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Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier

14 interventions trouvées.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis clairement abolitionniste, et je le revendique : je suis favorable à l’éradication de toutes les règles permettant le maintien du système prostitutionnel. Que n’ai-je entendu sur ce sujet ! « C’est le plus vieux métier du monde. Aucun pays n’a réussi à éradiquer la pros...

On entend aussi dire que la prostitution serait un « mal nécessaire ». Eh oui mesdames, il faut vous sacrifier pour assouvir l’irrépressible besoin sexuel de certains. Mais la violence sexuelle n’est pas un besoin, elle est une pathologie, et la prostitution est non pas un commerce, mais une exploitation sexuelle. Selon un autre discours, nous...

Les rapports de l’IGAS et de Médecins du monde déjà cités par les précédents orateurs montrent très clairement qu’il s’agit d’un business mafieux, sans doute le plus rentable qui soit après le trafic d’armes. Toutes ces réalités nous sont connues. Qu’en est-il des clients ? Ils sont nombreux : un Français sur cinq déclare avoir déjà eu ...

Aura-t-on le courage d’aller jusqu’au bout ? Notre vote ne sera-t-il pas interprété par certains comme un allégement du dispositif de lutte contre le proxénétisme ? Dans ces conditions, pourquoi ne pas attendre le second semestre pour élaborer un texte global sur la base du rapport que M. Godefroy et moi-même préparons, des conclusions de la dé...

Sur ce point, la CNCDH est très claire : il ne faut pas de droit d’exception dans ce domaine, parce que la prostitution est une exploitation sexuelle. Finissons-en avec le mythe d’Adam et Ève ! Ce n’est pas parce qu’il y a des prostituées dans la rue que des clients se manifestent ; c’est plutôt l’inverse. Surtout, ne relayons pas l’éternel me...

Je ne vais pas vous mentir, c’est un plagiat revendiqué de la proposition de loi Geoffroy-Bousquet, qui est elle-même la transcription fidèle des recommandations contenues dans le rapport de nos deux collègues députés sur l’abolition de la prostitution et la reprise de la proposition de résolution votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en ...

Je comprends votre gêne, madame la ministre, mais je maintiens cet amendement, quitte à être la seule à le voter.

Absolument aucun, madame la présidente, je souhaite uniquement rappeler quelques réalités. Deux positions de fond radicalement divergentes s’opposent. Nous les assumons, parce que nous sommes des personnes de conviction. Je suis clairement abolitionniste. Je souhaite non seulement abolir le délit de racolage, mais également inverser la charge...

Il s’agit, une fois de plus, d’un « copier-coller » de la proposition de loi de Mme Bousquet et de M. Geoffroy. Ce n’est pas une disposition recopiée de la pénalisation des prostituées. Cet amendement vise à créer une peine complémentaire pour que les clients aient l’obligation de suivre des stages de sensibilisation, sur le modèle des stages ...

Cet amendement et les amendements n° 7 rectifié, 8 rectifié et 9 rectifié, qui suivent, sont indissociables les uns des autres. L’amendement n° 5 rectifié vise à faciliter l’accès à un titre de séjour pour les personnes étrangères victimes de traite des êtres humains, notamment parce que ce document est indispensable pour permettre une inserti...

Cet amendement vise à ouvrir aux victimes de proxénétisme la possibilité d’obtenir réparation intégrale des dommages subis du fait de cette infraction, sans qu’il soit nécessaire de faire la preuve d’une incapacité permanente ou d’une incapacité totale de travail. Cette possibilité existe d’ores et déjà pour les victimes de la traite des êtres ...

L’amendement vise à permettre aux associations de se constituer partie civile. Il ouvre en outre le droit, pour les victimes parties civiles, au huis clos lors du procès, aspect qui, je le sais, ne fait pas l’unanimité. En tout cas, il est extrêmement important que les associations puissent se porter partie civile. En général, les victimes de ...

Cet amendement reprend une idée très familière aux parlementaires, puisqu’il tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’application de la loi dix-huit mois après sa promulgation. Une telle disposition avait tout son sens dans la logique de la pénalisation du client, mais je ne doute pas que, d’ici à dix-huit mois,...

Mme Chantal Jouanno. Je veux bien retirer mon amendement si le Gouvernement s’engage à présenter un texte de loi avant la fin de l’année.