Catherine Procaccia

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Cadre supérieur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
  • Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en 'uvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
  • Groupe France-Vanuatu-Iles du Pacifique (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Situation sanitaire (1 intervention)
• Audition de mme christelle ratignier-carbonneil candidate proposée par le président de la république à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (1 intervention)
• Examen de la note scientifique sur le biomimétisme (1 intervention)
• Examen du rapport « qualité de l'air et covid-19 : quelles interactions ? » (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 20/01/22 — Ministère des solidarités - Lutte contre la cigarette et évaluation des alternatives
• 30/12/21 — Ministère de la cohésion des - Application des 35 heures dans le secteur public
• 30/09/21 — Ministère de la cohésion des - Gestion du périphérique parisien
• 08/07/21 — Ministère de la transition - Multiplication des inondations sur la route nationale 19

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/12/21 — Ministère de l'intérieur. - Évolution des modalités d'accès aux événements municipaux en période de reprise épidémique
• 11/11/21 — Ministère des solidarités - Évolution des modalités de publicité pour les pharmacies en ligne
• 30/09/21 — Ministère des solidarités - Adhésion de la France à l'institut international de la vaccination
• 23/09/21 — Ministère de l'intérieur. - Manque de sécurité des titres d'identité des mineurs liée à l'obsolescence de la photo d'identité

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 16/06/21 : Rapport d'information N° 693 (2020-2021) de la Commission des affaires sociales - L'assuran...
• 03/06/21 : Rapport d'office parlementaire N° 671 (2020-2021) de l'Office parlementaire d'évaluation de...
• 04/03/21 : Rapport d'office parlementaire N° 425 (2020-2021) note scientifique, au nom de l'office par...
• 14/10/20 : Rapport N° 42 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/07/20 : Proposition de loi N° 662 (2019-2020) tendant à dynamiser l’ emploi des jeunes à travers la...
• 17/06/14 : Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des...
• 31/07/12 : Proposition de loi N° 729 (2011-2012) tendant à renforcer la protection des consommateurs a...
• 18/07/12 : Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entrep...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements