Catherine Procaccia

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Cadre supérieur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (vice-président)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe France-Vanuatu-Iles du Pacifique (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Marché intérieur économie (1 intervention)
• Présentation de la note sur l'impact de l'épidémie de covid-19 sur les enfants (3 interventions)
• Présentation de la note sur les enjeux de la généralisation du port des masques (1 intervention)
• Veille sur l'épidémie de covid-19 : point de situation et examen d'une note sur pollution de l'air et covid-19 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/07/20 — Ministère des solidarités - Règles sanitaires dans les aéroports
• 16/07/20 — Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères - commerce extérieur et attractivité. - Difficultés rencontrées par les agences de voyage de petites tailles
• 23/04/20 — Ministère des solidarités - Rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire
• 13/02/20 — Ministère des solidarités - Urgences obstétricales de Villeneuve-Saint-Georges

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/07/20 — Ministère de l'intérieur. - Allongement des délais pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire en région parisienne
• 18/06/20 — Ministère de l'économie - Fermeture du site Renault à Choisy-le-Roi
• 28/05/20 — Ministère de l'économie - Acte de vandalisme sur les câbles télécom dans le Val-de-Marne
• 28/05/20 — Ministère de l'économie - Déclaration des détenteurs de coffres en banque

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/11/19 : Rapport d'office parlementaire N° 118 (2019-2020) de l'Office parlementaire d'évaluation de...
• 03/07/19 : Rapport N° 631 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 19/06/19 : Rapport N° 579 (2018-2019) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...
• 28/03/19 : Rapport d'office parlementaire N° 418 (2018-2019) de l'Office parlementaire d'évaluation de...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/07/20 : Proposition de loi N° 662 (2019-2020) tendant à dynamiser l’ emploi des jeunes à travers la...
• 17/06/14 : Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des...
• 31/07/12 : Proposition de loi N° 729 (2011-2012) tendant à renforcer la protection des consommateurs a...
• 18/07/12 : Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entrep...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements