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Interventions en hémicycle de Chantal Jouanno


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Dans la logique des amendements précédents, cette proposition a été soutenue par plusieurs membres de la délégation aux droits des femmes. Cet amendement vise à renforcer les sanctions applicables en cas d’agissements sexistes en les calquant sur celles qui sont prévues à l’égard des faits de discrimination commis à la suite d’un harcèlement m...

Je tiens simplement à compléter les propos de Brigitte Gonthier-Maurin. Je comprends parfaitement la volonté de la commission spéciale de veiller à ce que le HCE soit totalement libre de déterminer son programme de travail et les dates de publication des rapports qu’il produit. Toutefois, ces amendements tendent à satisfaire une demande du Hau...

Cet amendement est sans doute plus important que le précédent, dans la mesure où il consacre l’indépendance ou l’autonomie du HCE par la capacité de son président, ou de sa présidente, a présenté son rapport devant le Parlement, au cours, par exemple, d’une réunion conjointe des délégations aux droits des femmes du Sénat et de l’Assemblée natio...

Je retire également le mien pour les mêmes raisons, monsieur le président.

Cet amendement, de même que le suivant, que je présenterai à la suite de celui-ci, porte sur la prescription des crimes sexuels. C’est un sujet dont nous avons très largement débattu au sein de cet hémicycle, notamment en 2014 lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Muguette Dini. Je tiens tout d’abord à rappeler quelques c...

J’ai un peu de mal à entendre, et ce dans les différents sens du terme, ce qui vient d’être dit. Je rappelle qu’un certain nombre de pays ont voté l’imprescriptibilité pour les crimes sexuels sur mineurs : la Suisse, le Canada et, dernièrement, le gouvernement de Californie. À mon avis, ces États n’ont pas pris ces décisions à la légère. Ils o...

Le présent amendement tend lui aussi à réintroduire dans ce projet de loi le principe d’une présidence alternée entre les hommes et les femmes pour les jurys et comités de sélection des trois fonctions publiques, sachant que l’État est souvent assez prompt à donner des leçons aux entreprises privées, sans nécessairement se les appliquer à lui-m...

Cette disposition résulte des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elle vise à prévoir que la composition de la future commission en charge de la refondation de la partie législative du code du travail sera paritaire, et non pas seulement « tendra à » respecter l’objectif de p...

Madame Laborde, je vous remercie d’avoir déposé cet amendement avec les membres du groupe auquel vous appartenez, et surtout d’avoir opté pour cette rédaction. En effet, ces dispositions ne se limitent pas aux exigences du bon fonctionnement de l’entreprise. Elles s’étendent à l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux. La neutralité ...

Mme Chantal Jouanno. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons rapidement ratifier cet accord pour que ce succès diplomatique soit un succès climatique. Notre groupe adoptera donc ce projet de loi avec enthousiasme ! Je pourrais m’arrêter là, mais je vais poursuivre malgré tout…

Il est bien difficile de conclure des accords multilatéraux dans un monde qui se tourne vers le régionalisme. C’est d’autant plus difficile lorsque l’on aborde les questions environnementales, car la tentation est forte de les faire passer après les enjeux économiques et financiers. Reconnaissons franchement que l’accord de Paris est un succès ...