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Interventions en hémicycle de Christine Lavarde


844 interventions trouvées.

Madame la ministre, la France est caractérisée par une administration de grande qualité, loyale et performante. La gestion de la crise sanitaire en a été une nouvelle illustration sur bien des plans. Cette administration est constituée de fonctionnaires qui servent l’État, au sens noble du terme, en exécutant la politique d’un Gouvernement élu...

Il s’agit d’un fonctionnaire d’un haut niveau de formation scientifique, pouvant aller jusqu’au doctorat. Il raisonne en projets et non en processus. Il maîtrise un domaine thématique, comme l’armement, la statistique, l’aménagement, l’environnement ou le numérique, et le monde économique lui est familier. La diversité que l’on recherche pour ...

Madame la ministre, voilà six ans, face à une crise migratoire sans précédent, les citoyens européens découvraient avec effarement l’impréparation des États membres, totalement dépassés par l’ampleur des flux. Leur incapacité à enregistrer les arrivants ou leur refus de le faire ont largement contribué au chaos. Le faible niveau d’équipement d...

Mme Christine Lavarde. Madame la ministre, j’ai rappelé qu’en 2016 un projet de réforme Dublin IV avait achoppé, parce que l’ensemble des États membres n’avaient pas réussi à se mettre d’accord. Vous venez de faire une présentation technique de tout ce qu’il serait possible de faire si jamais un accord politique était trouvé. Or ma question éta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a presque un an, la Cour des comptes dressait ce constat : « Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage pluriannuel des finances publiques apparaît décevant, dans la mesure où les objectifs fixés par les lois de programmation ont rarement été atteints. » Elle indiq...

En effet, il s’agit là d’un sujet d’importance. L’inscription rapide de ce texte à l’ordre du jour, assurée par le Gouvernement, a contribué à l’évaluation positive du plan de relance et de résilience par la Commission, le 23 juin dernier, permettant le déblocage de près de 40 milliards d’euros. Toutefois, ce texte ne doit pas être l’occasion ...

Enfin, et malheureusement, ce texte arrive à contretemps. Il est trop tardif, car les lacunes dont il s’agit ont été identifiées depuis longtemps ; mais il est aussi trop précoce, car des discussions ont lieu en ce moment au niveau européen. Il aurait certainement été plus efficient d’actualiser la loi de programmation des finances publiques, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rassurez-vous, je ne vais pas utiliser les dix minutes de temps de parole qui me sont accordées, car, pour l’essentiel, nous avons déjà eu le débat jeudi dernier. Le court échange que nous avons eu avec nos collègues députés n’a pas suffi à faire évoluer nos positions. Je me conte...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur les orientations des finances publiques pour les années à venir. Une très large part du rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques pour 2020, que j’ai pris le temps de lire dans son intégralité, est consacrée au passé. Vous y fai...

Mme Christine Lavarde. Vous avez raison : mieux vaut s’adresser soi-même des félicitations, car il est rare que d’autres le fassent pour nous !

Je tiens toutefois à apporter quelques nuances à ce tableau. Dans son rapport en date du 2 juin 2021, la Commission européenne dresse un bilan approfondi de notre plan de relance et a une vision légèrement différente. Elle relève notamment que notre ratio de dette publique est élevé, elle note aussi la faiblesse de notre compétitivité, ...

Il ressort du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales que les collectivités locales ont payé un lourd tribut, notamment celles qui contractualisent : les grandes villes, les intercommunalités, les départements, les régions !

Par ailleurs, monsieur le ministre, comment allez-vous prendre en compte la revalorisation des agents de catégorie C, qui sont très largement majoritaires dans ces collectivités ?

J’ai bien noté qu’était annoncée dans le tiré à part une augmentation de 0, 5 % des fonds de concours de l’État vers les collectivités.

Mme Christine Lavarde. Je suis malheureusement dans l’incapacité de savoir si cela couvrira les transferts de charges non compensés, dont nous discuterons plus tard, et les diminutions d’impôts que vous avez décidées.

Adopté en commission, cet article encadre le déconventionnement de logements sociaux par un bailleur dans les communes déficitaires en la matière. Désormais, le déconventionnement est soumis à l’avis conforme du préfet et la consultation du maire devient obligatoire. Cet amendement, que je présente au nom de Mme Primas, tend à préciser encore ...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, mais il va à l’inverse des amendements identiques n° 480 et 1497. Les apports de la commission nous semblent en effet très intéressants. Par cet amendement, nous souhaitons que, lorsque les dépenses exposées par les communes sont supérieures au prélèvement d’une année, le surplus puisse êtr...

Je retire l’amendement n° 37 rectifié de Mme Darcos, puisqu’il est satisfait. Madame la ministre, l’une des raisons pour lesquelles vous souhaitez revenir sur la rédaction de la commission tient à la redécentralisation de la politique du logement à l’intérieur de la métropole du Grand Paris, notamment parce qu’elle « retirerait des pouvoirs » ...

Il s’agit de revenir sur un sujet que j’avais déjà exposé au moment des discussions et du vote de la loi ÉLAN. Aujourd’hui, chaque logement est compté pour une unité, quelle que soit sa taille. Un studio a le même poids dans le quota SRU qu’un appartement de cinq pièces ou de quatre pièces. Par conséquent, les communes qui suivent uniquement u...