de tous les enfants résidant dans sa commune, soumis à l'obligation scolaire...

Grève du zèle des douaniers

Mme Catherine Fournier. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Il n'est pas là ! Mme Catherine Fournier. Mon propos porte sur la grève des douaniers déclenchée le 4 mars dernier sur fond de Brexit. Ses effets se sont vite fait sentir : des perturbations importantes en gare du Nord sur les Eurostar et un blo...

Corridor mer du Nord - Méditerranée

Mme Catherine Fournier. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et porte sur la proposition, rendue publique le 1er août dernier, du nouveau règlement européen qui exclut tous les ports français du corridor mer du Nord-Méditerranée pour le fret maritime reliant l'Irlande à l'Europe continental...

Réforme du dispositif « Pinel »

Mme Catherine Fournier. Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Mon propos porte sur la loi Pinel et sur sa reconduction restreinte ; seules trois zones ont été retenues pour bénéficier des anciens avantages à compter de 2018 : les zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C en seront donc exclues. Cela revient tout simplement à pénaliser les villes moyennes et leu...