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232 interventions trouvées.

Madame la ministre, dans le département de Lot-et-Garonne, la situation du centre hospitalier départemental La Candélie est une triste allégorie de l’état de l’hôpital public dans notre pays. Dans cet établissement, la diminution du nombre de lits d’hospitalisation, décidée ces dernières années, nuit à la qualité du service public rendu, comme...

Madame la ministre, je ne sais pas où vous avez puisé vos informations, mais elles sont très différentes des miennes. Peut-être que quelqu’un les a déposées sur votre bureau… Moi, je suis allée sur place chercher ces chiffres ! Quoi qu’il en soit, je vous invite à venir dans mon département, où je vous accueillerai avec plaisir et où vous pour...

Lors de son audition hier, le docteur Desbiolles a bouleversé les quelques certitudes ou convictions que nous avions depuis le début de cette crise. Ma question découle directement des propos qu'elle a tenus : dans la mesure où la Drees est placée sous l'autorité du ministre de la santé et des solidarités, pensez-vous qu'il soit sain qu'un mini...

Nous avons tous ici le souci de simplifier autant que faire se peut la vie des élus locaux, en particulier de ceux des plus petites communes, qui sont les moins bien armés face aux responsabilités qui leur incombent et à l'ampleur de la tâche à mener. Pour autant, nous devons veiller à ce que les mesures de simplification en leur faveur soient...

Chacun s'accorde à reconnaître qu'il faut simplifier la paperasse des petites communes, qui manquent de personnel pour effectuer les remplacements. Sur le fond, nous sommes tous d'accord. Pour autant, sur la forme, la mise en place d'un tel système s'avère aujourd'hui impossible. L'Urssaf nous a annoncé que nous n'y parviendrons, au mieux, qu'à...

Pour répondre à Cathy Apourceau-Poly et à Frédérique Puissat, le seuil d'habitants me paraît également trop élevé, c'est un point qu'il faudra revoir. D'après la direction générale des collectivités locales (DGCL), à partir de 3 000 habitants, les communes disposent généralement d'un agent dédié à cette fonction. Quelle que soit la taille de l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Marie-Pierre Richer, rapporteure de ce texte, pour le travail appliqué et consciencieux qu’elle a mené. Comment ne pas penser, en cet instant, à ces hommes et à ces femmes qui, nous écoutant, attendent et espèrent ? Ils n’ont rien ou...

Voilà cinq ans, madame la ministre, dans un livre qu’il a modestement appelé Révolution, Emmanuel Macron dévoilait son petit bréviaire de promesses électorales. À l’heure du bilan, la « révolution » est bien là, mais ce n’est pas celle que les Français espéraient ! Partout dans notre pays, en ville comme à la campagne, ce sont, non pas ...

Oui, la grande leçon de ce quinquennat, c’est bien la faillite d’Emmanuel Macron sur le plan régalien : fort avec les faibles, faible avec les forts, le Président de la République a totalement déserté le terrain de la sécurité. Les questions que je souhaite poser au Gouvernement sont simples. Que regrettez-vous de ne pas avoir fait pendant ce ...

En d’autres termes, tout va très bien, madame la marquise ! Pourtant, la réalité est la suivante : 1 agression toutes les 44 secondes ; 38 % d’augmentation des agressions sexuelles depuis 2017 ; trois fois plus d’agressions et de menaces contre les élus depuis 2019 ; 85 agressions par jour contre les forces de l’ordre ; un taux d’homicides par...

L'année 2022 s'annonce aussi compliquée que 2021 : nous ne verrons probablement pas le bout de la crise sanitaire. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'interroge sérieusement sur la stratégie qui consiste à accélérer la vaccination dans les pays riches alors qu'il faudrait prioriser les pays pauvres où une très grande majorité de la popu...

L'année 2022 s'annonce aussi compliquée que 2021 : nous ne verrons probablement pas le bout de la crise sanitaire. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'interroge sérieusement sur la stratégie qui consiste à accélérer la vaccination dans les pays riches alors qu'il faudrait prioriser les pays pauvres où une très grande majorité de la popu...

Dans les auditions que nous conduisons ces jours-ci, nous entendons que les harkis sont heurtés par l'utilisation du terme « réparation », mais aussi par le fait que le Conseil d'État évoque une « présomption de préjudice », comme si ce dernier n'était que supposé et qu'il fallait le prouver. La question est sémantique, mais je pense qu'elle va...

Cet amendement tend à réintroduire le mécanisme initial concernant la tarification des lieux de vie et d’accueil (LVA), qui ne prévoyait – justement – aucune règle de tarification. Ces structures ne sont pas des établissements et services sociaux ou médico-sociaux et n’ont pas recours aux financements publics. En effet, il n’y a pas d’organism...

Les conseils départementaux ont tendance à se réfugier derrière ce décret. Néanmoins, les réponses que je viens d’obtenir me poussent à retirer l’amendement.

Le constat de notre rapporteure est sans appel et le contexte de crise sanitaire est porteur. Je m'interroge toutefois sur la faisabilité et l'efficacité des propositions. Je ne suis pas sûre, en effet, qu'un pôle public français du médicament puisse s'approvisionner en matières premières sur le marché mondial de façon plus sûre que le privé. C...

Par cet amendement, je vous propose de corriger les effets pervers des modalités de financement des soins réalisés dans le cadre de la perte d’autonomie à l’échelle des territoires. Le financement des soins infirmiers réalisés au titre de la prise en charge de la dépendance est effectué selon deux modalités : soit à l’acte, sous le régime de l...

Nous devons étendre aux téléconsultations le principe de la participation forfaitaire des assurés pour les aligner sur le régime de remboursement des consultations en présentiel. L’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale prévoit le principe d’une participation restant à la charge de l’assuré après le remboursement par l’assurance malad...

Le passe sanitaire ne sera pas obligatoire dans les meetings politiques, qui constituent pourtant des lieux favorables à la circulation du virus. Dans le même temps, les enfants qui souhaitent s'instruire doivent présenter un passe sanitaire pour pouvoir accéder aux espaces culturels. Selon les statistiques officielles, 30 % des enfants de douz...

Nous n'avons pas les mêmes lectures, monsieur le ministre !