⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.


Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier

98 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà du premier objectif de simplification et de clarification, dont Jean-Claude Peyronnet vient de décrire les principaux éléments, nous avons surtout voulu, en tant que corapporteurs, renforcer le caractère normatif du projet de loi. Le Sénat a ainsi adopté quatre m...

Au moment de conclure ce débat, je voudrais en premier lieu remercier le président Jean-Louis Carrère, qui nous a fait confiance, à Jean-Claude Peyronnet et à moi-même, selon une méthode désormais éprouvée au sein de cette commission. Je voudrais aussi le rassurer sur l’UMP et lui conseiller, à titre amical, de faire comme moi et de ne pas ten...

Je veux aussi vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, et remercier à travers vous Mme Girardin, ainsi que M. Canfin, qui a beaucoup œuvré pour ce texte. Je remercie également notre équipe administrative qui nous a permis d’accomplir ce travail. J’ai bien entendu une pensée pour un ancien collaborateur de la commission, qui est ici prése...

Je remercie bien entendu nos collègues de la commission des affaires étrangères, qui nous ont toujours accompagnés, et toujours soutenus. Enfin, je me tourne vers mon compère Jean-Claude Peyronnet, qui siège peut-être pour la dernière fois au banc des commissions, puisqu’il ne briguera pas de nouveau mandat. Je me suis beaucoup appuyé sur son...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mes propos s’inscriront bien sûr dans le droit fil de l’intervention de M. Peyronnet, à qui je tiens à rendre hommage, ainsi qu’à M. le président Carrère, qui a souhaité maintenir ce qui devient une belle tradition de la commission des affaires étrangères en associant majo...

L’éparpillement du pilotage est le motif de critiques récurrentes, et malheureusement consensuelles, de la politique française de développement. La Cour des comptes parlait même à ce propos, en 2012, d’un « caractère singulier » de la France par rapport aux autres grands donateurs comme les États-Unis, l’Allemagne ou le Royaume-Uni, qui ont mis...

Ce projet de loi répond très peu, c’est le moins que l’on puisse dire, à l’objectif constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la loi. Vous n’en êtes pas responsable, madame la secrétaire d’État. Je tiens au contraire à saluer la manière dont vous avez repris ce texte, en respectant un calendrier extrêmement contraignant. Ces critiques n...

L’évocation de la composante culturelle nous paraît importante. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.

Cet amendement est intéressant sur le plan des principes : nous-mêmes, au cours de la discussion générale, avons demandé davantage d’évaluation. Toutefois, la présente disposition semble assez lourde à mettre en œuvre. Après avoir assuré la distribution d’eau en creusant des puits, il ne serait sans doute pas facile de demander aux personnes c...

Ma chère collègue, votre amendement me semble satisfait. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir le retirer.

Inutile de vous dire, mes chers collègues, que la commission et les rapporteurs ont été particulièrement surpris par cet amendement. Il nous paraît au contraire que la francophonie est moins passéiste que jamais ! Par ailleurs, nous venons, par un amendement précédent, d’attacher l’adjectif « culturelle » aux termes « développement durable ». ...

… il apparaît que la francophonie est bel et bien un plus pour notre action. Voilà pourquoi, madame Goulet, si vous ne retiriez pas cet amendement, la commission émettrait un avis défavorable.

La commission rejoint l’opinion exprimée par notre collègue Robert Hue. Nous aurons également en plusieurs endroits l’occasion de simplifier la rédaction : nous écrivons un texte de loi, non une œuvre littéraire ! Au reste, même si les droits les plus élémentaires ne sont pas bafoués, nous devons pouvoir mettre en œuvre l’action humanitaire. L...

Les rapporteurs sont favorables à l’ajout proposé par notre collègue Roger. Il s’agit d’une allusion précise à une norme issue du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies. J’invite donc Mme Blandin à retirer son amendement au profit de l’amendement n° 21 rectifié bis.

Si la fusion des agendas du développement et du développement durable est tout à fait souhaitable – du reste un certain nombre d’États se sont déjà prononcés en ce sens –, il est peut-être un peu imprudent de précéder les décisions qui seront prises lors du sommet de 2015. Cette précision ne nous semble donc pouvoir figurer que dans le rapport ...

La commission comprend bien le sens de cet amendement. Toutefois, il est d’une portée bien trop générale et l’étendue de son application serait très incertaine. De surcroît, je note que le texte de cet amendement comporte l’adverbe « notamment », lequel est particulièrement craint et poursuivi dans cette maison !

En effet, qui définirait, et sur quelles bases, une incompatibilité aussi importante, aussi globale entre les politiques publiques et la politique de développement ? Nous émettons donc un avis défavorable sur cet amendement.

Si on peut tout à fait souscrire à l’objectif visé par cet amendement, ses dispositions posent malheureusement, contrairement à ce que pense M. Dantec, des problèmes pratiques évidents. Je rappelle que le CNDSI comprend 8 collèges et 54 membres en tout. Il est aujourd’hui paritaire. Si un membre du Conseil doit être remplacé, il devra nécessai...

Monsieur le président, pour aller dans le sens souhaité par le Gouvernement, et afin que nous ne soyons pas confrontés aux difficultés techniques que je viens d’évoquer, peut-être M. Dantec pourrait-il rectifier son amendement ? Il suffirait qu’il soit ainsi rédigé ainsi : « Lors de sa première installation, sa composition comprend autant de fe...

Les organisations issues des migrations sont déjà citées longuement dans le rapport annexé. Deux paragraphes leur sont dédiés. Comme l’amendement précédent, celui-ci tend à modifier la rédaction de l’alinéa inséré par la commission et relatif au rôle joué par la société civile dans la politique de développement. Nous prions donc l’auteur de c...