Catherine Procaccia

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Cadre supérieur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
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• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (vice-président)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Vanuatu-Iles du Pacifique (président)
  • Groupe Numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)
• Point sur les suites de la note scientifique n° 14 sur la reconnaissance faciale didier baichère député rapporteur (1 intervention)
• Examen des conclusions de l'audition publique du 29 octobre sur les enjeux du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne esa les 27 et 28 novembre 2019 à séville (1 intervention)
• Examen de la note de méthodologie sur l'étude de la pollution plastique (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24/10/19 — Ministère des solidarités - Avenir de la télémédecine
• 24/07/19 — Ministère de l'intérieur - Violences urbaines à Limeil-Brévannes
• 09/05/19 — Ministère de l'intérieur. - Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne
• 04/04/19 — Ministère de l'intérieur. - Invasion de prostituées au bois de Vincennes

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/10/19 — Ministère de la transition - Politique du « no show » des compagnies aériennes
• 10/10/19 — Ministère des solidarités - Réforme envisagée du congé parental
• 11/07/19 — Ministère des solidarités - Augmentation du barème des participations familiales
• 06/06/19 — Ministère de l'intérieur. - Insécurité croissante dans le quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/11/19 : Rapport d'office parlementaire N° 118 (2019-2020) de l'Office parlementaire d'évaluation de...
• 03/07/19 : Rapport N° 631 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 19/06/19 : Rapport N° 579 (2018-2019) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...
• 28/03/19 : Rapport d'office parlementaire N° 418 (2018-2019) de l'Office parlementaire d'évaluation de...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 17/06/14 : Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des...
• 31/07/12 : Proposition de loi N° 729 (2011-2012) tendant à renforcer la protection des consommateurs a...
• 18/07/12 : Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entrep...
• 03/11/11 : Proposition de loi N° 79 (2011-2012) tendant à renforcer le dialogue social et la continuit...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements