Les amendements de Charles Revet pour ce dossier

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Monsieur le ministre, je ne veux pas vous contredire, mais je m'interroge sur les surfaces que vous avez évoquées. Le volume aujourd'hui prévu est de 1, 5 million de tonnes, contre 150 000 tonnes auparavant, soit dix fois plus. Cependant, il faudrait vérifier les calculs, car je crains que l'on n'atteigne pas le million d'hectares. L'éthanol r...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 132 rectifié, monsieur le président. Ces deux amendements participent du même esprit que ceux que vient de défendre excellemment Marcel Deneux. S'il est possible d'utiliser sans trop de risques une huile pure pour certains moteurs, ceux qui sont plus sophistiqués nécessitent un examen préalable. Il se...

Je vais retirer cet amendement qui, comme je l'avais indiqué, était un amendement d'appel. J'ai bien noté, monsieur le ministre, que les grands constructeurs envisagent d'introduire en France des voitures fonctionnant au biocarburant pur. Je craignais que cette possibilité ne soit verrouillée, mais sans doute mon interprétation n'était-elle pa...

L'ouverture de l'activité groupement d'employeurs au sein d'une société coopérative vise à développer l'emploi dans cette société en permettant, notamment, la consolidation du poste de salarié de la société -conducteur de machines, par exemple - par sa mise à disposition auprès des adhérents de la société pour la réalisation de travaux relevant...

Les agriculteurs travaillent de plus en plus souvent en CUMA. Dans ce cadre, il arrive que les personnels de la CUMA soient amenés à conduire du matériel appartenant à l'un des agriculteurs adhérents ou, inversement, qu'une personne employée par un agriculteur conduise un matériel de la CUMA. Cet amendement tend à résoudre les difficultés qui ...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de tous ceux que j'ai proposés jusqu'à présent. Monsieur le ministre, vous nous soumettez un texte de loi qui fait considérablement évoluer notre agriculture : la création du fonds agricole, la cessibilité des baux et d'autres dispositions de ce genre sont des mesures extrêmement fortes. Mais une loi...

Il semble donc que certains aient senti le coup venir et souhaité maîtriser ce processus. Pour ma part, je n'y suis pas opposé : mon amendement a justement pour objet de faire participer les biocarburants au financement de la dépense publique, au même tire que les produits pétroliers. Toutefois, cette fiscalisation doit être progressive, en fo...

L'agriculture française est confrontée à deux phénomènes qui posent de gros problèmes à nos producteurs, problèmes auxquels cet amendement vise à remédier : d'une part, les calamités, notamment les intempéries, qui, hélas ! touchent désormais presque tous les ans certaines régions de France et certains types de culture ; d'autre part, les fluct...

Serait créée pour les biocarburants, par assimilation avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers, une taxe dite intérieure sur les produits d'origine végétale, afin de bien préciser les notions et de traduire notre volonté. Son taux serait fixé chaque année par le Parlement et tiendrait compte, d'une part, de l'évolution du prix du pét...

La suite de mon propos s'inscrira dans cette même logique. Dès lors que nous considérons que les biocarburants offrent d'importantes possibilités de développement et des débouchés considérables à l'agriculture, nous ne devons pas la soustraire aux efforts exigés par le financement de l'Etat ou des collectivités territoriales. C'est dans cet es...

Monsieur le ministre, je souhaite donner des explications sur la création de ce fonds agricole. Hier, au cours de la discussion générale, j'ai dit que je ne pouvais qu'être favorable à ce fonds, puisque j'avais proposé sa création lors de l'examen du précédent projet de loi d'orientation agricole. Il s'agissait de distinguer les biens personne...

Je crois avoir compris votre argumentation, monsieur le rapporteur, mais cela va toujours mieux en le disant : l'article 5 ter introduit par l'Assemblée nationale sera bien réinséré, par le biais d'un amendement, à un autre endroit du projet de loi ?

Cet amendement se situe dans le même esprit que les amendements précédents : il s'agit d'inciter des personnes extérieures à la profession agricole à investir dans le foncier pour alléger la charge des agriculteurs et faciliter leur installation. Mais je suppose, monsieur le président, que M. le ministre fera la même réponse sur cet amendement...

Cet amendement d'appel vise à prendre en compte la situation des agriculteurs qui exercent aux abords de zones urbanisées et sont confrontés à des problèmes majeurs ; il en existe, hélas ! beaucoup, et je pourrais citer des cas, dans mon propre département, d'agriculteurs devant abandonner leur exploitation faute de disposer des moyens de procé...

Les maires des communes rurales rencontrent de nombreuses difficultés dans la gestion des biens de section, gestion qui résulte, dans la plupart des cas, d'un accord amiable entre la commune et les sectionnaires, mais qui reste la source de nombreux conflits entre ces derniers et freine toute entreprise d'aménagement du territoire rural. La ju...

M. Charles Revet. Monsieur le président, puisque vous faites partie des signataires, dites-moi ce que je dois faire !

Le problème soulevé est très important et je ne partage pas tout à fait le sentiment de notre collègue Dominique Mortemousque quant à la possibilité de remplir par équivalence les conditions de formation, par exemple pour un salarié dans une exploitation agricole. Après trois, quatre ou cinq ans, celui-ci aura pu acquérir l'équivalent d'une for...

Monsieur le ministre, vous nous avez présenté d'une manière très claire et précise le projet de loi d'orientation agricole que le Gouvernement soumet à la Haute Assemblée après son examen par l'Assemblée nationale. Les rapporteurs, Gérard César, qui s'est fortement investi, Joël Bourdin, pour la commission des finances, ainsi que Jean-Paul Emo...

Vous avez ajouté que ce secteur économique n'était pas délocalisable, et pour cause ! Je partage totalement ces affirmations. La France a la chance de disposer d'un espace agricole important qui permet de développer des productions nombreuses, diversifiées et de qualité. C'est bien sûr le travail d'hommes et de femmes qui ont prouvé leur savoi...

En conséquence, les cours mondiaux augmentent. Or les sucriers m'ont affirmé qu'ils n'auraient pas l'autorisation, même à des cours mondiaux intéressants, d'exporter le sucre supplémentaire parce que la Communauté européenne s'y opposerait, alors qu'ils ne demandent pas de subvention ! Si c'était le cas, ce serait d'une gravité extrême !