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671 amendements trouvés


02/03/2020 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20192020-359 - Article 43 (Rejeté)
MM. Paccaud, Retailleau, Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Chaize, Cuypers, Mme Laure Darcos, MM. Joyandet, Lefèvre, Henri...

I. – Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au A du I, les mots : « mettant en œuvre un accord d’intéressement » sont supprimés ; II. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le B du I est abrogé ; III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La per...

02/03/2020 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20192020-359 - Après l'article 30 (Adopté)
M. Paccaud, Mmes Berthet, Bories, Bruguière, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Danesi, Mme Laure Darcos, M. Bernar...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 2141-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2141-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 2141-1-.... – Tout nouvel habitant ou son représentant légal doit, dans les trente jours de son établissement, faire une déclaration à la m...

26/02/2020 — Amendement N° COM-27 2ème rectif. au texte N° 20192020-307 - Après l'article 43 (Rejeté)
MM. Paccaud, Retailleau, Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Chaize, Cuypers, Mme Laure Darcos, MM. Joyandet, Lefèvre, Henri...

Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1. Au premier alinéa de l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, supprimer les mots « mettant en œuvre un accord d'intéressement » 2. Supprimer le deuxième alinéa de l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre...

26/02/2020 — Amendement N° COM-26 2ème rectif. au texte N° 20192020-307 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Paccaud, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mmes Bories, Bruguière, MM. Chaize, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Bernard Fourn...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1. A l’alinéa 1 de l’article L2212-2-1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots « Dans les conditions prévues au II, peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 € ». 2. Après le 3 ème alinéa, l’article L2212-2-1 du code gé...

26/02/2020 — Amendement N° COM-25 2ème rectif. au texte N° 20192020-307 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Paccaud, Mmes Berthet, Bories, Bruguière, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Danesi, Mme Laure Darcos, M. Bernar...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 2141-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2141-1-A ainsi rédigé : « Art. L. 2141-1-A. - Tout nouvel habitant ou son représentant légal doit, dans les trente jours de son établissement, faire une déclaration à la mairi...

15/01/2020 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20192020-154 - Article 2 (Irrecevable)
MM. Vogel, Priou, Bonhomme, Joyandet, Sol, Mme Bruguière, MM. Pellevat, Rapin, Calvet, Chaize, Lefèvre, de Nicolay, D...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 125-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’assuré doit déclarer à l’assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les vingt jours suivant la publication...

15/01/2020 — Sous-Amendement N° 17 rectifié à l'amendement N° 2 au texte N° 20192020-154 - Article 4 (Adopté)
MM. Vogel, Priou, Bonhomme, Joyandet, Sol, Mme Bruguière, MM. Pellevat, Courtial, Rapin, Lefèvre, Calvet, Chaize, de ...

Amendement 2, alinéa 4, première phrase Après le mot : consultative insérer les mots : ainsi qu'un représentant du ministère chargé de l'environnement Exposé sommaire : La commission interministérielle relative aux catastrophes naturelles est chargée de donner un avis sur chaque dossier communal transmis par les préfets de département. El...

15/01/2020 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20192020-154 - Article 4 (Irrecevable)
MM. Vogel, Priou, Bonhomme, Joyandet, Sol, Mme Bruguière, MM. Pellevat, Courtial, Rapin, Lefèvre, Chaize, Calvet, de ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les sols argileux font l’objet d’une étude approfondie pour évaluer leur comportement face au réchauffement climatique. Ils peuvent déclencher la procédure de réparation, ou du moins de sauvegarde, dès que le critère de sol argileux est rempli. Exposé sommaire : La circulaire du 10...

15/01/2020 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20192020-154 - Article 4 (Irrecevable)
MM. Vogel, Priou, Bonhomme, Joyandet, Sol, Saury, Mme Bruguière, MM. Pellevat, Courtial, Rapin, Calvet, Chaize, Lefèv...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La circulaire du 10 mai 2019 relative à la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et à la révision des critères permettant de caractériser l’intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l’origine de mouvements de terrain différentiels est modif...

04/12/2019 — Amendement N° II-67 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 sexies (Sort indéfini)
MM. Pointereau, Magras, Mmes Dumas, Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Bascher, Mme Bruguière, MM. Grand, Perrin, Ra...

Après l'article 48 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifié : 1°Après le cinquième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les communes ou les établis...

03/12/2019 — Amendement N° II-677 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories, MM. Allizard, Reichardt, Poniatowski, Bonhomme, Mme Lopez...

Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2334-36, après les mots : « représentant de l’État dans le département », sont insérés les mots : « ou par les parlementaires élus dans le départ...

03/12/2019 — Amendement N° II-247 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
Mme Vermeillet, MM. Joyandet, Le Nay, Guerriau, Longeot, Regnard, Moga, Morisset, Mmes Puissat, Guidez, M. Panunzi, M...

Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le h du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi modifié : « …) Selon des modalités définies par décret et après une consultation des organisations professionnelles représentatives des entreprises industrielles du secteur...

28/11/2019 — Amendement N° 174 au texte N° 20192020-151 - Article 8 (Irrecevable)
M. Duplomb, Mmes Férat, Primas, M. Bas, Mme Troendlé, MM. Jean-Marc Boyer, Priou, Adnot, Gremillet, Poniatowski, Pell...

I. – Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résulta...

28/11/2019 — Amendement N° II-469 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
M. Duplomb, Mme Férat, MM. Jean-Marc Boyer, Gremillet, Cuypers, Pierre, Babary, Daniel Laurent, Piednoir, Mme Anne-Ma...

I. – Créer le programme : Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 ...

28/11/2019 — Amendement N° II-135 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Doineau, MM. Longeot, Détraigne, Mmes Billon, Férat, Guidez, Loisier, de la Provôté, MM. Gabouty, Joyandet, Danie...

I. – Créer le programme : Recherche contre les maladies vectorielles à tiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protec...

26/11/2019 — Amendement N° II-178 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
MM. Maurey, Chaize, Dagbert, Mme Assassi, M. Bignon, Mme Bonnefoy, M. Corbisez, Mme Martine Filleul, MM. Fouché, Gont...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 40 000 000 40 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, informat...

23/11/2019 — Amendement N° I-668 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 bis (Non soutenu)
MM. Duplomb, Vaspart, Mme Ramond, MM. Milon, Jean-Marc Boyer, Mme Richer, M. Mouiller, Mme Chauvin, MM. Sol, Calvet, ...

Après l'article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 141 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du co...

23/11/2019 — Amendement N° I-620 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 27 (Adopté)
MM. Vaspart, Daniel Laurent, Paccaud, Mme Micouleau, MM. Cambon, Husson, Perrin, Raison, Mmes Ramond, Canayer, M. Ber...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – L’article 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « Dans la limite de 17 millions d’euros par an, les » sont remplacés par le mot : « Les » ; 2° Au premier alinéa du IV, les mots : « Dans la li...

23/11/2019 — Amendement N° I-618 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Vaspart, Daniel Laurent, Paccaud, Mme Micouleau, MM. Cambon, Husson, Perrin, Raison, Mme Canayer, M. Bernard Four...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 200 quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 … ainsi rédigé : « Art. 200 …. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement ...

23/11/2019 — Amendement N° I-337 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Jean-Marc Boyer, Mme Lassarade, MM. Bonhomme, Philippe Dominati, Duplomb, Henri Leroy, Priou, Bonne

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies … ainsi rédigé : « Art. 39 decies …. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résult...