Photo de Christian Cointat

Amendements de Christian CointatLes derniers commentaires sur Christian Cointat en RSS


1381 amendements trouvés


28/04/2014 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20132014-461 - Article 1er (Rejeté)
M. Vial, Mme Gourault, MM. Bizet, Jarlier, Mmes Lamure, Cayeux, Bruguière, MM. Cambon, Karoutchi, Cointat, Mme Boog, ...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Dans ce cadre, l’engagement d’entrer dans un agenda doit être accompagné de celui de réaliser un diagnostic dans les six mois suivant le dépôt de cet engagement. Le préfet doit notamment disposer de la faculté de prolonger, après avis de la commission consultative départementale...

17/04/2014 — Amendement N° 13 4ème rectif. au texte N° 20132014-444 - Article 5 quinquies C (Rejeté)
MM. Hyest, Bas, Gélard, Revet, Retailleau, Reichardt, Mme Troendlé, MM. Courtois, J.C. Gaudin, Bécot, Leleux, de Legg...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article, introduit par l'Assemblée nationale, et qui revient sur la philosophie de la loi de 1975 relative à l'IVG. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

17/04/2014 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20132014-444 - Article 2 (Rejeté)
MM. Bas, Béchu, Dériot, Mme Kammermann, MM. Lefèvre, Cointat, Mme Troendlé, MM. de Legge, J.P. Fournier, Mme Cayeux

I. - Alinéa 54, première phrase Supprimer les mots : simultanément ou II. - Alinéa 55, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi qu’au parent bénéficiant de la prestation à taux partiel Exposé sommaire : L’objectif de l’article 2 du présent projet de loi relatif à la réforme du CLCA précise dans son exposé des motifs : ...

17/04/2014 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20132014-444 - Article 2 (Rejeté)
MM. Bas, Béchu, Dériot, Mme Kammermann, MM. Lefèvre, Cointat, Mme Troendlé, MM. de Legge, J.P. Fournier

Alinéa 55, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle est également applicable lorsque l’autre parent est tenu par l’obligation prévue au premier alinéa de l’article L. 4121-5 du code de la défense et en cas de naissances multiples ou d'arrivées simultanées d'au moins deux enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption. E...

15/04/2014 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20132014-444 - Article 2 bis (Rejeté)
MM. Bas, Béchu, Dériot, Mme Kammermann, MM. Lefèvre, Cointat, Mme Troendlé, M. de Legge

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement transmet, chaque année à compter du 1 er janvier 2017, un rapport au Parlement décrivant les effets économiques, sociaux et financiers de la réforme introduite par l'article 2 de la présente loi, mis en regard notamment de l'évolution des solutions d'accueil des jeunes enfants. ...

09/04/2014 — Amendement N° 439 5ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 10 bis A (Adopté)
MM. Couderc, César, Mme Lamure, MM. G. Bailly, Beaumont, Bécot, Mmes Boog, Bruguière, MM. Cambon, Charon, Chauveau, C...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les deux amendements adoptés en commission des affaires économiques qui affirment que « le vin e...

09/04/2014 — Amendement N° 348 3ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Après l'article 18 (Rejeté)
MM. Cardoux, G. Larcher, Bécot, Billard, Buffet, Mme Cayeux, MM. César, Cointat, Cornu, Mme Debré, M. Delattre, Mme D...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 2 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement est complétée par un article L. 428–3–… ainsi rédigé : « Art. L. 428-3-... – Est puni de trois mois d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € le fait de : « 1° Chasser ou ca...

09/04/2014 — Amendement N° 225 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 30 (Adopté)
M. Savary, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, Longuet, Mme Masson-Maret

Après l’alinéa 44 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le 8° de l’article L. 331-21 est ainsi rédigé : « 8° Sur une propriété comportant une ou plusieurs parcelles classées au cadastre en nature de bois et un ou plusieurs autres biens bâtis ou non. » ; Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification sur la portée de l’exemp...

09/04/2014 — Amendement N° 224 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 30 (Adopté)
MM. Savary, Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, Longuet, Mme Masson-Maret

Alinéa 44 Après le mot : préemption insérer les mots : , et de la rétrocession qui en découle, Exposé sommaire : Le présent amendement apporte une précision rédactionnelle sur la question de l’articulation du droit de préférence des propriétaires de terrains boisés avec le droit de préemption prévu au bénéfice de personnes morales chargée...

09/04/2014 — Amendement N° 223 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 26 (Tombe)
M. Savary, Mmes Boog, Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, Longuet, Mme Ma...

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : et les collectivités en particulier, dans l’objectif de réduire l’utilisation des pesticides et d'introduire les préparations naturelles peu préoccupantes dans les programmes Exposé sommaire : Si l’on veut développer les alternatives, il est nécessaire de proposer des modules et des formations c...

09/04/2014 — Amendement N° 222 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 24 (Adopté)
M. Savary, Mmes Boog, Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, Longuet, Mme Ma...

Alinéa 2 Remplacer les mots : une expérimentation par les mots : un plan d’action et les mots : ou dont l’acquisition leur permet de se libérer de ces obligations par les mots : à l’instar du précédent sur les certificats d’économie d’énergie Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faire porter un objectif de réduction de l’usa...

09/04/2014 — Amendement N° 221 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 23 (Rejeté)
M. Savary, Mmes Boog, Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, Longuet, Mme Ma...

Alinéas 25 et 26 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le fait de ne pas évaluer les macro-organismes pourrait conduire à des déséquilibres écologiques majeurs car le confinement n’est pas toujours efficace à cent pour cent. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

09/04/2014 — Amendement N° 220 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 23 (Retiré)
M. Savary, Mmes Boog, Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Mme Férat, MM. Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, ...

Alinéa 24 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 7° Le premier alinéa de l’article L. 254-7-1, tel qu'il résulte du 6°, est ainsi rédigé : « L’autorité administrative est transférée aux ministères chargés des affaires sociales, de la santé et de l’écologie et du développement durable qui exercent dans des conditions définies p...

09/04/2014 — Amendement N° 219 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 22 (Rejeté)
M. Savary, Mmes Boog, Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Mme Férat, MM. Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, ...

Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 1313-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État précise de quelle façon les ministres en charge de l’agriculture, de l’environnement et de la santé valident conjointement les décisions proposées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de...

09/04/2014 — Amendement N° 218 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 21 (Rejeté)
M. Savary, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, Longuet, Mme Masson-Ma...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet arrêté est soumis dans la quinzaine au ministre chargé de l'agriculture pour approbation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas dispenser le Ministère de l’agriculture de ses responsabilités, dans le cadre des traitements et des mesures nécessaires à la prévention de ...

09/04/2014 — Amendement N° 217 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 23 (Rejeté)
M. Savary, Mmes Boog, Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, Longuet, Mme Ma...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « La mise sur le marché, la détention et l’utilisation des produits contenant des matières actives, adjuvants classés cancérigènes, mutagènes, toxiques de la reproduction ou perturbateurs endocriniens, avérés, probables ou possibles sont interdites. » ; Exposé sommaire : Les données scientifiques qui étab...

09/04/2014 — Amendement N° 216 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 21 (Rejeté)
M. Savary, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Gilles, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, Longuet, Mme M...

Après l'alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Le second alinéa de l’article L. 253-1 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigé : « Les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas des produits phytopharmaceutiques au sens du règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant ...

09/04/2014 — Amendement N° 206 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 13 (Non soutenu)
M. Savary, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, Longuet, Mme Masson-Maret

Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : ou, à défaut, des institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement Exposé sommaire : Cet amendement propose que la représentation environnementale au sein du troisième collège du conseil d’administration d’une Safer puisse, dans l’hypothèse où elle n’est pas exclusive...

09/04/2014 — Amendement N° 205 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 13 (Non soutenu)
M. Savary, Mmes Boog, Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, Longuet, Mme Ma...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le cadre des objectifs définis à l'article L. 111-2 Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet alinéa fait référence à la notion de développement durable des territoires ruraux mais sans la définir, contrairement à ce qui est prévu actuellement au premier alinéa du I de l’article L. ...

09/04/2014 — Amendement N° 204 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 12 (Rejeté)
M. Savary, Mmes Boog, Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Mme Férat, MM. Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, ...

Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la première phrase, les mots : « après avis de » sont remplacés par les mots : « en concertation avec » ; Exposé sommaire : L’extension aux intercommunalités de la faculté d’élaborer des périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PAEN) soulève de fortes réti...