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Toutes ces discussions pour 146 millions d’euros pourraient paraître mesquines, voire médiocres. Et pourtant, ces 146 millions d’euros versés par l’Assemblée et le Sénat représentent beaucoup pour nos territoires, tous mes collègues l’ont dit, notamment du fait de la diversité des projets qui sont soutenus. C’est sur cet élément que je voudrais...

Elle n’appartient pas aux parlementaires ; elle appartient aux communes, aux maires, …

Mme Catherine Génisson. … aux citoyens de nos territoires. C’est un lien fondamental que vous niez peut-être, madame la ministre. Selon vous, le législateur ne devrait être que législateur, mais, pour être un bon législateur, il faut aussi entendre respirer son territoire !

En complément de vos propos sur la démocratie participative et l'ouverture, j'insiste sur la mobilisation des professionnels de santé, et des associations de malades et de citoyens. La fonction de contrôle est consubstantielle à votre agence, mais elle se double d'une mission de sanction. N'est-ce pas malaisé à concilier ?

Ce sujet a donné lieu à un long débat au Sénat. Adopter cette proposition de rédaction est la moindre des choses, dès lors que la ministre elle-même s'est interrogée sur l'opportunité de rendre obligatoire la création d'une commission spécialisée au sein de cette instance.

L'argument de Boris Vallaud est tout à fait légitime : certains salariés informent leur nouvel employeur potentiel de l'exercice d'un recours contre leur précédent employeur, alors qu'ils sont en période d'essai, et ce au risque qu'il soit mis fin à celle-ci. Mais il y a aussi des salariés qui renoncent à agir devant les prud'hommes parce qu'il...

Je n'irai pas jusqu'à dire que la situation que je vous décris est très fréquente mais au cours de ma longue expérience parlementaire plusieurs salariés sont venus me signaler cette situation. La proposition de rédaction n° 13 est adoptée.

Si la question de la médecine du travail n'a pas nécessairement sa place dans ce texte, j'insiste sur l'urgence de sa réforme. En l'état, la situation de carence est en effet très préjudiciable pour les salariés et pour les chefs d'entreprise.

Cet amendement est très intéressant, et nous allons le voter. Au-delà des explications qui viennent d’être données, en particulier sur l’intervention du médecin du travail pour apprécier l’aptitude, il faut toujours avoir à l’esprit qu’il importe de rechercher l’adéquation entre le poste proposé et l’appétence du salarié à l’occuper. C’est vra...

Nous proposons de substituer, à l’alinéa 19 de l’article 3, au terme « conciliation » le mot « articulation », qui, en droit, permet de dénoncer de façon écrite et détaillée des faits dont on offre de rapporter la preuve en justice. Je fais référence à la loi fondatrice de l’égalité professionnelle, la loi du 13 juillet 1983, dite « loi Roudy »...

C’est la loi Fillon sur les retraites qui, pour la première fois, a introduit dans notre législation la notion de pénibilité. À gauche de l’hémicycle, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, nous nous étions alors opposés à la philosophie sous-tendant cette reconnaissance de la pénibilité, dans la mesure où il s’agissait de reconnaître une in...

Certes, la branche AT-MP est financée par des cotisations patronales, mais il faudrait vraiment que cette disposition ne soit que temporaire, car elle est inacceptable !

Je veux, à mon tour, vous remercier, madame la ministre, pour les longues explications que vous nous avez données concernant le difficile sujet de la pénibilité. Nous prenons bien évidemment acte du fait que le dispositif mis en place pour les quatre critères permettra à 10 000 personnes de partir à la retraite dès l’année prochaine, mais ce n’...

Je ne suis pas certaine que nous accordions tous exactement le même sens aux mots « reconnaissance » et « compensation ». Nous parlons pour notre part de la reconnaissance de la pénibilité telle qu’elle a été mise en place par le précédent gouvernement. Dès lors que la pénibilité est reconnue, il doit y avoir compensation.

Je me permets d’exprimer un désaccord avec notre rapporteur : le métier de médecin du travail est tout à fait intéressant. Il s’agit d’une forme de médecine sociale passionnante. Je voudrais par ailleurs évoquer un sujet qui n’a pas été abordé concernant le statut du médecin du travail : celui de son indépendance. Dans les services interentrep...

A l'issue de ces différents travaux, nous avons acquis la conviction que les services d'urgences ne doivent pas être simplement regardés comme un point d'entrée défaillant dans notre système de santé. Dans la mesure où l'on se retrouve bien souvent aux urgences lorsqu'aucune autre solution n'est possible, ils constituent au contraire l'aboutiss...

J'en viens enfin aux problèmes posés par l'intégration des services d'urgences dans leur environnement hospitalier. Il est largement ressorti de nos différents travaux et déplacements que la difficulté principale réside dans la culture des établissements : bien souvent, dans leur fonctionnement quotidien, les urgences sont considérées comme un ...