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Interventions en commissions de Catherine Troendle


1254 interventions trouvées.

J'aimerais revenir sur la compétence économique, qui, à mon sens, devrait également revenir aux départements. M. Renaud Muselier a avoué sa préférence pour une compétence déléguée, comme cela se fait informellement aujourd'hui, de façon assez souple, à la faveur d'un contexte de crise. Qu'en sera-t-il demain ? Les régions sont-elles prêtes à dé...

Dans mon département situé en zone frontalière, les habitants comparent leur situation à celle de leurs voisins allemands. Dans ce pays, les enfants doivent porter des masques à partir de 6 ans. Pourquoi ne pas faire de même ? S'agissant de la réouverture des écoles, vous avez évoqué le délai de deux à trois jours dont disposeront les élus apr...

Je partage les inquiétudes de MM. Milon et Richard. Je ne pense pas que nous puissions simplement demander aux Français contaminés de rester chez eux, en faisant confiance à leur civisme ou à leur sens des responsabilités. La situation est trop grave. Il faut une mesure coercitive. Même si nous n'avons pas les moyens de la faire respecter, le s...

Comment la personne contact peut-elle exercer son droit de recours sans connaître le nom de la personne contaminée ? Ce point mérité d'être clarifié.

Ma question s'adresse à François Baroin et concerne particulièrement l'installation des nouveaux conseils municipaux qui ont été élus dès le premier tour le 15 mars dernier. L'AMF a-t-elle sollicité le ministère de l'Intérieur concernant une nouvelle organisation plus assouplie pour l'installation de ces conseils municipaux, comme le porte nota...

Vous avez évoqué les limites de l'équipement numérique des Français et le problème des zones blanches. En France, la fracture numérique persiste. Avec un tel système de traçage, n'organiserons-nous pas une inégalité de traitement entre citoyens ? En outre, qu'en est-il de cette population très nombreuse et en général asymptomatique que sont le...

Les collectivités locales sont aujourd'hui engagées de manière offensive pour gérer la crise ; demain, elles seront en première ligne pour soutenir les entreprises et l'activité économique, culturelle et sportive. Or la loi NOTRe bride leur action. Entendez-vous, dans ce contexte exceptionnel, desserrer les contraintes qui pèsent sur elles en t...

Avec Mme Benbassa, nous avons publié en 2017 un rapport sur ce que nous ne souhaitions pas appeler la déradicalisation, mais les dispositifs de désendoctrinement, de désembrigadement et de réinsertion. De nombreuses associations entendent prendre en charge ces problématiques, mais il apparaît que la meilleure réponse à la radicalisation est la ...

Le Président de la République a prononcé le 18 février à Mulhouse un discours sur son plan de lutte contre la radicalisation, mais il n'a pas évoqué le sport. Je l'ai directement interrogé sur le fait qu'il n'en avait pas parlé ; il m'a répondu qu'il y travaillait, qu'il avait rencontré les responsables des fédérations et qu'il ferait des annon...

Les collectivités territoriales ont investi dans des infrastructures sportives. Or les maires ne contrôlent plus assez les statuts, les règlements et les budgets des clubs sportifs locaux auxquels ils accordent des subventions. Pensez-vous que les collectivités territoriales pourraient élaborer une sorte de cahier des charges qui permettrait au...

Deux questions. Vous avez évoqué le risque de non-comparution à l'audience des mineurs non accompagnés. Faudrait-il prévoir la possibilité d'une audience unique même en l'absence d'antécédents judiciaires ? Tous les parquets ne disposent pas d'une section dédiée aux mineurs ; le surcroît de travail lié à la réforme risque-t-il d'avoir un impac...

J'ai travaillé sur ces questions et nous touchons les limites de ce que nous pouvons faire. L'un des blocages provient du nombre très important de mineurs en détention provisoire : ils ne sont pas encore condamnés et refusent souvent toute prise en charge éducative. Ils perdent donc énormément de temps.

La HATVP a besoin, en moyenne, de sept mois pour contrôler les situations de déclaration patrimoniale. Comment réduire ce délai, qui place les personnes concernées dans une situation d'insécurité juridique ? Comment fiabiliser les estimations patrimoniales de la HATVP, qui diffèrent souvent des estimations de l'administration fiscale ?

La HATVP doit davantage communiquer sur son travail : les Français doivent bien comprendre que seul 1 % des déclarations examinées par la HATVP posent problème. L'ancien président de la Haute Autorité a proposé de reconnaître, dans la Constitution, le rôle de l'institution. Cette dernière deviendrait une autorité constitutionnelle, au même ti...

Je comprends la démarche des auteurs de la proposition de loi. En Suisse, à votre naissance, l'état civil mentionne effectivement la commune dans laquelle étaient domiciliés vos parents. Mais cela s'explique surtout par le fait que vous restez rattaché à cette commune toute votre vie, notamment en cas de situation d'indigence. Nous n'allons peu...

Notre commission d'enquête porte sur la lutte contre la radicalisation islamiste. J'ai travaillé, avec Mme Benbassa, sur l'endoctrinement des jeunes. Si l'on veut lutter contre un phénomène, il faut le comprendre, ainsi que son élément déclencheur. Vous semblez dire que la radicalisation concerne plutôt les jeunes et se fait par Internet. Le co...

Les sapeurs-pompiers sont en souffrance depuis de nombreuses années. Nous connaissons leurs revendications et leur colère. Néanmoins, je n'accepte pas que des sapeurs-pompiers professionnels tournent le dos aux élus comme ils l'ont fait en Indre-et-Loire, alors que nous travaillons tous ensemble pour améliorer leurs conditions de travail ! Le...

S'agissant des propositions visant à diminuer les effets des violences lorsqu'elles surviennent, lors de nos travaux, une demande récurrente a concerné l'adaptation des équipements au nouveau contexte d'intervention. Il s'agit principalement de vitrages feuilletés pour les véhicules et de gilets pare-lames. Comme je le demandais au ministre de...

Les émissions télévisées ont permis de sensibiliser les jeunes des quartiers à l'importance des missions des sapeurs-pompiers. Depuis, on constate que ces jeunes s'engagent dans les jeunes sapeurs-pompiers (JSP) de leur SDIS.