Catherine Procaccia

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Cadre supérieur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en 'uvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Vanuatu-Iles du Pacifique (président)
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition de mme christelle ratignier-carbonneil candidate proposée par le président de la république à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (1 intervention)
• Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (5 interventions)
• Renforcement de la prévention en santé au travail (3 interventions)
• Loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 08/07/21 — Ministère de la transition - Multiplication des inondations sur la route nationale 19
• 01/07/21 — Ministère auprès du Ministère des solidarités et de la santé - autonomie - Évolution de la situation sanitaire
• 03/06/21 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur - citoyenneté - Modalités de procuration de vote
• 15/04/21 — Ministère de la transition - Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/06/21 — Premier Ministre. - Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse
• 03/06/21 — Ministère de l'intérieur. - Dérive sécuritaire et banalisation des actes de violence
• 01/04/21 — Ministère de l'europe - Fermeture des comptes des « Américains accidentels »
• 18/03/21 — Ministère des solidarités - Modalités de remboursement du Smecta

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 16/06/21 : Rapport d'information N° 693 (2020-2021) de la Commission des affaires sociales - L'assuran...
• 03/06/21 : Rapport d'office parlementaire N° 671 (2020-2021) de l'Office parlementaire d'évaluation de...
• 04/03/21 : Rapport d'office parlementaire N° 425 (2020-2021) note scientifique, au nom de l'office par...
• 14/10/20 : Rapport N° 42 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/07/20 : Proposition de loi N° 662 (2019-2020) tendant à dynamiser l’ emploi des jeunes à travers la...
• 17/06/14 : Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des...
• 31/07/12 : Proposition de loi N° 729 (2011-2012) tendant à renforcer la protection des consommateurs a...
• 18/07/12 : Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entrep...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements