Catherine Troendle

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Attachée parlementaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (vice-président)
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français (membre)
  • Conférence nationale des services d'incendie et de secours (membre)
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Allemagne (président)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Section Cheval (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Pour une école de la confiance (1 intervention)
• Candidatures à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
• Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un projet de loi (1 intervention)
• Zone euro (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/05/19 — Ministère des solidarités - Avenir de l'unité SOS-main du Diaconat de Mulhouse
• 25/07/18 — Secrétariat d'État - Affaire Benalla
• 10/05/18 — Ministère de l'action - Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours
• 29/03/18 — Ministère du travail. - Publication des chiffres sur la population active

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/05/19 — Ministère des solidarités - Maintien du remboursement de l'homéopathie
• 11/04/19 — Ministère des solidarités - Conséquences de la mise en œuvre du plan d'économies sur le secteur du maintien à domicile
• 14/03/19 — Ministère des solidarités - Présence de résidus chimiques dans les serviettes hygiéniques et les tampons
• 31/01/19 — Ministère du travail - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 06/03/19 : Rapport N° 363 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 22/11/18 : Avis N° 153 (2018-2019) (Tome 14) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 17/10/18 : Rapport N° 51 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio...
• 04/07/18 : Rapport N° 634 (2017-2018) ratifiant, au nom de la commission mixte paritaire chargée de pr...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 31/07/18 : Proposition de loi N° 702 (2017-2018) visant à sécuriser le statut juridique des préparatio...
• 26/06/18 : Proposition de loi N° 601 (2017-2018) relative à la représentation des personnels administr...
• 12/05/15 : Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer un...
• 16/01/13 : Proposition de résolution N° 267 (2012-2013) au nom de la commission des lois, sur la propos...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements