Catherine Procaccia

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Cadre supérieur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
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• Sur Twitter
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en 'uvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (membre)
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Vanuatu-Iles du Pacifique (président)
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Examen d'un rapport d'étape sur les effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et le système de pharmacovigilance français gérard leseul député sonia de la provôté et florence lassarade sénatrices rapporteurs (1 intervention)
• Audition de l'autorité de sûreté nucléaire sur son rapport annuel pour 2021 (7 interventions)
• Examen du rapport sur la préparation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs émilie cariou députée et bruno sido sénateur rapporteurs (1 intervention)
• Enquête de la cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 20/01/22 — Ministère des solidarités - Lutte contre la cigarette et évaluation des alternatives
• 30/12/21 — Ministère de la cohésion des - Application des 35 heures dans le secteur public
• 30/09/21 — Ministère de la cohésion des - Gestion du périphérique parisien
• 08/07/21 — Ministère de la transition - Multiplication des inondations sur la route nationale 19

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/06/22 — Ministère de l'intérieur - Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures
• 30/06/22 — Ministère de l'intérieur - Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes
• 30/06/22 — Ministère de l'intérieur - Information des rave-parties aux maires
• 07/04/22 — Ministère de l'intérieur. - Explosion du délai d'établissement des cartes nationales d'identité et passeports

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 16/06/21 : Rapport d'information N° 693 (2020-2021) de la Commission des affaires sociales - L'assuran...
• 03/06/21 : Rapport d'office parlementaire N° 671 (2020-2021) de l'Office parlementaire d'évaluation de...
• 04/03/21 : Rapport d'office parlementaire N° 425 (2020-2021) note scientifique, au nom de l'office par...
• 14/10/20 : Rapport N° 42 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/07/20 : Proposition de loi N° 662 (2019-2020) tendant à dynamiser l’ emploi des jeunes à travers la...
• 17/06/14 : Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des...
• 31/07/12 : Proposition de loi N° 729 (2011-2012) tendant à renforcer la protection des consommateurs a...
• 18/07/12 : Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entrep...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements