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Le système universitaire canadien utilise des systèmes d'information et logiciels permettant une auto-évaluation des étudiants et intégrant des possibilités de progression. Avez-vous pu les étudier ainsi que les systèmes de rattrapage très utilisés au Canada via Internet ?

Madame la présidente, mon collègue Alain Dufaut qui, en raison du retard pris par les débats, a été obligé de rentrer dans son département, m’a chargé de me faire aujourd’hui son interprète. Mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis pour débattre du budget des sports et, de manière plus générale, des problèmes d’actualité du spo...

Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, dans le contexte général de réduction des dépenses publiques qui marque le projet de budget pour 2011, le programme Jeunesse et vie associative constitue une exception – il faut le souligner, le répéter, le marteler, même –, dans la mesure où les crédits qui lui so...

J’ajouterais même que l’ambition et l’optimisme sont des vertus que nous ne saurions oublier ou mettre de côté en ces périodes difficiles.

Une montée en charge et l’engagement de 15 000 jeunes dès 2011 ne peuvent donc pas remettre en cause cette ligne budgétaire. Ces engagements financiers ne sont que la traduction de notre volonté politique. Le Gouvernement donne ainsi priorité à cette ambitieuse réforme. Il faut savoir tenir ses engagements. Les jeunes le méritent ! N’oublions ...

En proposant d’abonder les crédits du programme Jeunesse et vie associative, nous souhaitions garantir à tous ceux qui ont soutenu « Envie d’agir », et qui se sont mobilisés à ce titre, que le dispositif serait effectivement prolongé. Toutefois, étant donné que vous venez de vous engager très clairement à poursuivre cette initiative remarquabl...

Monsieur le Ministre, vous me faites trop d'honneur en me citant en préambule à la présentation de votre budget. Je suis également un parlementaire aguerri, puisque je suis entré pour première fois au Parlement en 1986 comme député, et c'est à ce titre que je crois savoir qu'un parlementaire n'a pas à demander un rendez-vous individuel à un min...

Mais un directeur de votre administration y précise pourtant qu'Envie d'agir ne sera pas reconduite l'an prochain et il remercie tous ceux qui s'y sont engagés jusqu'à aujourd'hui... Or, Envie d'agir est très importante pour les jeunes, en particulier ceux des quartiers difficiles. Vous la rétablissez, pourquoi ne communiquez-vous pas ? Et si v...

À mon tour de vous féliciter de ce budget, en même temps que de votre rôle majeur dans l'abandon du projet initial du ministre de créer une alternative entre aide personnalisée au logement (APL) et demi-part de l'impôt sur le revenu. Il faudra revenir à la charge sur la possibilité d'étendre la garantie du revenu locatif à tous les bénéficiaire...

 « L’absentéisme scolaire est un cancer » : cette phrase prononcée par le Président de la République témoigne de la volonté du Gouvernement de lutter contre ce fléau. Nombre d’entre nous exercent des mandats locaux. Quelle que soit notre fonction, nous constatons chaque jour les ravages causés par l’absentéisme sur les jeunes. Ces dégâts appell...

Je regrette vraiment que ces amendements aient été réservés, car nous avons évoqué hier tout au long de la soirée le problème du bracelet électronique, des peines planchers, et beaucoup de choses ont déjà été dites. Cela étant, si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai globalement tous les amendements que j’ai déposés, ce qui no...

Je voudrais avant tout expliquer pourquoi j’ai déposé ces amendements, que j’aurais très bien pu décider de ne pas présenter, puisque la commission des lois les a retoqués en bloc, sans discussion.

J’ai donc souhaité les présenter pour deux raisons. La première est qu’ils comptent beaucoup de cosignataires. Les problèmes de justice que je soulève sont en effet partagés par un grand nombre de nos collègues. La seconde raison est que mon département de la Seine-Saint-Denis, qui est remarquable – il compte des jeunes exceptionnels, des fam...

J’ai envie de dire que Louis Nègre a quelque peu « préempté » ma conclusion. Certes, j’ai été un peu extrême, monsieur le président de la commission des lois et je vous prie de m’en excuser, mais à un moment la marmite explose. Dans certains quartiers, les problèmes sont si intenses qu’il arrive un moment où on ne sait plus quoi faire, on ne ...

Cet amendement concerne les préjudices causés aux personnes particulièrement vulnérables. Le droit positif prévoit que les délits se prescrivent au terme de trois années après leur commission. D’une manière générale, ce délai est largement suffisant. Cependant, les personnes vulnérables ne s’aperçoivent parfois pas immédiatement qu’elles ont ét...

Le vol de domicile consiste en l'occupation illicite du domicile d'autrui, le domicile étant défini juridiquement comme la résidence principale ou secondaire d'un propriétaire ou d'un locataire, se distinguant en cela d'un logement vacant. Le droit pénal est inadapté à ce type d'infraction dans la mesure où la police n'a pas le droit d'expulse...