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Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question du 14/06/2018, francois94 a dit le 17/06/2018 :
Madame la sénatrice , je découvre avec plaisir votre question qui nous préoccupe depuis huit mois au point qu'une nouvelle pétition est en cours depuis quelques jours . https://www.change.org/p/préfet-du-val-de-marne-c par ailleurs un article est publié demain dans le Parisien sur ce point...
À propos d'une question du 21/05/2015, vplainfo a dit le 21/08/2015 :
La réponse est disponible sur le site: http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150516386&idtable=q300611|q300661|q299787|q299633|q299635|q301715|q300857|q300663|q299632|q299634&_s=04043D&rch=qa&de=19780101&au=20150821&dp=1+an&radio=deau&appr=text&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&af...
Bonjour, N'y a-t-il pas un souci par rapport à l'application des autres règles ? En effet, il semble contradictoire avec l'article D242-2-1 du CSS : la gratification qui serait versée les jours où le stagiaire sera présent seront soumis à charges sociales... Par ailleurs, la gratification est cal...
À propos d'une question du 02/11/2017, cgodofe a dit le 11/04/2019 :
Bonjour, l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement a t-il rendu ses conclusions sur ce sujet ? En vous remerciant pour votre réponse
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