Catherine Procaccia
, sénatrice LR du Val-de-Marne
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- Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Cadre supérieur
- Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités
- Commission permanente :
- Affaires sociales (membre)
- Missions parlementaires :
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
- Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
- Groupe France-Vanuatu-Iles du Pacifique (président)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (3 interventions)
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (15 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 29/10/20 — Ministère de la transition - Risques radioactifs aux abords du site de l'ancienne usine de radium de Nogent-sur-Marne
- 08/10/20 — Ministère de la transition - Taxation à l'achat des véhicules neufs
- 23/07/20 — Ministère des solidarités - Règles sanitaires dans les aéroports
- 16/07/20 — Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères - commerce extérieur et attractivité. - Difficultés rencontrées par les agences de voyage de petites tailles
Ses dernières questions écrites
- 05/11/20 — Ministère de l'éducation - Suppression d'effectifs enseignants dans les collèges du Val-de-Marne
- 05/11/20 — Ministère de l'éducation - Adaptation à la crise sanitaire des stages obligatoires en filières professionnelles
- 29/10/20 — Ministère de l'intérieur. - Manque de moyens et d'effectifs policiers dans certaines communes du Val-de-Marne
- 15/10/20 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports. - Impact des « coronapistes » sur les autres modes de circulation
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 14/10/20 : Rapport N° 42 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition ...
- 13/11/19 : Rapport d'office parlementaire N° 118 (2019-2020) de l'Office parlementaire d'évaluation de...
- 03/07/19 : Rapport N° 631 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
- 19/06/19 : Rapport N° 579 (2018-2019) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...
Ses dernières propositions de loi
- 21/07/20 : Proposition de loi N° 662 (2019-2020) tendant à dynamiser l’ emploi des jeunes à travers la...
- 17/06/14 : Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des...
- 31/07/12 : Proposition de loi N° 729 (2011-2012) tendant à renforcer la protection des consommateurs a...
- 18/07/12 : Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entrep...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Catherine Procaccia
À propos d'une question du 14/06/2018, francois94 a dit le 17/06/2018 :
Madame la sénatrice , je découvre avec plaisir votre question qui nous préoccupe depuis huit mois au point qu'une nouvelle pétition est en cours depuis quelques jours . https://www.change.org/p/préfet-du-val-de-marne-c par ailleurs un article est publié demain dans le Parisien sur ce point...
À propos d'une question du 21/05/2015, vplainfo a dit le 21/08/2015 :
La réponse est disponible sur le site: http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150516386&idtable=q300611|q300661|q299787|q299633|q299635|q301715|q300857|q300663|q299632|q299634&_s=04043D&rch=qa&de=19780101&au=20150821&dp=1+an&radio=deau&appr=text&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&af...
Bonjour, N'y a-t-il pas un souci par rapport à l'application des autres règles ? En effet, il semble contradictoire avec l'article D242-2-1 du CSS : la gratification qui serait versée les jours où le stagiaire sera présent seront soumis à charges sociales... Par ailleurs, la gratification est cal...
À propos d'une question du 02/11/2017, cgodofe a dit le 11/04/2019 :
Bonjour, l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement a t-il rendu ses conclusions sur ce sujet ? En vous remerciant pour votre réponse
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