Charles Revet

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 1995
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Agriculteur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Aménagement du territoire et développement durable (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Saint-Siège (président)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (président)
  • Groupe France-Afrique de l'Ouest (Nigéria) (président délégué)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe d'études Cancer (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Politique environnementale (1 intervention)
• Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
• Présentation du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 » (1 intervention)
• Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/05/14 — Secrétariat d'État - Aquaculture
• 22/05/14 — Secrétariat d'État - Desserte ferroviaire de la Seine-Maritime
• 17/12/10 — Secrétariat d'État des transports - Conditions de transport des convois exceptionnels
• 06/11/09 — Secrétariat d'État aux transports - Réacteur EPR

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/08/19 — Ministère de la cohésion des - Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme
• 18/07/19 — Ministère de la transition - Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation
• 28/03/19 — Ministère des solidarités - Mesures pénalisantes pour les établissements de santé
• 20/12/18 — Ministère du travail. - Projet de bonus malus sur les contrats courts

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/11/17 : Avis N° 113 (2017-2018) (Tome 06) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et ...
• 24/11/16 : Avis N° 145 (2016-2017) (Tome 05) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et ...
• 19/11/15 : Avis N° 169 (2015-2016) (Tome 05) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et ...
• 20/11/14 : Avis N° 113 (2014-2015) (Tome 05) au nom de la commission du développement durable, des infr...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 11/04/19 : Proposition de loi N° 455 (2018-2019) relative à la prévention et au renforcement de la pri...
• 25/10/18 : Proposition de loi N° 82 (2018-2019) relative à la lutte contre la mérule
• 11/06/18 : Proposition de loi N° 562 (2017-2018) visant à renforcer la protection des personnes placée...
• 17/04/18 : Proposition de loi N° 431 (2017-2018) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements