Catherine Procaccia

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Cadre supérieur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en 'uvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
  • Groupe France-Vanuatu-Iles du Pacifique (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition de mme christelle ratignier-carbonneil candidate proposée par le président de la république à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (1 intervention)
• Bioéthique (2 interventions)
• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
• Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/01/21 — Ministère de la transition - Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne
• 29/10/20 — Ministère de la transition - Risques radioactifs aux abords du site de l'ancienne usine de radium de Nogent-sur-Marne
• 08/10/20 — Ministère de la transition - Taxation à l'achat des véhicules neufs
• 23/07/20 — Ministère des solidarités - Règles sanitaires dans les aéroports

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 28/01/21 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports. - Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux
• 28/01/21 — Ministère de la cohésion des - Sécurité des infrastructures numériques des collectivités
• 10/12/20 — Ministère de la cohésion des - Aide à l'expérimentation pour les collectivités territoriales
• 03/12/20 — Ministère de l'intérieur. - Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/10/20 : Rapport N° 42 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition ...
• 13/11/19 : Rapport d'office parlementaire N° 118 (2019-2020) de l'Office parlementaire d'évaluation de...
• 03/07/19 : Rapport N° 631 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 19/06/19 : Rapport N° 579 (2018-2019) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/07/20 : Proposition de loi N° 662 (2019-2020) tendant à dynamiser l’ emploi des jeunes à travers la...
• 17/06/14 : Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des...
• 31/07/12 : Proposition de loi N° 729 (2011-2012) tendant à renforcer la protection des consommateurs a...
• 18/07/12 : Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entrep...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements