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375 amendements trouvés


15/09/2015 — Amendement N° 247 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 32 ter (Tombe)
M. Cigolotti, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre, Delahaye, Mme Deseyne, M. Médevielle

Après l'article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L. 4362-10, après les mots : « verres correcteurs » sont insérés les mots : « ou de lentilles correctrices ». Exposé sommaire : Elargir aux lentilles correctrices le principe du renouvellement et de l'adaptation d'une correction optique par ...

14/09/2015 — Amendement N° 1168 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 41 (Adopté)
MM. Bonnecarrère, Roche, Namy, Médevielle, Kern

Alinéas 11 à 16 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement relatif au dialogue social, vise à concilier les recommandations de la Cour des comptes tendant à éviter un éventuel blocage du système conventionnel, avec l'exigence d'une représentation spécifique des praticiens des blocs opératoires. La loi n°2009-879 du 21 ju...

14/09/2015 — Amendement N° 1166 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 50 B (Non soutenu)
MM. Bonnecarrère, Roche, Namy, Kern

Après l’article 50 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 252-1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même des personnes soumises à la même obligation et se voyant opposer à deux reprises des exigences de primes augmentées au-delà des seuils maximum d’appel d...

14/09/2015 — Amendement N° 1165 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 50 B (Non soutenu)
MM. Bonnecarrère, Roche, Namy, Kern

Après l'article 50 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 1142-29 du code de la santé publique, après les mots : « à leur indemnisation », sont insérés les mots : « au coût de leur couverture assurantielle ». Exposé sommaire : Le présent amendement concerne le mode de fonctionnement de l'Observatoi...

14/09/2015 — Amendement N° 1164 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 50 B (Non soutenu)
MM. Bonnecarrère, Roche, Namy, Kern

Après l’article 50 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du IV de l’article 146 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, la date : « 1 er janvier 2012 » est remplacée par la date : « 5 septembre 2001 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de simplifier et de rendre plus j...

14/09/2015 — Amendement N° 674 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Médevielle, Mmes Loisier, Micouleau, MM. Bonnecarrère, Chatillon, Cigolotti, Guerriau, Roche, Canevet, Cadic, Namy

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232-… ainsi rédigé : « Art. L. 3232-... – La politique de santé contribue à la prévention, la promotion et l’éducation à la nécessité d’une bonne hy...

14/09/2015 — Amendement N° 673 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 25 (Non soutenu)
M. Médevielle, Mme Micouleau, MM. Chatillon, Bonnecarrère, Roche, Namy, Cigolotti, Canevet, Guerriau, Cadic, Tandonnet

Alinéa 6 Après les mots : identifiées insérer les mots : pour le suivi médico-social et social Exposé sommaire : L’échange et le partage des données de santé entre professionnels de santé, appartenant ou non à une équipe de soins constituée, est la base d’une coordination efficace et d’une prise en charge optimale du patient, en particuli...

14/09/2015 — Amendement N° 672 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 33 (Retiré)
M. Médevielle, Mmes Loisier, Billon, Micouleau, MM. Cigolotti, Roche, Chatillon, Bonnecarrère, Cadic, Canevet, Guerri...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les substituts nicotiniques peuvent être conseillés et sont dispensés avec ou sans prescription par les pharmaciens d’officine. » Exposé sommaire : La lutte contre le tabagisme a été renforcée par les pouvoirs publics depuis plusieurs années. A ce titre, l’Assurance maladie prend en charge...

14/09/2015 — Amendement N° 569 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 36 (Adopté)
MM. Roche, Cigolotti, Bonnecarrère, Cadic, Lasserre, Guerriau, Marseille, Médevielle, Namy, Vanlerenberghe, Mme Billo...

Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de l’article L. 5442–10 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 1° Le fait pour toute personne de prescrire des médicaments vétérinaires à des animaux auxquels elle ne donne pas personnellement des soins ou dont la surveillance sanitaire et le suivi régulie...

14/09/2015 — Amendement N° 423 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 27 (Retiré)
M. Vanlerenberghe, Mme Billon, MM. Cadic, Namy, Delahaye, Roche, Cigolotti

Alinéa 64, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , sur approbation du directeur général de l’agence régionale de santé Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de soumettre à approbation de l’ARS la transformation des communautés hospitalières de territoire en groupements hospitaliers de territoire à compter du 1er ja...

14/09/2015 — Amendement N° 370 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 25 bis (Non soutenu)
M. Cigolotti, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre, Delahaye, Mme Deseyne, M. Médevielle

Après l’article 25 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 4042-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « ne constituent pas » sont remplacés par les mots : « peuvent ne pas constituer » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les activités concernées sont ...

14/09/2015 — Amendement N° 354 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 20 (Non soutenu)
MM. Cigolotti, Médevielle, Delahaye, Lasserre, Namy, Roche, Gabouty, L. Hervé, Mme Gatel

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 863-8 du code de la sécurité sociales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’organisme assureur mentionne en conséquence explicitement dans son contrat que l’assuré ou adhérent a la faculté de choisir le...

14/09/2015 — Amendement N° 303 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 5 bis A (Adopté)
MM. Vanlerenberghe, Capo-Canellas, Cadic, Delahaye, Détraigne, Lasserre, Guerriau, Marseille, Namy, Roche, Bonnecarrè...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le présent article entre en vigueur dix-huit mois après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Il s’agit de permettre aux professionnels concernés de se conformer, à l’issue d’une période transitoire de 18 mois, à l’interdiction des fontaines de boissons à volonté av...

14/09/2015 — Amendement N° 102 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 36 (Retiré)
M. Cigolotti, Mmes Micouleau, Gatel, MM. L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre, Delahaye, Mme Deseyne, M. Médevielle

Alinéa 3 (deux fois) Remplacer les mots : ou classes de médicaments par les mots : , classes de médicaments ou association fixe de molécules Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la définition des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, en y ajoutant la notion de « association fixe de molécules » utilisées dans le tr...

14/09/2015 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 39 (Tombe)
M. Cigolotti, Mmes Gruny, Micouleau, Gourault, MM. Dériot, Marseille, Mouiller, Lemoyne, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gab...

Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : conseil départemental de l’ordre par les mots : conseil de l’ordre compétent Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter la rédaction de l’amendement à l’inclusion des pharmaciens dans le dispositif, l’Ordre des pharmaciens de disposant pas de conseils départementaux (tout comme l’ordre d...

14/09/2015 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 39 (Tombe)
M. Cigolotti, Mmes Gruny, Micouleau, Gourault, MM. Dériot, Marseille, Mouiller, Lemoyne, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gab...

Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : ou sages-femmes par les mots : , sages-femmes ou pharmaciens Exposé sommaire : Dans la rédaction adoptée par la Commission, seuls les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes doivent déclarer au conseil de l’ordre leur adresse électronique au moment de l’inscription. Les pharmaciens, p...

09/07/2015 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20142015-530 - Article 38 bis BA (Non soutenu)
Mme Loisier, M. de Nicolay, Mme Procaccia, MM. L. Hervé, Médevielle, Détraigne, Canevet, Cigolotti, Kern, D. Dubois, ...

Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : à 500 mètres par les mots : à dix fois la hauteur de la structure pale comprise Exposé sommaire : La distance d’exclusion des 500 m, issue d’une ancienne doctrine administrative, qui a été légalisée par la Loi Grenelle II du 10 juillet 2010 en son article 90-VI, codifiée à l’article L 553-1 du...

30/06/2015 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20142015-542 - Article 16 (Adopté)
M. Tandonnet, Mme Joissains, MM. Gabouty, Détraigne, Mme Férat, MM. Bonnecarrère, Guerriau, Kern, Longeot, Canevet, D...

Alinéa 22 Rétablir le II bis dans la rédaction suivante : II bis.– L’article 29 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « meubles », sont insérés les mots : « corporels ou incorporels » ; 2° À la seconde ...

30/06/2015 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20142015-542 - Article 11 quater C (Tombe)
MM. Cigolotti, Kern, Roche, Mme Loisier, MM. Guerriau, Bockel, Namy, Gabouty

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « En dehors de situations d’urgence fixées par décret, la délivrance de verres correcteurs est subordonnée à l’existence d’une prescription médicale en cours de validité. » Exposé sommaire : La prévention et le dépistage des maladies oculaires reposent en grande partie sur l'examen oculaire qui accompagne...

22/06/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 20142015-530 - Article 38 bis BA (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. L. Hervé, de Nicolay, Médevielle, Détraigne, Canevet, Cigolotti, Kern, Houpert, Namy, Gremillet, P. ...

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : l’étude d’impact prévue à l’article L. 122-1 par les mots : l’enquête publique prévue à l’article L. 123-1 Exposé sommaire : L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des déci...