Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier

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La commission de la culture a été saisie d’un très petit nombre de textes législatifs au cours de la session écoulée. Sur 5 textes, 3 étaient des propositions de loi d’origine sénatoriale, émanant de trois groupes différents. C’est à leur sujet, monsieur le secrétaire d’État, que je souhaiterais aujourd’hui vous interroger. Plus d’un an après ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont la discussion a constitué le cœur de nos travaux la session passée. Concernant l’application de ce texte, je formulerai deux remarques. ...