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Interventions en hémicycle de Christine Bonfanti-Dossat


70 interventions trouvées.

L’objet de cet amendement est double : la gratuité totale pour les services d’incendie et de secours sur les réseaux routiers et autoroutiers ; l’exonération du paiement des amendes pour tout excès de vitesse enregistré par un radar automatique fixe lié à une intervention urgente. Mes chers collègues, les services d’incendie et de secours, hél...

Je ne peux que me réjouir de la tenue de ce débat, alors même que la souveraineté économique était, il y a encore peu, le pire des blasphèmes. La souveraineté économique, c’est la capacité d’un État à maîtriser son destin économique en assurant son indépendance dans des secteurs stratégiques. C’est aussi une certaine idée de la protection des ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Toutefois, les exemples de naufrages français sont nombreux, alors même que l’on peut, selon moi, y remédier facilement. Après les promesses, il faudra des actes, car une promesse c’est comme une fonction : il faut l’honorer quoi qu’il en coûte !

Tel qu’il est formulé, l’article 19 est purement déclaratif, puisqu’il ne prévoit aucune sanction si les hébergeurs ou les fournisseurs d’accès à internet (FAI) refusent la demande des autorités. Cet article, qui se contente de rappeler des dispositions déjà existantes, sans rendre obligatoire aucune mesure, risque d’être totalement inefficace...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le temps des tempêtes est toujours propice à la mise en lumière des carences, des faiblesses et des errements collectivement commis. La pandémie du coronavirus n’a pas échappé à ce phénomène et a révélé les errements du monde qui s’est construit sous nos yeux un peu coupa...

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Si cette question est essentielle, la réponse apportée ici demeure, en l’état, insatisfaisante.

Je pressens déjà le sort qui sera réservé à cet amendement, puisqu’il vise à demander un rapport… Il s’agit d’étudier le possible ajout des agents des services de soins infirmiers à domicile, ainsi que des agents des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, dans le champ d’application du décret du 19 septembre 2020, qui a fait ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient la mission d’ouvrir notre débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. La multitude des problématiques posées par cet accident explique la présence dans cet hémicycle de plusieurs membres ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient la mission d’ouvrir notre débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. La multitude des problématiques posées par cet accident explique la présence dans cet hémicycle de plusieurs membres ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nombre d’entre nous, je suis élue d’un département où l’agriculture est un moteur essentiel de la vie économique : 7, 5 % de la population active travaille dans ce secteur, générant un chiffre d’affaires de 720 millions d’euros, comparable à celui de l’industrie agroaliment...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombreux sont les villages qui ont vu se fermer successivement commerces, écoles, cabinets médicaux, hôpitaux, services publics, et bien d’autres. Ces lieux sont pourtant essentiels au quotidien. Les cris d’alarme du monde rural, qui représente 35 % de la population française, son...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 avait introduit une première taxe premix afin de décourager l’entrée précoce des jeunes dans la consommation d’alcool par le biais de boissons très sucrées masquant la présence et le goût de l’alcool. Multipliée par deux, en 2004, par la loi relative à la santé publique, cette taxe est déso...

Cet amendement vise à étendre l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires à un grand nombre de salariés des services d’aide à domicile. Nous n’ignorons pas la difficulté de leur métier, exigeant en temps et en énergie, qui souvent demeure mal rémunéré alors qu’il est pourtant absolument essentiel ! Permettre à des sa...

Mes chers collègues, ce débat est passionnant et passionné : chacun livre l’expérience qu’il a vécue ou qu’il vit encore. À Agen, la conférence des maires existe : c’est le bureau des maires. Ces derniers, au nombre de trente-deux, se réunissent tous les jeudis soir. Avec ses 40 000 habitants, Agen est la commune la plus peuplée de la communau...

Je veux prendre rapidement la parole pour exprimer tout mon soutien à cet article, qui permet aux infirmiers d’être désignés comme référents ou comme infirmiers de famille par le patient, mais aussi mon opposition ferme à l’amendement du Gouvernement. Je me réjouis que la commission des affaires sociales ait adopté cette disposition, qui confo...