Chantal Deseyne

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Non communiquée
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Cour de Justice de la République (membre)
  • Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (membre)
  • Société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi (membre mission d'information sur le thème : uberisation)
  • Agence régionale de santé (membre du conseil d'administration)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Handicap (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Prise en charge des addictions (1 intervention)
• Mieux rémunérer le travail en france : la nécessité d'un grenelle sur les salaires (2 interventions)
• Enquête réalisée par la cour des comptes en application de l'article lo132-3-1 du code des juridictions financières sur santé publique france (2 interventions)
• Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/02/23 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale
• 12/01/23 — Ministère de la santé - Annulations de rendez-vous médicaux
• 29/09/22 — Ministère de la culture. - Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïque
• 24/02/22 — Ministère des solidarités - Réquisition des personnels médicaux en outre-mer

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/12/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale
• 03/11/22 — Ministère de l'intérieur - Application du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours
• 14/07/22 — Ministère de la transition - Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000
• 14/07/22 — Ministère de la santé - Pénuries de médicaments contre le cancer

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 29/06/22 : Rapport d'information N° 744 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur ...
• 23/02/22 : Rapport d'information N° 537 (2021-2022) p> i. constitution de la mission d'information, pr...
• 15/01/22 : Avis N° 358 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi,...
• 13/01/22 : Rapport N° 353 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 14/05/19 : Proposition de loi N° 495 (2018-2019) tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au s...
• 14/10/15 : Proposition de loi N° 78 (2015-2016) visant à instaurer une formation complémentaire obliga...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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