Catherine Procaccia

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Cadre supérieur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (vice-président)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Vanuatu-Iles du Pacifique (président)
  • Groupe Numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• La 5g et les travaux récents de l'arcep (1 intervention)
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (1 intervention)
• Orientation des mobilités (1 intervention)
• Examen du rapport présentant le bilan des douze premières notes scientifiques de l'office gérard longuet sénateur et cédric villani député rapporteurs (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/05/19 — Ministère de l'intérieur. - Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne
• 04/04/19 — Ministère de l'intérieur. - Invasion de prostituées au bois de Vincennes
• 28/02/19 — Ministère de l'éducation nationale - Pièces d'identité autorisées pour voter
• 13/12/18 — Ministère des solidarités - Augmentation du prix des médicaments

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/04/19 — Ministère de l'action - Don de la nue-propriété
• 07/03/19 — Ministère de l'éducation nationale - Difficultés d'application de la réforme du baccalauréat au lycée Pauline Roland de Chevilly-Larue
• 01/11/18 — Ministère de l'éducation nationale - Scolarité obligatoire dès trois ans
• 11/10/18 — Ministère des solidarités - Pénurie annoncée de médicaments contre la maladie de Parkinson

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/03/19 : Rapport d'office parlementaire N° 418 (2018-2019) de l'Office parlementaire d'évaluation de...
• 14/04/17 : Rapport d'information N° 507 (2016-2017) (Tome 02) de l'Office parlementaire d'évaluation d...
• 14/04/17 : Rapport d'information N° 507 (2016-2017) (Tome 01) de l'Office parlementaire d'évaluation d...
• 07/07/16 : Rapport d'information N° 775 (2015-2016) au nom de la délégation Sénatoriale à l'outre-mer, ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 17/06/14 : Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des...
• 31/07/12 : Proposition de loi N° 729 (2011-2012) tendant à renforcer la protection des consommateurs a...
• 18/07/12 : Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entrep...
• 03/11/11 : Proposition de loi N° 79 (2011-2012) tendant à renforcer le dialogue social et la continuit...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements