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Questions orales de Christine Bonfanti-DossatLes derniers commentaires sur Christine Bonfanti-Dossat en RSS


19 questions trouvées.

Réévaluation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intentions formulées par le Gouvernement de réévaluer l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels à 25 % sur une période à venir de deux à trois ans. Si on ne peut que soutenir le modèle français de sécurité civile, desservant l'ensemble des territoires, notamment grâce à l'engagement des 240 ...

Violences envers les maires

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les nombreuses incivilités subies par les maires. La tragédie du maire de Signes, qui a bouleversé tous les élus de la République, en est la malheureuse illustration. Après une...

Financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile en Lot-et-Garonne

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ces derniers ne bénéficiant pas des mêmes tarifs selon les départements, les forfaits appliqués au Lot–et–Garonne se retrouvent en deçà du coût réel de fonctionnement supporté (20,50 € contre 21,16 € par heure). Dans l...

Soutien aux forces de sécurité

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Aujourd'hui, les policiers sont dans la rue. Suicides, agressions, perte de sens de leur mission, cela fait vingt ans que les gardiens de la paix n'avaient pas crié aussi fort leur rage ! Rage à cause des violences qu'ils subissent et qui restent impunies ; rage à cause des heures supplémentaires qu'ils donnent ; rage face à l'indifférence générale à laquelle il...

Conséquences de la réforme du régime des retraites pour les avocats

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites sur les conséquences de la réforme du régime des retraites pour les avocats. Le régime de retraite des avocats est autonome, à la différence de ceux des autres professions libérales. La caisse nationale des barreaux français fixe librement les ...

Dématérialisation des demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les problèmes rencontrés par le syndicat des entrepreneurs des territoires de Lot-et-Garonne relatifs à la dématérialisation des demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Rendue obligatoire pour les montants supérieurs à 300 euros, le portail info...

Concurrence des coopératives d'utilisation de matériels agricoles

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par le syndicat entrepreneurs des territoires de Lot-et-Garonne relatives à la concurrence déloyale des coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA). En effet, ces organisations sont en capacité de répondre aux marchés publics des collectivités terr...

Situation de la structure mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier agenais

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du centre hospitalier agenais et plus généralement de la situation alarmante des urgences. La situation budgétaire de la SMUR agenaise est critique : entre 2017 et 2018, un décalage substantiel de 800 000 euros a été obse...

Travaux routiers dans le Lot-et-Garonne

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le retard et les incertitudes liées à la réalisation de travaux sur la route nationale (RN) 21 section Monbalen-La Croix Blanche, engagements pris dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020. Les collec...

Interdiction des importations des produits agricoles non conformes

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction des importations des produits agricoles non conformes. Sept mois après la promulgation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi EGAlim, aucune mesure régle...

Maintien de l'ordre lors des manifestations

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Ma question s'adressait au Premier ministre. (Il est où ? sur des travées du groupe socialiste et républicain.) M. Rachid Temal. C'est honteux ! M. le président. Madame Bonfanti-Dossat est là, elle ! Poursuivez, ma chère collègue. Mme Christine Bonfanti-Dossat. Aurait-on pu éviter les scènes de violence, les scènes de pillage provoquées par les casseurs ce sam...

Suspension du financement de la formation des artisans

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la suspension du financement de la formation des artisans. Depuis le 1er janvier 2018, la responsabilité de la collecte des contributions à la formation continue des artisans a été transférée de la direction générale des finances publiques vers les agences de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité ...

Projet de réalisation du lac de Caussade

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la création du lac de Caussade. Ce projet lancé il y a vingt ans a pour but de maintenir un débit raisonnable du Tolzac toute l'année, de préserver l'environnement de la faune et la flore alentour, tout en permettant à une agriculture diversifiée de prospérer en aval de la rete...

Tarification du matériel lié au handicap

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour acquérir les équipements nécessaires afin de faire face aux contraintes liées à leur mobilité réduite. Certains coûts sont particulièrement élevés et posent la question de leur aspect excessif. Beaucoup de personnes...

Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, après la refonte ratée de la carte des zones défavorisées simples, après la baisse du budget de la politique agricole commune, après l'humiliation des retraites agricoles, après le rendez-vous manqué de la loi Agriculture et alimentation, vous semblez vouloir dése...

Projet de rénovation du centre vétuste de formation des apprentis de la Palme à Agen

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impérieuse nécessité de procéder aux travaux de rénovation du centre de formation des apprentis (CFA) de la Palme à Agen, construit en 1964. Chaque année, il forme près de la moitié des apprentis du Lot-et-Garonne. Or, à très court terme, la vétusté des bâtiments du CFA met en danger le mai...

Baisse des dotations communales

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, pour faire face à la grogne des collectivités locales, notamment des plus petites et des plus fragiles d'entre elles, le Président de la République avait indiqué devant les préfets, au mois de septe...

Situation des services départementaux d'incendie et de secours

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des services d'incendie et de secours (SDIS). Leurs missions opérationnelles ne cessent d'augmenter avec notamment une hausse entre 2015 et 2016 de 3,7 % des interventions, qui s'établissent à plus de 12 000 par jour. Pourtant, ils sont confrontés à de fortes tensions budgétaires, ...

PAC et diminution des dotations

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La politique agricole commune est l'un des fondements de la politique européenne. L'idée, portée depuis 1957, est simple. Les pays dotés d'un potentiel agricole important bénéfi...