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747 amendements trouvés


16/07/2019 — Amendement N° 437 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 duodecies (Rejeté)
MM. Jacquin, Joël Bigot, Patrice Joly, Mme Lepage, M. Manable, Mme Monier, MM. Roger, Marie, Mme Blondin, MM. Kerrouc...

Après l’article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre II du titre II du livre I er du code de la consommation est complétée par une sous-section ... ainsi rédigée : « Sous-section … « Transport de personnes de marchandises ou de déménagement « Art. L. 122-…. – Les messages publicitaires en faveu...

16/07/2019 — Amendement N° 436 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 terdecies (Rejeté)
MM. Jacquin, Joël Bigot, Patrice Joly, Roger, Marie, Mme Blondin, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont

Après l'article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 5321-1 du code des transports est complété par les mots : « en prenant en compte la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre générées par le séjour du navire en port ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objecti...

16/07/2019 — Amendement N° 435 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 terdecies (Retiré)
MM. Jacquin, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Manable, Mazuir, Mme Monier, MM. Roger, Marie, Mme Blondin, M. Montaugé, M...

Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales est complétée par une section ainsi rédigée : « Section … « Redevance de séjour dans les ports « Article L. 2333-98 – I. – Une red...

16/07/2019 — Amendement N° 434 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis B (Rejeté)
MM. Jacquin, Joël Bigot, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Manable, Mazuir, Mme Monier, MM. Roger, Marie, Mme Blondin, M....

I. – Alinéa 2 Supprimer le mot : indicatif II. – Alinéa 3 Remplacer la date : 31 décembre 2022 par la date : 1 er janvier 2022 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le caractère indicatif du plafond des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport international, défini par l’article 1 er bis B. En effet, le...

16/07/2019 — Amendement N° 433 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Retiré)
MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Duran, Manable, Mazuir, Temal, Roger, Marie, Mme ...

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment par le développement de la méthanisation agricole et du biogaz en conciliant la production d’énergie avec l’agriculture et la sylviculture Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte le développement de la méthanisation agricole et la production de biogaz dans le...

16/07/2019 — Amendement N° 351 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 6 quinquies (Retiré)
Mmes Préville, Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mme Jasmin, M. Manable, ...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° À la deuxième phrase de l’article L. 151-21, les mots : « une production minimale d’énergie renouvelable » sont remplacés par les mots : « l’installation de système de production d’énergie renouvelable en précisant la nature de cette énergie et la capacité de production attendue ». Exposé sommaire : Le...

16/07/2019 — Amendement N° 315 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 2 (Adopté)
Mmes Préville, Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mme Jasmin, M. Manable, ...

Alinéa 6 Après les mots : sciences du climat insérer les mots : et des écosystèmes Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le champ d'expertise des membres du Haut conseil pour le climat. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

16/07/2019 — Amendement N° 296 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 7 ter (Non soutenu)
M. Iacovelli, Mmes Tocqueville, Ghali, Lepage, Jasmin, MM. Manable, Roger, Marie, Mmes Blondin, Monier

Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 134-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la détermination des règles sus-citées, la Commission de régulation de l’énergie prend en considération la raison d’être définie en application de l’article 1835 du code civil, que les gestionnaires et opérateurs se so...

16/07/2019 — Amendement N° 295 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Non soutenu)
M. Iacovelli, Mmes Tocqueville, Ghali, Lepage, Jasmin, MM. Manable, Roger, Marie, Temal, Mmes Blondin, Monier

Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De porter à 15 % d’ici 2030 la part d’énergie renouvelable produite par des personnes physiques sur le lieu de leur domicile principal ou secondaire ou par des sociétés détenues à 40 % au moins de leur capital social par au moins vingt personnes physiques ou plusieurs agriculteurs, quel ...

16/07/2019 — Amendement N° 294 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Non soutenu)
M. Iacovelli, Mmes Tocqueville, Ghali, Lepage, Jasmin, MM. Manable, Roger, Dagbert, Marie, Temal, Mmes Blondin, Monier

Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 7°, l’année : « 2050 » est remplacée par l’année : « 2035 » ; Exposé sommaire : La politique énergétique nationale a notamment pour objectif : « De disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes « bâtiment basse consommation » ou assimi...

16/07/2019 — Amendement N° 73 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 terdecies (Rejeté)
Mme Ghali, M. Iacovelli, Mme Monier, M. Manable, Mme Lepage

Après l'article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre I er du livre III de la cinquième partie du code des transports est complété par un article L. 5311-… ainsi rédigé : « Art. L. 5311-…. – À partir du 1 er janvier 2024, est interdit le séjour dans les ports soumis au présent livre de tous navir...

16/07/2019 — Amendement N° 72 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 terdecies (Rejeté)
Mme Ghali, M. Iacovelli, Mme Monier, M. Manable, Mme Lepage, MM. Jacquin, Mazuir

Après l'article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la généralisation de l'installation des branchements électriques à quai des navires de croisières dans l'ensemble des ports du territoire franç...

16/07/2019 — Amendement N° 70 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 terdecies (Rejeté)
Mme Ghali, M. Iacovelli, Mme Monier, M. Manable, Mme Lepage, M. Mazuir

Après l'article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 5321-1 du code des transports est complété par les mots : « en prenant en compte la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre générées par le séjour du navire en port ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégre...

16/07/2019 — Amendement N° 64 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 ter (Rejeté)
Mme Ghali, M. Iacovelli, Mmes Monier, Lepage, MM. Manable, Mazuir

Après l'article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 635-3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le non-respect des objectifs de performance énergétique fixés à une consommation inférieure à 330 ki...

16/07/2019 — Amendement N° 52 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 6 bis A (Rejeté)
Mmes Préville, Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mme Jasmin, M. Manable, ...

Alinéas 2 à 11 Remplacer ces alinéas par dix-neuf alinéas ainsi rédigés : 1° Après l’article L. 211-8 sont insérés trois articles ainsi rédigés : « Art. L. 211-…. – Peut être considérée comme une communauté d’énergie renouvelable une entité juridique : « – qui, conformément au droit national applicable, repose sur une participation ouverte ...

16/07/2019 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 1er octies (Irrecevable)
Mmes Préville, Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mmes Jasmin, Monier, MM....

Après l’article 1 er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 593-21 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 593-... ainsi rédigé : « Art. L. 593-.... – S’il apparaît qu’une installation nucléaire de base fonctionne sans avoir réalisé l’ensemble des travaux ou sans respecter le calendrier requis...

16/07/2019 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 1er octies (Irrecevable)
Mmes Préville, Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mme Jasmin, M. Manable, ...

Après l’article 1 er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 593-19 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les rapports de réexamen sont rendus publics. » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’exploitant ...

16/07/2019 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 1er octies (Irrecevable)
Mmes Préville, Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mmes Jasmin, Monier, MM....

Après l’article 1 er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’exploitant établit à chaque réexamen une actualisation de son étude d’impact initial annexée au rapport de réexamen de sûreté mentionné à l’article L....

16/07/2019 — Amendement N° 40 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Retiré)
Mmes Préville, Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mmes Jasmin, Monier, MM....

Après l'alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit des scénarios alternatifs prenant en compte l’arrêt définitif d’un ou de plusieurs réacteurs nucléaires pour des raisons de sûreté. » Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie telle qu’elle a été rédigée ne présente q...

09/07/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 20182019-641 - Article 9 (Rejeté)
M. Assouline, Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit des dérogations déraisonnables, compte tenu du caractère de trésor national que revêt Notre-Dame de Paris et du caractère délicat des travaux qui devront être mis en œuvre pour sa conservation et sa reconstruction. Il n'est pas opportun de prévoir que, le cas échéant, l'Etablisseme...