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31 questions trouvées.

Continuité du numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la continuité du numéro d'appel 3919. Ce numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences est indispensable tant pour leur apporter des conseils ou de l'écoute que pour permettre à certaines ...

Mesures de lutte contre le Covid-19 dans les centres pénitentiaires

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise en œuvre dans les centres pénitentiaires des mesures de lutte contre le Covid-19. Notre pays traverse actuellement une crise sanitaire sans précédent, liée à l'épidémie de Covid-19. Afin de lutter contre la propagation de ce virus, des mesures de confinement et de restrictions de circulation on...

Numéro unique d'appel d'urgence

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le service d'accès aux soins (SAS) et la création d'un numéro unique d'appel d'urgence. Des arbitrages sont attendus sur ce sujet dans le courant du mois de février à début mars 2020. En effet, dans le cadre de la nouvelle organisation du service d'accès aux soins, il est prévu la création d'un numéro uni...

Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût de la revalorisation de la prime de feu pour les collectivités locales. Mobilisés pour dénoncer le manque d'effectifs, les sapeurs-pompiers ont obtenu une revalorisation de leur prime de feu après plus de dix-huit mois de mobilisation. Cette augmentation à hauteur de 6 points, soit de 19 % à 25 % du salaire de ba...

Conformité des dispositifs de compartimentage face au risque incendie

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la conformité des dispositifs de compartimentage face au risque incendie. L'incendie survenu à l'usine Lubrizol de Rouen a démontré toute l'importance de ces dispositifs plus connus sous l'appellation de portes coupe-feu ou de calfeutrements de traversée de parois. Mais pour qu'ils soient efficaces, ces derniers doivent ...

Réseau de création et d'accompagnement pédagogiques

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques Canopé. Opérateur public, il propose des ressources et des services éducatifs à destination de tous les professionnels et établissements d'enseignement. Le réseau Canopé emploie près de 1 400 salariés, fonctionnaires ou contractu...

Lisibilité des dates de péremption des médicaments pour les personnes malvoyantes

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la lisibilité des informations présentes sur les conditionnements de médicaments, et notamment les dates de péremption, pour les personnes malvoyantes. Seule une recommandation de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) suggère aujourd'...

Conséquences des recommandations de la haute autorité de santé concernant le traitement de la bronchiolite

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des récentes recommandations de la haute autorité de santé (HAS) concernant le recours à la kinésithérapie respiratoire pour soigner les bronchiolites chez les nouveau-nés et enfants de moins de douze mois. Indépendamment de l'aspect scientifique de cette recommandation, duquel elle ne ...

Inquiétudes quant à l'avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le Premier ministre quant à l'avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Ses services ont en effet confirmé que cette mission serait rattachée au ministère de l'intérieur à compter du premier janvier 2020 et qu'elle ferait l'objet d'une fusion, ou à tout le moins d'un rapprochement qui s'...

Rétroactivité de la réforme des diplômes en travail social

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation que connaissent les étudiants de 3ème année suivant les cursus pour les diplômes d'État d'assistant de service social (DEASS), d'éducateur spécialisé (DEES), d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE) et d'éducateur technique spécialisé (DEETS). Dans le cadre de la réforme des diplômes du travai...

Problèmes de comptabilisation des effectifs dans les établissements scolaires

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes de comptabilisation des effectifs dans les établissements scolaires, et sur leurs conséquences quant aux ouvertures ou fermetures potentielles de classes qui en dépendent. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dans son article 11, abaisse l'instru...

Disparités des frais d'inscription entre établissements publics proposant des formations de masseur kinésithérapeute

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les disparités de frais d'inscription entre établissements publics proposant des formations de masseur kinésithérapeute. Les formations de masseur kinésithérapeute, qui se déroulent dans des instituts spécialisés (IFMK), publics ou privés, sont en effet caractérisées par...

Conséquences de l'instauration de la procédure parcoursup pour les instituts de formation en soins infirmiers

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de l'instauration du système dit parcoursup pour les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). Ceux-ci voient en effet leur concours d'entrée supprimé, au profit d'une sélection réalisée par ce logiciel. Or, les chiffres remontant de diverses sou...

Prise en compte des indemnités électives de conseiller municipal dans l'attribution de prestations sociales

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en compte des indemnité des élus des conseils municipaux dans le calcul de certaines prestations sociales. Depuis leur apparition, les mandats locaux sont guidés par le principe de gratuité, aussi il a été accordé aux élus locaux des indemni...

Baisse du budget des chambres d'agriculture

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la diminution du budget alloué aux chambres d'agriculture. Les chambres d'agriculture représentent un réseau de 2,5 millions d'électeurs agricoles et accompagnent les agriculteurs au quotidien, faisant d'eux des acteurs incontournables dans les territoires ruraux. Leur financement provient en grand...

Interrogations quant au programme de promotion du service national universel

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le programme de promotion du service national universel (SNU) faisant appel à des « influenceurs » tirant leur notoriété de la diffusion de contenus vidéos sur des plateformes numériques. Elle s'interroge notamment sur le coût d'une telle opération de communication, que son ministère ne sembl...

Inquiétudes quant aux moyens et missions de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG). Les associations départementales d'anciens combattants s'inquiètent de son devenir et des missions qui lui seront confiées. En effet, depuis une dizaine d'années, le budget consacré aux anciens combatt...

Inquiétudes liées à la suppression de la visite médicale préalable à la délivrance d'un premier titre de séjour

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la réduction du périmètre des visites médicales de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) consécutive à la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Le centre de lutte antituberculeuse (CLAT) de Rouen a signalé trois cas de tuber...

Interrogations quant aux actions mises en place pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application des articles L. 221-16 et L. 221-17 du code de la consommation, relatifs au démarchage téléphonique et à la prospection commerciale. Les usagers des télécommunications sont de plus en plus nombreux à être confrontés au démarchage téléphonique abusif. Le dispositif Bloctel doit permettre d'en...

Coût de la participation forfaitaire et de la franchise médicale pour les foyers les plus modestes

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation induisant une participation forfaitaire d'un montant d'un euro, due par les assurés sociaux pour toutes les consultations et actes réalisés par un médecin, examens radiologiques et analyses médicales, ainsi que sur la franchise médicale s'appliquant aux boîtes de médicaments, aux actes ...