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Questions orales de Catherine ProcacciaLes derniers commentaires sur Catherine Procaccia en RSS


106 questions trouvées.

Modalités de procuration de vote

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Procaccia. Ma question concerne les difficultés que rencontrent les habitants de plusieurs communes de mon département pour établir des procurations en vue des élections de juin. Jusqu'à présent, dans les villes où il n'y avai...

Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Procaccia. Madame la secrétaire d'État, plusieurs de mes collègues sont intervenus la semaine dernière sur l'aide publique accordée à Air France. Je souhaite pour ma part aujourd'hui vous interroger sur le choix du repreneur de...

Plafonnement des frais pédagogiques pris en charge pour la formation des élus locaux

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la formation des élus locaux, dont les modalités ont été dernièrement drastiquement revues à la baisse. La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et...

Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le retrait des permis de construire de certaines mairies du Val-de-Marne au profit de l'État. Quatre communes du Val-de-Marne sont désormais privées de leur droit d'urbanisme, les objectifs de construction de logements sociaux n'ayant pas été attein...

Risques radioactifs aux abords du site de l'ancienne usine de radium de Nogent-sur-Marne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les risques radioactifs aux abords du site de l'ancienne usine de radium de Nogent-sur-Marne. La ville de Nogent-sur-Marne est confrontée depuis longtemps à un problème de pollution radioactive qui résulte d'une ancienne usine d'extraction de radium utilisée par Marie Curie. Seul le site de l'ancienn...

Taxation à l'achat des véhicules neufs

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur sa proposition de taxation au poids des véhicules neufs. Pour rappel, la ministre de la transition écologique, alors députée, avait déposé à l'Assemblée nationale cette proposition avant que celle-ci soit reprise par la convention citoyenne pour le climat. L'idée d'un malus à l'achat pour des raisons...

Règles sanitaires dans les aéroports

Mme Catherine Procaccia. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ma question concerne également le retard que prend la France dans le contrôle aux frontières et dans les aéroports. Si elle ressemble à celle qu'a posée Michèle Vullien, c'est parce qu'elle vise une préoccupation des parlementaires et des Français : en dehors des relevés de température, il n'y a quasiment aucun contr...

Difficultés rencontrées par les agences de voyage de petites tailles

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur les difficultés rencontrées par les agences de voyage de petites tailles. Les mesures de confinement mises en place à partir du 17 mars 2020 ont forcé les agences de voyage à un arrêt total de leurs activités. Su...

Rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Procaccia. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que l'allégement du confinement aura lieu dans dix-neuf jours, la dernière conférence de presse de M....

Urgences obstétricales de Villeneuve-Saint-Georges

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des urgences obstétricales du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. Le décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitali...

Coupures d'électricité dans le Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, après Bordeaux, Nantes, Lyon, Perpignan, Agen et Marseille, une nouvelle coupure géante d'électricité a touché hier le Val-de-Marne. Là encore, cette coupure a été revendiquée par la CGT Énergie comme une action coup de poing contre le Gouvernement. Encore une fois, ce sont les Français qui sont affectés : 1...

Avenir de la télémédecine

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la télémédecine en France. Depuis septembre 2018, l'assurance maladie rembourse les téléconsultations faites via un ordinateur, un smartphone ou une tablette auprès d'un médecin, soit le médecin traitant soit un médecin ayant une connaissance préalable du patient. Si ce dispositif se ...

Violences urbaines à Limeil-Brévannes

Mme Catherine Procaccia. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Dans un État de droit, il revient à l'État d'assurer le respect des lois de la République et la sécurité de chacun de nos concitoyens sur tout le territoire national, en tout temps et en toutes circonstances. Après près de neuf mois où le rendez-vous hebdomadaire des Français était le journal de 20 heures du same...

Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les étrangers pour prendre rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne. Qu'il s'agisse de déposer une première demande ou de proroger un titre de séjour, d'obtenir un nouveau visa étudiant ou de demander la nationalité française, les messages sont touj...

Invasion de prostituées au bois de Vincennes

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence de très nombreuses prostituées qui envahissent dès le milieu de la journée les allées du bois de Vincennes. Les plus discrètes sont dans des camionnettes signalées par les lampes à pétrole illuminées, mais les plus nombreuses sont en plein air, au pied de quasiment chacun des arbres de l'avenue de la Py...

Pièces d'identité autorisées pour voter

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un arrêté du 16 novembre 2018 modifiant la liste des pièces d'identité qui peuvent être présentées pour voter. Non seulement, dorénavant, les passeports et cartes d'identité acceptés comme justificatifs devront être périmés depuis moins de cinq ans alors qu'auparavant aucune durée n'existait, mais en plus, seuls l...

Augmentation du prix des médicaments

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les patients du nouveau système des honoraires de dispensation des pharmaciens. Depuis 2015, les pharmaciens reçoivent 1,02 euro par boîte de médicament délivrée sur ordonnance. Les deux tiers de ce montant sont financés par l'assurance maladie et un tiers par les mutuelles. ...

Modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes. L'arrêté du 4 septembre 2017, modifiant celui du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes...

Contrats de travail à temps partiel et étudiants

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les contrats de travail à temps partiel et les étudiants. Tous les contrats de travail à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 doivent prévoir une durée minimale d'activité d'au moins vingt-quatre heures par semaine, ce qui correspond à trois jours et demi de travail sur la base de trente-cinq heures par s...

Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation de la commune de Périgny-sur-Yerres. Depuis le 16 octobre 2017, un camp de Roms a illégalement élu domicile sur un terrain privé de la petite commune de Périgny-sur-Yerres dans le Val-de-Marne, occasionnant, depuis cette date, des désagréments et des dommages de toute sorte qui ont rendu la vie d...