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a souligné les importants progrès réalisés en matière de prévision, notamment dans l'évaluation du niveau des vagues en mer. Elle a reconnu que des progrès restaient à réaliser dans leur modélisation sur terre, du fait de la difficulté à prendre en compte la topographie des sites. Il s'agit là d'un sujet de recherche actuel, qui rejoint les tra...

a apporté les précisions suivantes aux différents intervenants : - l'expérience suédoise tend à démontrer que l'instauration progressive mais ambitieuse d'une fiscalité du carbone n'est pas incompatible avec un fort taux de croissance de l'économie ; - s'agissant des foyers trop modestes pour consacrer des investissements importants à la rédu...

a apporté les précisions suivantes aux différents intervenants : - l'expérience suédoise tend à démontrer que l'instauration progressive mais ambitieuse d'une fiscalité du carbone n'est pas incompatible avec un fort taux de croissance de l'économie ; - s'agissant des foyers trop modestes pour consacrer des investissements importants à la rédu...

secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a confirmé que le Gouvernement entendait préciser la notion de tertiaire visée à l'article 2 du projet de loi. Concernant les diagnostics de performance énergétique, la situation n...

a ensuite exprimé ses réserves sur un dispositif de crédits d'impôts pour les locataires, qui risquerait de dissuader les propriétaires de réaliser les travaux nécessaires.

En matière de fiscalité environnementale, Mme Chantal Jouanno a rappelé qu'à la suite de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, deux études étaient en cours, l'une sur la captation de la rente foncière, qui pourrait alimenter les débats dans le cadre de l'examen du projet de loi de...

Revenant sur la question de l'intégration de l'urbanisme commercial dans le droit de l'urbanisme, Mme Chantal Jouanno a indiqué que le Gouvernement était ouvert à la réflexion mais qu'il ne disposait pour l'instant d'aucune proposition finalisée, M. Jean-Paul Charié, député, ayant rendu très récemment son rapport au Premier ministre sur ce sujet.

a ensuite présenté le titre III du projet de loi consacré à l'énergie. Il comporte deux volets, l'un sur les économies d'énergie, l'autre sur les énergies renouvelables. Sur le premier point, il est prévu un schéma régional de cohérence air-énergie-climat. Les outils de mise en oeuvre comporteront l'élargissement de l'obligation de bilan des ém...

aindiqué que l'amiante était à l'origine d'une catastrophe sanitaire aux conséquences encore mal évaluées. Il a estimé que la France avait eu raison d'interdire totalement l'utilisation de l'amiante, mais a jugé que cette décision était intervenue tardivement. Il a estimé que les responsabilités en la matière étaient partagées : l'État a commis...

a rappelé que la création du FIVA était liée à l'intention initiale d'éviter des procès devant les juridictions pénales, mais a observé que les indemnisations insuffisantes proposées par le FIVA étaient souvent la cause de l'introduction de recours. Il a noté que les Etats-Unis étaient passés d'une logique de réparation à une logique de prévent...