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Interventions en hémicycle de Christian Bilhac


178 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, le rapport public annuel de la Cour des Comptes tire un bilan des enseignements de la crise et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales. J’en partage les constats, mais je serai un peu plus réservé sur les préconisatio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vive le chanvre ! Car, oui, le chanvre est une chance pour notre économie. Bien trop souvent associées à celle du cannabis, ses propriétés, ainsi que celles du CDB, sont en réalité très intéressantes à plusieurs égards. Madame la ministre, l’arrêté du 30 décembre dernier interdisan...

La mise à disposition des équipements sportifs dans l’enceinte de l’établissement scolaire aux associations sportives et entreprises locales est l’un des quatre volets constitutifs du dossier de candidature à la labellisation des écoles et des établissements scolaires. Les élus sont favorables à la mutualisation de ces équipements. Ils n’ont p...

Tout à fait ! Si nous avions cinq cents maires dans les tribunes aujourd’hui, ils donneraient tous tort à notre rapporteur ! Nous le savons tous : entre ce qui se vote ici et ce qui s’applique sur le terrain, il y a non pas un gouffre, mais un abîme ! Malgré tout le respect que je dois à administration, il se trouvera toujours un fonctionnaire...

Je partage l’analyse de ma collègue Christine Lavarde. Il faut trouver un juste milieu entre l’amendement proposé par le Gouvernement, qui tend à supprimer l’ensemble du dispositif, et le texte originel, qui prévoit des vestiaires et des douches dont le coût serait certainement élevé. La douche apporte un certain confort et permet d’assurer l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir rappelé que la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats relève de l’intérêt général, l’article L. 420-1 du code de l’environnement prévoit que « les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes ...

Comme je l’ai annoncé précédemment, je vais retirer cet amendement. Je souhaiterais néanmoins que les sept ans ne se transforment pas en neuf ans. Je plaide donc pour que l’on retienne, sinon dans le texte, du moins « moralement », la date du 1er janvier 2029. Il s’agit d’éviter que, au bout du compte – supposons que la navette s’éternise à l’...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser qu’il est question uniquement du gibier à poil.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le rejet par le Sénat en première lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2022. Au nom du groupe du RDSE, le président Requier a expliqué les raisons de notre désaccord avec le vote majoritaire du Sénat lors de l’examen du dernier b...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le rejet par le Sénat en première lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2022. Au nom du groupe du RDSE, le président Requier a expliqué les raisons de notre désaccord avec le vote majoritaire du Sénat lors de l’examen du dernier b...

En 2019, la vedette de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) des Sables-d’Olonne faisait naufrage, entraînant la disparition de trois sauveteurs. Ce drame avait ému la France entière, et le Président de la République s’était rendu sur place pour remettre la Légion d’honneur, à titre posthume, à ces « héros », pour citer ses propres te...

Cet amendement, porté par ma collègue Nathalie Delattre, vise la taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports (Tiruert), qui a pour objet d’assurer la présence d’un pourcentage minimum d’énergie renouvelable au sein des quantités totales d’essences, gazoles et carburéacteurs. Cette taxe repose sur un mé...

Cet amendement vise à soutenir l’activité des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Composantes essentielles de notre sécurité civile au sein des territoires, en particulier ruraux, les SDIS doivent être accompagnés dans leurs missions d’assistance et de secours aux personnes. Avec la multiplication des grands incendies pen...

Cet amendement de mon collègue Requier vise à mentionner dans le code des douanes un nouveau combustible remplaçant le fioul domestique 100 % fossile, dont les émissions d’équivalent CO2 sont en deçà de la limite de 300 grammes par kilowattheure en termes de pouvoir calorifique inférieur (PCI). Il s’agit d’un biocombustible liquide, ou biofiou...