Catherine Procaccia

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Cadre supérieur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (secrétaire)
• Missions parlementaires :
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (vice-président)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Vanuatu-Iles du Pacifique (président)
  • Groupe Numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
• Accélération et simplification de l'action publique (2 interventions)
• Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux français (2 interventions)
• Mises au point au sujet de votes (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/02/20 — Ministère des solidarités - Urgences obstétricales de Villeneuve-Saint-Georges
• 23/01/20 — Ministère de la transition - Coupures d'électricité dans le Val-de-Marne
• 24/10/19 — Ministère des solidarités - Avenir de la télémédecine
• 24/07/19 — Ministère de l'intérieur - Violences urbaines à Limeil-Brévannes

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/01/20 — Ministère de la cohésion des - Forfait post-stationnement
• 19/12/19 — Ministère de l'intérieur. - Systèmes automatisés et éloignement des Français de l'État
• 12/12/19 — Ministère de la transition - Difficultés de fonctionnement du système de glissières sur l'échangeur entre les autoroutes A4 et A86
• 05/12/19 — Ministère de l'économie - Disparition de la commission nationale du titre restaurant

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/11/19 : Rapport d'office parlementaire N° 118 (2019-2020) de l'Office parlementaire d'évaluation de...
• 03/07/19 : Rapport N° 631 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 19/06/19 : Rapport N° 579 (2018-2019) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposit...
• 28/03/19 : Rapport d'office parlementaire N° 418 (2018-2019) de l'Office parlementaire d'évaluation de...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 17/06/14 : Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des...
• 31/07/12 : Proposition de loi N° 729 (2011-2012) tendant à renforcer la protection des consommateurs a...
• 18/07/12 : Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entrep...
• 03/11/11 : Proposition de loi N° 79 (2011-2012) tendant à renforcer le dialogue social et la continuit...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements