Catherine Procaccia

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Cadre supérieur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en 'uvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
  • Groupe France-Vanuatu-Iles du Pacifique (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition de mme christelle ratignier-carbonneil candidate proposée par le président de la république à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (1 intervention)
• Communication de mme catherine procaccia sur la note scientifique de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques opecst n° 24 : « la phagothérapie : médecine d'hier et de demain » (3 interventions)
• Audition de m. jean-françois delfraissy candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif national d'éthique ccne (1 intervention)
• Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. olivier bogillot président de sanofi france (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/04/21 — Ministère de la transition - Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France
• 08/04/21 — Ministère de la cohésion des - Plafonnement des frais pédagogiques pris en charge pour la formation des élus locaux
• 14/01/21 — Ministère de la transition - Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne
• 29/10/20 — Ministère de la transition - Risques radioactifs aux abords du site de l'ancienne usine de radium de Nogent-sur-Marne

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/04/21 — Ministère de l'europe - Fermeture des comptes des « Américains accidentels »
• 18/03/21 — Ministère des solidarités - Modalités de remboursement du Smecta
• 28/01/21 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports. - Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux
• 28/01/21 — Ministère de la cohésion des - Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/03/21 : Rapport d'office parlementaire N° 425 (2020-2021) note scientifique, au nom de l'office par...
• 14/10/20 : Rapport N° 42 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition ...
• 13/11/19 : Rapport d'office parlementaire N° 118 (2019-2020) de l'Office parlementaire d'évaluation de...
• 03/07/19 : Rapport N° 631 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/07/20 : Proposition de loi N° 662 (2019-2020) tendant à dynamiser l’ emploi des jeunes à travers la...
• 17/06/14 : Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des...
• 31/07/12 : Proposition de loi N° 729 (2011-2012) tendant à renforcer la protection des consommateurs a...
• 18/07/12 : Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entrep...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements