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Les amendements de Cathy Apourceau-Poly pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Nous demandons que toute irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution soit émise par un avis écrit et suffisamment motivé.

Nous proposons que toutes les catégories d’irrecevabilité émises par la commission des finances fassent l’objet d’un avis écrit et motivé de manière non tautologique. Nous proposons de justifier toutes les irrecevabilités, pour que celles-ci soient acceptées et acceptables. Par ailleurs, nous souhaitons que la commission des finances ne se pro...

Cet amendement vise à sécuriser les parcours professionnels des collaboratrices et collaborateurs parlementaires, en valorisant l’expérience née de leur parcours professionnel. Lors du débat sur la loi dite « de moralisation de la vie publique », dont le titre a évolué en cours de route, un amendement avait été adopté, à l’unanimité, par le Sé...

Vous avez raison, monsieur le président de la commission : il faut reposer cette question, parce qu’il y a évidemment une différence et une telle inégalité n’est pas normale. En attendant, je retire cet amendement, madame la présidente.