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Interventions en commissions de Christine Bonfanti-Dossat


125 interventions trouvées.

Dans le cadre de la retraite progressive, est-il possible de sur-cotiser sur la base d'un temps complet ? Pouvez-vous me confirmer que ce dispositif n'existe pas pour les fonctionnaires ?

Bravo pour le niveau de précision de votre rapport. Celui-ci propose des mesures afin d'améliorer la situation des aidants, comme l'indemnisation du congé du proche aidant, qui renvoie à des négociations avec les branches professionnelles. Le Sénat a formulé des propositions fortes à travers la proposition de loi de Jocelyne Guidez. Hélas, ce t...

Je ne suis pas convaincue que la dématérialisation soit une source d'amélioration de l'accès aux services publics. La création d'un guichet unique pourrait-elle résoudre le problème ? Ne faudrait-il pas améliorer l'information des usagers, afin qu'ils ne paient pas un service facultatif ? Ou bien contrôler les services payants ?

Les conseils départementaux développent de plus en plus l'accueil familial or nous sommes souvent interpellés pour des dysfonctionnements au sein du lieu d'accueil. Les services de l'enfance, malgré leur grand professionnalisme, sont parfois rétifs à réagir aux signalements. Ne faut-il pas revoir l'organisation selon laquelle la mise en place e...

Cette date ne devra-t-elle pas être remise en cause si cette semaine-là, les questions d'actualité ont lieu le mardi ?

Je salue ce plan qui propose de nombreuses mesures à destination des victimes d'addictions. En matière de consommation de stupéfiants, importe aussi le volet répressif. Dans son rapport mondial sur l'usage des drogues, l'ONU fait état de chiffres de production en explosion. La fabrication mondiale de cocaïne aurait augmenté de 56 % entre 2013 e...

Actuellement la matériovigilance relève des établissements, au sein desquels les médecins font remonter les informations aux entreprises et à l'ANSM. Les mêmes médecins souhaiteraient disposer d'un registre qu'ils rempliraient eux-mêmes. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, alors que le règlement européen s'étoffe d'année en année, comment la Fra...

Dans le système que vous préconisez, les enveloppes consacrées à la médecine de ville et aux hôpitaux seraient réunies dans un programme « Médecins partenaires ». Ce programme est-il satisfaisant ? Le plan « Ma santé 2022 » prévoit de labelliser 500 structures de santé d'ici à 2022 pour en faire des hôpitaux d'excellence. La ministre s'est eng...

S'agissant des centres de formation des apprentis (CFA), vous avez évoqué un appel à projet pour expérimenter des approches innovantes. J'y suis favorable, mais les établissements eux-mêmes ne doivent pas être laissés pour compte. En Lot-et-Garonne, nous souhaitons que l'État participe à la rénovation du CFA, qui n'a fait l'objet d'aucune réfec...

La rapporteure de la commission des affaires sociales a constaté que pour beaucoup d'indépendantes, s'arrêter pendant huit semaines n'est tout simplement pas envisageable, vous venez de le rappeler. Pour éviter un effet dissuasif, son amendement ouvre donc la porte à davantage de souplesse. Il faudrait peut-être aussi imaginer des dispositions ...

Je vous remercie pour la grande consultation que vous avez lancée, monsieur le haut-commissaire. Dans ce cadre, vous avez engagé une réflexion sur la retraite complémentaire des aidants, un sujet qui fait aussi l'objet d'une proposition de loi, débattue demain au Sénat, laquelle prévoit notamment d'uniformiser les situations d'affiliation à la ...

Je vous remercie, monsieur le directeur général, pour votre exposé. Vous allez comprendre que nos questions se rejoignent et que nous défendons nos territoires et nos collectivités ! Certains départements mènent une politique active en faveur de l'égalité femmes-hommes, bien qu'il s'agisse de compétences optionnelles. Ils participent ainsi au d...

La silver économie est un secteur économique porteur, qui suscite l'enthousiasme. Selon le Commissariat général à la stratégie et à la prospective en 2013, le secteur frôlait déjà les 56 milliards d'euros et pouvait créer plus de 300 000 emplois entre 2013 et 2020. Geler la revalorisation des retraites, n'est-ce pas affaiblir un secteur porteur...

Il est évidemment louable de vouloir créer de nouvelles places en crèche, mais il faut aussi s'intéresser aux structures existantes qui connaissent parfois de grandes difficultés, car ces difficultés se répercutent sur les tarifs et les collectivités locales. Il existe parfois un problème d'encadrement et de recrutement : par exemple, les perso...

J'ai été infirmière à domicile pendant plus de trente-cinq ans et c'est aussi à ce titre que je soutiens cette proposition de loi. Lorsqu'une personne doit être aidée, il est évident que les relations entre elle et ses proches, ainsi que celles entre ses proches, deviennent plus difficiles en raison de la promiscuité et du caractère émotionnel ...

Dans la Stratégie nationale de santé 2018-2020, le Gouvernement a l'ambition de porter d'ici 2022 à 70 % le taux de chirurgie ambulatoire et à 55 % celui de la médecine ambulatoire, pour les séjours hospitaliers substituables. Nous en sommes aux balbutiements. Vous insistez sur la nécessité d'une tarification et d'un décloisonnement via les mod...

Après la hausse de 2,5 % de l'Ondam, nous avions des raisons d'espérer une bouffée d'oxygène pour tous les acteurs de santé. Mais l'annonce de 150 millions d'euros d'économies à fournir par le secteur de la prestation de santé à domicile en 2019 tombe comme un couperet. Entre 2013 et 2016, la prestation de soins à domicile a contribué largement...

L'important, c'est ce que ressent le peuple français depuis ces révélations. Il a grandement besoin d'être rassuré. Un proverbe américain dit que ce n'est jamais le crime lui-même qui cause le scandale, mais les manoeuvres pour le dissimuler. Y a-t-il une tentative d'étouffer ce scandale ?

Il existe une différence frappante entre les branches professionnelles : certaines acquittent des taxes professionnelles élevées sans pour autant disposer d'un grand nombre d'apprentis, tandis que d'autres relevant de l'artisanat et du commerce en reçoivent un grand nombre sans cotiser de manière importante. Le nouveau système va-t-il remédier ...

Je souhaite évoquer l'autisme. La HAS a présenté de nouvelles recommandations établies avec l'Anesm pour favoriser un diagnostic plus précoce. Leur mise en oeuvre n'est possible que si l'on implique les familles et si celles-ci ont accès à la médecine. Que préconisez-vous pour les territoires ruraux ? Vous avez parlé de contraintes financières...