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Interventions en hémicycle de Cédric Vial


33 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devons nous prononcer ce matin sur une proposition de loi en faveur de l’engagement associatif. Quel important sujet ! Nous vivons dans une société qui a une tendance naturelle au repli sur soi et dans laquelle l’individualisme est un comportement de plus en plus part...

Pour lutter contre l’absentéisme scolaire – qui, il est vrai, est un sujet différent du séparatisme –, un certain nombre de textes ont été adoptés et certaines mesures ont fait l’objet de va-et-vient. Il est important de discuter avec les familles, mais, pour discuter, il faut être deux. À partir de quatre demi-journées d’absence, l’inspecteur...

Pour lutter contre l’absentéisme scolaire – qui, il est vrai, est un sujet différent du séparatisme –, un certain nombre de textes ont été adoptés et certaines mesures ont fait l’objet de va-et-vient. Il est important de discuter avec les familles, mais, pour discuter, il faut être deux. À partir de quatre demi-journées d’absence, l’inspecteur...

Comme beaucoup de mes collègues monsieur le ministre, je partage les intentions qui vous ont conduit à mettre en place ce régime d’autorisation pour l’instruction en famille. Nous reconnaissons aussi que ce modèle éducatif peut donner lieu à des dérives, qui peuvent d’ailleurs être séparatistes ou d’une tout autre nature. Nous reconnaissons to...

Je voudrais juste saluer les familles aujourd’hui, car l’instruction en famille est devenue la règle pour quelques jours…

Après le plaidoyer de notre collègue Philippe Bas, je m’en voudrais d’en rajouter. Je partage bien évidemment en tout point ce qui vient d’être dit, et j’ai les mêmes inquiétudes sur l’intérêt de cet article. Je m’interroge aussi sur la subdélégation. On va certes contrôler l’association qui aura signé le contrat d’engagement et qui percevra l...

Je voudrais intervenir de manière apaisée. En effet, il me semble que nous nous enflammons un peu alors que – disons-le clairement – nous ne sommes pas en train de régler un problème majeur. Nous ne sommes même pas en train d’essayer de régler un problème du tout.

Nous tentons de poser des principes. Ce projet de loi, comme son intitulé l’indique, vise à conforter le respect des principes de la République, et c’est le rôle du législateur de fixer un certain nombre de principes. Nous ne sommes pas des pompiers et nous n’avons pas vocation à intervenir quand il sera trop tard et que tout aura brûlé. Ces ...

L’article 1er tend à inscrire dans la loi le principe selon lequel les organismes de droit privé ou de droit public chargés de l’exécution d’un service public sont soumis au principe de neutralité et de laïcité pour les activités qui relèvent de ce champ. Il impose à ces organismes de veiller au respect de ces principes par les personnes qui p...

J’ai bien compris les arguments de Mme la rapporteure. Juridiquement, on est bien d’accord, mais je pensais, pour l’affichage, que cela pouvait avoir un sens d’ajouter ces mots. Cependant, je me rallie à la position de la commission et je retire mon amendement, tout en laissant mon collègue libre de son choix concernant le sien…

Monsieur le ministre, je vous ai interrogé voilà quelques instants sur les moyens alloués aux outils numériques et sur l’affectation des charges. Je profite de cet amendement, qui évoque de nouveau la question de la répartition des charges entre les collectivités et l’État, pour vous demander une réponse…

Il s’agit d’un amendement de suppression, mais aussi de clarification. La gestion du temps périscolaire relève de la responsabilité des collectivités territoriales. L’article 4, qui prévoit la possibilité pour le directeur d’école de gérer ce temps périscolaire, sous réserve de son accord, avec la collectivité, entraîne une confusion dans la r...

Mon collègue Paccaud a cité un dicton populaire ; je ferai comme lui : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. » Nous ne voulons pas supprimer une liberté qui existe. Cet article ne crée pas de nouvelle liberté ni de nouveau droit. Vous venez de démontrer, monsieur le président de la commission, que cette possibilité existe déjà. En reva...

Monsieur le ministre, vous connaissez mon engagement en faveur du développement des instances de participation des jeunes et de la prise en compte de la parole et de l’engagement des jeunes. Je défends, avec trente-sept collègues cosignataires, un amendement de suppression de l’article 4 bis, qui instaure la possibilité de créer un con...

Sur le fond, un tel conseil ne paraît pas approprié par rapport aux attentes éducatives liées à l’âge des enfants en école maternelle ou élémentaire. L’école primaire et maternelle est un lieu d’apprentissage des savoirs fondamentaux de base. Ces savoirs sont un prérequis indispensable à la participation active à une structure telle que celle q...

La création de ce conseil pourrait aller à l’encontre de l’objectif visé. Dans une logique éducative, nous devons respecter un certain nombre d’étapes d’apprentissage ; c’est le b.a.-ba ! Cet article acte de les brûler.

Je souhaite compléter et éclairer mon intervention précédente sur l’article 2. L’article 5 prévoit la possibilité d’organiser les élections aux conseils d’école par voie électronique. Ce vote électronique nécessite un certain nombre de prérequis, notamment la capacité à respecter le secret du suffrage, l’unicité du vote et, donc, la sincérité ...

Cet amendement rédactionnel vise à réintroduire l’obligation pour le directeur de rendre compte de la mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) devant le conseil d’école, une telle précision ayant disparu dans la rédaction proposée pour cet article, et à renforcer la coopération entre le directeur d’école et la mairie à cet éga...

Si mon amendement et celui de Mme Brulin vont dans le même sens, je maintiens toutefois le mien, car il tend à prévoir l’information du conseil d’école et la délégation par l’autorité académique au directeur, ce qui correspond à un objectif de cette proposition de loi. S’il n’était pas adopté, je voterais bien évidemment l’amendement n° 29 de ...