Catherine Procaccia

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Cadre supérieur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (vice-président)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Vanuatu-Iles du Pacifique (président)
  • Groupe Numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (3 interventions)
• Examen de notes scientifiques reconnaissance faciale ordinateur et informatique quantiques cryptographie quantique et post-quantique politique vaccinale (10 interventions)
• Audition contradictoire sur le problème des soudures de l'epr de flamanville (1 intervention)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24/07/19 — Ministère de l'intérieur - Violences urbaines à Limeil-Brévannes
• 09/05/19 — Ministère de l'intérieur. - Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne
• 04/04/19 — Ministère de l'intérieur. - Invasion de prostituées au bois de Vincennes
• 28/02/19 — Ministère de l'éducation nationale - Pièces d'identité autorisées pour voter

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/10/19 — Ministère des solidarités - Réforme envisagée du congé parental
• 11/07/19 — Ministère des solidarités - Augmentation du barème des participations familiales
• 06/06/19 — Ministère de l'intérieur. - Insécurité croissante dans le quartier de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger
• 06/06/19 — Ministère de l'économie - Site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dans le Val-de-Marne

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 03/07/19 : Rapport N° 631 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 19/06/19 : Rapport N° 579 (2018-2019) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...
• 28/03/19 : Rapport d'office parlementaire N° 418 (2018-2019) de l'Office parlementaire d'évaluation de...
• 14/04/17 : Rapport d'information N° 507 (2016-2017) (Tome 01) de l'Office parlementaire d'évaluation d...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 17/06/14 : Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des...
• 31/07/12 : Proposition de loi N° 729 (2011-2012) tendant à renforcer la protection des consommateurs a...
• 18/07/12 : Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entrep...
• 03/11/11 : Proposition de loi N° 79 (2011-2012) tendant à renforcer le dialogue social et la continuit...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements