Chantal Deseyne

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Non communiquée
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (membre)
  • Société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi (membre mission d'information sur le thème : uberisation)
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Agence régionale de santé (membre du conseil d'administration)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Handicap (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (5 interventions)
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
• Amélioration de l'accès aux soins (1 intervention)
• Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/02/23 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale
• 12/01/23 — Ministère de la santé - Annulations de rendez-vous médicaux
• 29/09/22 — Ministère de la culture. - Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïque
• 24/02/22 — Ministère des solidarités - Réquisition des personnels médicaux en outre-mer

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/03/23 — Ministère de la santé - Déremboursement d'un équipement de pointe pour le traitement des accidents vasculaires cérébraux
• 08/12/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale
• 03/11/22 — Ministère de l'intérieur - Application du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours
• 14/07/22 — Ministère de la transition - Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 29/06/22 : Rapport d'information N° 744 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur ...
• 23/02/22 : Rapport d'information N° 537 (2021-2022) p> i. constitution de la mission d'information, pr...
• 15/01/22 : Avis N° 358 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi,...
• 13/01/22 : Rapport N° 353 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 14/05/19 : Proposition de loi N° 495 (2018-2019) tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au s...
• 14/10/15 : Proposition de loi N° 78 (2015-2016) visant à instaurer une formation complémentaire obliga...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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