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28 questions trouvées.

Formation préalable à la profession d'ostéopathe animal

Mme Céline Boulay-Espéronnier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'accès à l'examen organisé par le conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV) permettant l'accès à la profession d'ostéopathe pour les animaux. L'ostéopathie animale s'est développée en France avant de se déployer dans le reste du monde. La France est ainsi l'un des pays pi...

Délai d'accès à la profession d'ostéopathe animal

Mme Céline Boulay-Espéronnier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation inacceptable des étudiants diplômés d'école d'ostéopathie pour animaux mais en attente d'une convocation à l'examen organisé par le conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV). L'ostéopathie animale s'est développée en France avant de se déployer dans le reste du monde. La Fra...

Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'accès à l'examen organisé par le conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV) permettant l'accès à la profession d'ostéopathe pour les animaux. L'ostéopathie animale s'est développée en France avant de se déployer dans le reste du monde. La France est ainsi l'un...

Inégalité dans l'accès au traitement du cancer du sein « triple négatif métastatique »

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prise en charge des patientes atteintes de « cancer du sein triple négatif en situation métastasique ». Ce cancer étant particulièrement difficile à traiter, les femmes concernées ne peuvent bénéficier à ce jour que de la chimiothérapie, à la différence des cancers du sein dits « h...

Bail de droit privé et supplément de loyer de solidarité

Mme Céline Boulay Espéronnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au sujet d'un organisme d'habitation à loyer modéré au sein duquel certains locataires sont titulaires d'un bail de droit privé. Dans le cas où les locataires susvisés auraient résolu de conserver leur bail de droit privé plutôt que de deveni...

Aggravation des phénomènes de bandes

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'aggravation des phénomènes de bandes. La violente tentative d'homicide survenue dans le XVe arrondissement le 15 janvier 2021 a suscité une forte émotion nationale et a engendré la médiatisation d'un phénomène que les Parisiens connaissent bien. Longtemps restreintes à certains quartiers de la capitale, l...

Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le contexte de crise sanitaire

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le contexte de crise sanitaire actuel. Les résidents des EHPAD de France ont été les premières victimes de la pandémie de Covid-19. Leur prise en ch...

Évolution de la prévalence du glioblastome et amélioration du parcours de soins des patients qui en sont atteints

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prévalence du glioblastome, l'une des principales tumeurs cérébrales, qui frappe chaque année en France plus de 2 400 personnes. Santé publique France relève que « le nombre annuel de nouveaux cas a été multiplié par 4 et plus entre 1990 et 2018 » et le rapport d'évaluation du 3ème plan ca...

Conséquences environnementales de la consommation massive de masques liée à l'épidémie de Covid-19

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable sur la consommation massive de masques de protection chirurgicaux et FFP2 liée à l'épidémie actuelle de Covid-19. Alors que l'usage de masques de protection a été rendu obligatoire dans la plupart ...

Situation des logopèdes en stage d'équivalence pour l'exercice de la profession d'orthophoniste en France

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des logopèdes en cours d'équivalence afin d'exercer la profession d'orthophoniste en France. Conformément au décret n° 2013-789 du 30 août 2013, la reconnaissance du diplôme de ces étudiants est conditionnée par la réalisation d'un stage dont la durée est établie par les direction...

Restriction de déplacement au-delà de 100 km dans le cadre de la stratégie de lutte contre la propagation du Covid-19

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'application de la restriction de déplacement prévue dans le cadre de la stratégie de lutte contre la propagation du Covid-19. Le Premier ministre a annoncé, le 30 avril 2020, qu'à partir du 11 mai 2020, les déplacements de plus de 100 kilomètres ne seraient autorisés que sur présentation d'un...

Solution de recyclage massif des masques de protection

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la consommation massive de masques de protection chirurgicaux, FFP2 et, d'ici peu, alternatifs liée à l'épidémie actuelle de Covid-19. Alors que notre pays amorce sa première phase de déconfinement et que l'usage de masques de protection s'apprête à être étendue à une large partie ...

Situation alarmante des animaux dans les cirques et les zoos

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation alarmante des animaux dans les cirques et les zoos dans le contexte d'état d'urgence sanitaire. Dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la pandémie du Covid-19, les cirques et les zoos ont été contraints de fermer leurs portes au public....

Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile, telles que La Croix rouge, durant la période de crise relative à l'épidémie de Covid-19. La situation sanitaire actuelle appelle une nouvelle forme d'engagement civique. Nombre de nos concitoyens y répondent présents en ...

Financement de l'hébergement d'urgence

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue. Le président de la République s'était engagé, en juillet 2017, à ce que plus personne ne do...

Danger de la consommation de drogue de synthèse et de gaz hilarant chez les jeunes

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'explosion de la consommation chez les jeunes de la drogue de synthèse, cannabis « buddha blue, spice, PTC, - pète ton crâne -… » ainsi que de gaz hilarant (cartouches de protoxyde d'azote) pouvant engendrer des conséquences irréversibles sur leur santé. Le cannabis de synthèse est une subs...

Spécificité du régime de retraite des avocats

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences financières de la création d'un régime universel de retraite pour les professions libérales, en particulier pour les avocats. Les professionnels libéraux dépendant d'un régime autonome de retraite se trouvent dans une situation particulière puisqu'ils constituent leur ret...

Protocoles de préservation de la fertilité pour les patientes atteintes d'endométriose

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les questions relatives à la préservation de la fertilité des patientes atteintes d'endométriose. Le diagnostic de plus en plus en précoce de l'endométriose représente une avancée considérable. Cela suppose toutefois une meilleure prise en charge de la maladie dans tous ces aspects et y compr...

Conditions de transport des animaux non sevrés dans l'espace intracommunautaire

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport délétères des animaux non sevrés dans l'espace européen. Une enquête publiée par l'association L214 met en évidence les violences subies par des veaux âgés de deux à trois semaines lors d'un transport de plus de 50 heures entre l'Irlande et les Pays-Bas via l...

Achat de tabac à la sauvette

Mme Céline Boulay-Espéronnier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement exponentiel de la vente à la sauvette de tabac dans certains quartiers et villes de France et tout particulièrement, à Paris. L'examen de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a été l'occasion d'ouvrir le débat sur l'échelle des peines ...