⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.


Les interventions de Christophe Priou sur ce dossier

2 amendements trouvés

28/02/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 20182019-328 - Article 1er (Retiré)
MM. Duplomb, Bascher, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Jean-Marc Boyer, Mme Bruguière, MM. Cardoux, C...

Alinéa 3 Après les mots : activité conchylicole insérer les mots : ou, à défaut, à un candidat s’engageant à l’exploitation de cultures marines Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre qu’un espace préalablement affecté à la conchyliculture et mis en vente, puisse être vendu en priorité à des candidats s’engageant à des ...

19/02/2019 — Amendement N° COM-4 2ème rectif. au texte N° 20182019-169 - Article 1er (Retiré)
MM. Duplomb, Bascher, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Jean-Marc Boyer, Mme Bruguière, MM. Cardoux, C...

Alinéa 3 Après l'expression activité conchycole , insérer , ou à défaut un candidat s'engageant à l'exploitation de cultures marines . Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre qu'un espace préalablement affecté à la conchyliculture et mis en vente, puisse être vendu en priorité à des candidats s'engageant à des activités...