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Indiquant que son intervention n'était pas dénuée de tout lien avec le débat qui venait de se tenir, M. Charles Josselin a évoqué la baisse des stocks alimentaires mondiaux, avant de demander comment la commission pourrait se saisir de cette question cruciale.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai été tenté, à l'occasion de cette deuxième lecture du projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires, de vous proposer - pas de vous infliger - une seconde écoute de mon intervention prononcée le 18 septembre 2007, lors de la première lecture.

... la rémanence de la situation de la marine marchande française, qui demeure très préoccupante, enfin, le caractère marginal des modifications apportées par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2008 aux trois articles qui sont de nouveau soumis à notre examen. Marginales, ces modifications n'en sont pas pour autant insignifiantes, comme celle...

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le groupe socialiste s'était abstenu en première lecture. L'économie du texte n'a pas profondément changé, le contexte maritime non plus, même si l'actualité récente a été marquée par quelques naufrages qui sont venus endeuiller le secteur de la pêche. Les violentes tempêtes des dernières semaines...

J'ai été sensible aux propos du rapporteur m'invitant à voter moi aussi ce projet de loi. Cela étant, je voudrais dire que c'est au moins autant pour ce qu'il ne contient pas que pour ce qu'il contient que nous avons fait le choix de nous abstenir. Quoi qu'il en soit, nous resterons attentifs aux orientations que M. le secrétaire d'État et le ...

regrettant que les cas de recours aux contrats de partenariat soient aujourd'hui trop restrictifs, a plaidé pour la création de seuils, différenciés en fonction de la taille des collectivités territoriales, pour recourir à ces contrats. Il a craint également que les collectivités territoriales n'utilisent largement ce contrat pour cacher leurs ...

a souhaité obtenir des précisions sur les modalités selon lesquelles le président de la Société générale avait informé les autorités de supervision de la situation de la banque. Par ailleurs, il s'est interrogé sur la possibilité qu'une « affaire » semblable à celle que traversait la Société générale touche un autre établissement financier.

Après que M. Charles Josselin eut exprimé le voeu que la majorité des contreparties fussent françaises, M. Jean Arthuis, président, a constaté que certains acheteurs avaient sans doute réalisé des gains substantiels durant cette période de trois jours.

En dépit de l'heure tardive, je voudrais évoquer les dispositions de l'article 2 qui concernent le rôle des parlements nationaux, question à laquelle j'ai consacré de nombreux efforts. J'ai eu l'honneur de présider pendant huit ans la délégation de l'Assemblée nationale aux Communautés européennes. À l'époque, nous avions déploré l'extrême dif...

Chacun se souvient du déplacement du Président de la République au Guilvinec et de ses propositions destinées à tenter de calmer la colère des marins pêcheurs. Or il suffisait de voir l'expression du ministre de l'agriculture, qui se tenait derrière le Président, pour mesurer que ces propositions ne seraient pas si faciles à mettre en oeuvre ! ...

Or la question de la redistribution n'est pas encore réglée, comme en témoigne un article d'un quotidien d'aujourd'hui daté de demain, selon lequel une incertitude planerait - le dossier est actuellement soumis à Bruxelles - sur la manière de redistribuer le produit de la taxe. Il faut donc probablement s'attendre à nouveau à quelques difficul...

L'article 29 de la loi de finances pour l'année 2004, en modifiant le régime fiscal de l'entreprise France Télécom, a permis aux communes ou à leurs groupements de bénéficier de nouvelles recettes fiscales issues des bases taxables de France Télécom. En contrepartie de ces nouvelles ressources, un prélèvement « France Télécom » sur les recette...

Je remercie M. le rapporteur général et surtout M. le ministre des précisions qu'ils viennent d'apporter, mais je rappelle que, pour les communes victimes de cette situation, France Télécom était une entreprise singulière qu'elles considéraient malgré tout comme ayant encore, du fait de son histoire, une relation privilégiée à l'État. Ces commu...

observant que la mission du ministre semblait être de permettre aux Français de dépenser moins, à défaut de gagner plus, a souligné que cet objectif n'était pas facile à atteindre, compte tenu de la hausse du prix de certaines matières premières, y compris alimentaires. Il s'est demandé qui, en fin de compte, supporterait les baisses de prix es...