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901 amendements trouvés


24/02/2022 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20212022-497 - Article 2 (Adopté)
MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Mme Guillotin, MM. G...

Alinéa 2 1° Après le mot : peut insérer les mots : , à la demande du maire de la commune, 2° Remplacer les mots : les communes du département par les mots : la commune Exposé sommaire : Cette proposition de loi est nécessaire dans une perspective où la situation sanitaire ne s’améliorerait pas. Il est donc envisageable que les préfets...

24/02/2022 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20212022-496 - Article 3 (Adopté)
MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Mme Guillotin, MM. G...

Alinéa 3 1° Après le mot : peut insérer les mots : , à la demande du maire de la commune, 2° Remplacer les mots : les communes du département par les mots : la commune Exposé sommaire : Cette proposition de loi organique est nécessaire dans une perspective où la situation sanitaire ne s’améliorerait pas. Il est donc envisageable que l...

22/02/2022 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20212022-499 - Article 14 (Adopté)
Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requ...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et en cas de rechute ou de récidive d'un précédent cancer Exposé sommaire : L’article 14 introduit un mécanisme visant à mieux prendre en charge le diagnostic d’un cancer par la mise en place d'un forfait de caractérisation d'un cancer . Ce forfait prendra en charge forfaitairement la recherche ...

22/02/2022 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20212022-499 - Article 14 (Retiré)
Mme Guillotin, MM. Bilhac, Fialaire, Gold, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Artano, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie De...

Alinéa 5 Après le mot : forfait insérer les mots : , qui peut être utilisé à tout moment du parcours du patient, Exposé sommaire : La prise en charge des cancers est variable d'un cancer à l'autre. Il est de plus habituel que le diagnostic soit effectué par étapes dans plusieurs établissements. Il y a souvent le diagnostic endoscopique, c...

22/02/2022 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20212022-499 - Article 20 (Retiré)
Mme Guillotin, MM. Bilhac, Fialaire, Gold, Guiol, Requier, Artano, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Guéri...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le 8° de l’article L. 1462-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° De mettre à jour trimestriellement les données du système national des données de santé mentionné à l’article L. 1461-1. » Exposé sommaire : La plateforme des données de san...

22/02/2022 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20212022-499 - Article 14 (Adopté)
Mme Guillotin, MM. Bilhac, Fialaire, Gold, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Artano, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie De...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’article L. 1111-13-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Ses résultats de dépistage par tests de biologie moléculaire. » ; 2° À la première phrase du III, la référence : « 7° » est remplacée par la référence : « 8° ». ...

14/02/2022 — Amendement N° COM-8 rectifié au texte N° 20212022-223 - Article 14 (Rejeté)
Mme Guillotin, MM. Bilhac, Fialaire, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Gold

Alinéa 5 Après le mot forfait , Insérer les mots : , qui peut être utilisé à tout moment du parcours du patient, Exposé sommaire : La prise en charge des cancers est variable d'un cancer à l'autre. Il est par ailleurs de plus habituel que le diagnostic soit effectué par étapes dans plusieurs établissements. Il y a souvent le diagnostic en...

14/02/2022 — Amendement N° COM-7 rectifié au texte N° 20212022-223 - Article 20 (Rejeté)
Mme Guillotin, MM. Bilhac, Fialaire, Guiol, Requier, Gold

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’article L1462-1 du code de la santé publique est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Mettre à jour trimestriellement les données du système national des données de santé mentionné à l'article L. 1461-1. » Exposé sommaire : En 2019, la loi relative à l’organisation et la transformation ...

14/02/2022 — Amendement N° COM-6 rectifié au texte N° 20212022-223 - Article 14 (Rejeté)
Mme Guillotin, MM. Bilhac, Fialaire, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Gold

Alinéa 14 Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La section 3 du chapitre Ier du Titre Ier du Livre Ier du code de la Santé publique est ainsi modifiée : Au II de l’article L1111-13-1, rajouter un 8e ainsi rédigé : « 8e Ses résultats de dépistage par tests de biologie moléculaire » Exposé sommaire : Le développement de la mé...

14/02/2022 — Amendement N° COM-5 rectifié au texte N° 20212022-223 - Article 3 (Rejeté)
Mme Guillotin, MM. Bilhac, Fialaire, Guiol, Requier, Gold

Alinéa 3 Après la référence « L.6141-2 », compléter cet alinéa par les mots : et aux centres de lutte contre le cancer mentionnés au L. 6162-1 Exposé sommaire : L'article 3 propose de rattacher systématiquement les CPP à un centre hospitalier universitaire (CHU) afin que les comités puissent disposer des moyens logistiques et administratif...

08/02/2022 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20212022-398 - Titre (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Nathalie Delattre,...

Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'améliorer l'intelligibilité et la concision de l'intitulé de la proposition de loi, suivant la formule classique énoncée par Nicolas Boileau dans son Art poétique : ce q...

08/02/2022 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20212022-394 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel

Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 361-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 361-8… – Les aides versées par l’autorité de gestion dans le cadre de la politique agricole commune sont minorées si les exploitants agricoles n’ont p...

08/02/2022 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20212022-394 - Article 16 (Rejeté)
MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, M...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Afin de prendre en compte la réalité des impacts du changement climatique pour les exploitants, ce rapport évalue notamment les pistes d’évolution les plus pertinentes à promouvoir pour réformer les modalités de calcul du potentiel de production moyen par culture, dont la nécessité d’allonger à dix années a...

08/02/2022 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20212022-394 - Article 1er bis (Tombe)
MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel

Après le mot : assurance insérer le mot : obligatoire Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler la nécessité d’instaurer un régime d’assurance obligatoire contre les risques climatiques en agriculture. En effet, face à un taux de couverture assurantielle des exploitations globalement très insuffisant (18% de le surface agricole tota...

26/01/2022 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20212022-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Pantel, MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier, Roux, Mmes Nathalie ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Après le mot : « relative », la fin du quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « à la pathologie cancéreuse quelle qu’elle soit ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et ce quel que so...

26/01/2022 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20212022-368 - Avant l'article 7 (Retiré)
Mme Pantel, MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier, Roux, Mme Nathalie D...

Avant l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1141-6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes atteintes ou ayant été atteintes d’une pathologie pour laquelle l’existence d’un risque accru de décès ou d’invalidité n’a pas été attestée par les données de la scie...

26/01/2022 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20212022-368 - Article 7 bis (Retiré)
M. Cabanel, Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier, Roux, Mme Guillotin

Alinéa 3 Remplacer le montant : 200 000 € par le montant : 300 000 € Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever de 200 000 € à 300 000 € le plafond de crédit en dessous duquel il n'est plus possible de demander à l'emprunteur un questionnaire de santé. En effet, le montant moyen des prêts immobiliers contractés par les Français s'ét...

26/01/2022 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20212022-368 - Article 6 (Retiré)
M. Cabanel, Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier, Roux, Mme Guillotin

Remplacer les mots : quatre mois par les mots : un an Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’amendement à l’article 1 er visant à rétablir la possibilité d’une résiliation à tout moment. Il propose donc de rétablir le délai initial d'entrée en vigueur prévu à l'article 6. NB :La présente rectification porte sur la li...

26/01/2022 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20212022-368 - Article 3 (Retiré)
M. Cabanel, Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier, Roux, Mme Guillotin

I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 113-15-3. – I. – Pour les contrats mentionnés à l’article L. 113-12-2, l’entreprise d’assurance met à la disposition de l’assuré, sur tout support durable, les informations relatives au droit de résiliation de ces contrats prévu au même article ainsi qu’aux modalités de résiliation et aux ...

26/01/2022 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20212022-368 - Titre 1er (Retiré)
M. Cabanel, Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier, Roux, Mme Guillotin

Rédiger ainsi cet intitulé : Droit de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur et autres mesures de simplification Exposé sommaire : Le présent amendement modifie le titre I er de la proposition de loi pour le mettre en cohérence avec l'amendement déposé par les mêmes auteurs à l'article 1 er . NB :La présente rectification port...