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M. le secrétaire d’État vient de nous dire qu’il fallait s’en tenir à quatre représentants des collectivités locales ; or j’ai cru comprendre que M. le rapporteur proposait cinq représentants…

Cet amendement étant identique à l’amendement n° 7 de la commission, je suis prêt à le retirer, monsieur le président.

Les conseils de développement ont été créés par la loi Voynet du 25 juin 1999. Ils sont un peu une projection locale des conseils économiques et sociaux et donnent satisfaction là où ils existent. Il s’agit simplement de faire en sorte que le monde associatif, d’une part, et le monde des élus locaux, d’autre part, soient représentés à parité a...

M. Charles Josselin. Mon amendement avait le mérite d’être beaucoup plus complet que les autres

… même s’il tendait évidemment à exclure toute intervention dans le domaine tarifaire, comme d’aucuns l’ont souhaité. Toutefois, je suis tenté de faire confiance aux volontés locales, qui peuvent d’ailleurs varier d’un grand port à l’autre.

La loi a tendance à trop préciser les choses. Parions sur un conseil « local » de développement ; ne l’enserrons pas dans un cadre trop rigide. Je retire donc l’amendement n°65.

Cet amendement vise à créer le principe d’un schéma directeur d’aménagement sur la circonscription du port.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la conclusion d’un contrat pluriannuel entre les acteurs du développement portuaire.

On nous reprochera peut-être d’insister lourdement, mais cet amendement vise à réaffirmer le rôle de l’État en matière d’aménagement des accès des marchandises aux grands ports maritimes

Il y a une nuance entre les « documents graphiques » visés par l’amendement n° 85 et le « schéma directeur d’aménagement » que nous proposons. Je comprends que l’on craigne d’introduire quelques lourdeurs avec cette disposition, mais devons-nous prendre le risque d’un aménagement qui ne respecterait pas toutes les contraintes d’un développemen...

Cet amendement étant satisfait par l’amendement n° 10 rectifié, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement se justifie pour deux raisons : cette référence à l’exceptionnel, d’une part, ne contribue guère à la sécurité juridique du texte et, d’autre part, nous paraît compliquer une situation dont on ignore ce qu’elle sera, notamment du point de vue de l’offre manutentionnaire dans certains ports. Dès lors que le projet stratégique le ...

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

après avoir exprimé ses doutes sur les conséquences positives en matière d'emploi induites par le projet de loi, a considéré que le désengagement de l'Etat était la première raison des difficultés des ports français. Il a considéré que ce projet de loi était un moyen pour l'Etat de lever des fonds et d'obliger les entreprises et les collectivit...

A l'article 1er (L. 101-3 du CPM), après une intervention de M. Charles Josselin, elle a adopté un amendement tendant à imposer aux ports le respect des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence. A l'article 1er (L. 101-5 du CPM), la commission a adopté un amendement assouplissant le contrôle financier de l'Etat...

Après avoir souligné la nécessité pour l'Etat et les entreprises de respecter leurs engagements d'investissements dans les ports français, M. Charles Josselin a fait part de ses doutes sur la justification de la réforme proposée par le projet de loi, qui pourrait se traduire uniquement par la privatisation des 2.000 portiqueurs, actuellement so...