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L’article 15 bis, introduit par la commission, était nécessaire, puisqu’il permet de définir la manière dont la France va constituer, conserver et mieux partager ses ressources phytogénétiques. Par ailleurs, il nous met en mesure de respecter nos obligations internationales contractées dans le cadre du traité international sur les resso...

La commission a souhaité supprimer totalement la notion de découverte. En toute logique, il convient de supprimer le terme « développée », lequel, à mon sens, n’a plus aucune signification quand il est associé, comme dans le texte qui nous est présenté, à la variété « créée ».

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, en premier lieu, remercier le président du Sénat, Gérard Larcher, ainsi que le président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Paul Emorine, d’avoir activement contribué à faire inscrire cette proposition de l...

Madame le ministre, le Président de la République vous a confié l’une des réformes les plus importantes du quinquennat : celle de l’autonomie des universités. Cette réforme ambitieuse, vous l’avez menée avec succès puisque, au 1er janvier 2011, 90 % des universités françaises étaient devenues autonomes. Pour accompagner cette réforme et permet...

Je vous remercie de votre réponse, madame le ministre. Il est bon de faire de tels rappels, car l’opinion de notre collègue David Assouline est malheureusement trop répandue dans notre pays. Ce ne sont pas 50 % des jeunes qui échouent à l’université, mais seulement 20 %. Ce taux fait de nous, il faut le dire et même le crier, les meilleurs de ...

Je souhaite donc vous féliciter, madame le ministre, du courage dont vous avez fait preuve en promouvant cette réforme. Confrontée aux grèves de 2007 et de 2009, vous n’avez pas cédé. J’ai eu l’occasion, grâce à la mission que vous m’avez confiée, de rencontrer des professeurs, des présidents d’université, des étudiants qui m’ont dit combien i...

Je vous adresse mes félicitations, madame le ministre. Je suis persuadé que, grâce à ces mesures, nos universités seront bientôt au faîte de l’excellence mondiale !

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Madame la secrétaire d’État, comme vous le savez, le Sénat s’est fortement mobilisé afin de mettre en place une politique ambitieuse en faveur des 16-25 ans, sous l’impulsion de son président, Gérard Larcher, et du président de la commission de la...

Son objectif : répondre aux espoirs et aux attentes des jeunes par des actes. L’autonomie des universités, le renforcement de l’apprentissage, les contrats aidés, le développement des internats d’excellence, la lutte contre le décrochage scolaire et la construction de logements étudiants ne sont que quelques exemples des mesures engagées par l...

Quasiment un an jour pour jour après la promulgation de la loi sur le service civique, je me félicite que nous puissions en faire un premier bilan. Comme vous l'avez noté, cette loi était d'initiative sénatoriale et faisait suite à plusieurs rapports préconisant la création du service civique, notamment celui rendu le 26 mai 2009 par la mission...

M. Carle a déjà évoqué la contractualisation. Une évaluation du recrutement des enseignants a-t-elle été faite ? Quid du recrutement sur profil pour tenir compte des difficultés dans certains établissements ?

Depuis trois ans, l’État a fourni des efforts considérables en faveur de l’immobilier des universités et du logement étudiant. L’opération Campus, lancée par le Président de la République en 2008, est un plan exceptionnel de 5 milliards d'euros qui permettra d’ouvrir 58 chantiers de construction et de rénovation de sites universitaires dans tou...