Les interventions de Christian Bilhac sur ce dossier

2 amendements trouvés

10/01/2022 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20212022-314 - Article 1er bis (Adopté)
MM. Bilhac, Artano, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, M...

Alinéa 3 Remplacer les mots : de ce gibier par les mots : du gibier à poil Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

10/01/2022 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20212022-314 - Article 1er (Retiré)
MM. Bilhac, Artano, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, M. Requier

Alinéa 2, quatrième phrase Remplacer le mot : sept par le mot : cinq Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire de 7 ans à 5 ans le délai de mise en conformité des clôtures aux nouvelles dispositions édictées par la proposition de loi afin d’accélérer le désengrillagement des terrains et permettre la restauration des continuit...