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69 questions trouvées.

Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies. En effet, ces espèces envahissantes sont nuisibles à la santé humaine du fait de leurs pollens allergisants. Présentes en bord de route comme en milieux urbanisés, ce sont également des espèces adventices des cultures de printemps entraînant d...

Avenir de Radio France

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation de Radio France. En effet, malgré des succès d'audience de Radio France, le Gouvernement a décidé de réduire la contribution à l'audiovisuel public. Pour remplir ses missions de service public, Radio France a besoin de moyens. Or, des réductions d'effectifs sous la présidence précédente a déjà été difficile...

Impact de la loi du 30 octobre 2018 sur la production de viande bovine de Brière

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi EGalim) sur la production de viande bovine locale. La loi « EGalim» prévoit notamment 50 % de pro...

Développement de cancers infantiles sur le territoire de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de cas de cancers infantiles en Loire-Atlantique dans le secteur de la commune de Sainte-Pazanne. Lors du comité de suivi sur les cancers pédiatriques, Santé publique France a annoncé lundi 18 novembre 2019 l'interruption des investigations de l'étude épidémiologique engagée depuis mar...

Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de réforme de l'assurance chômage dont les conséquences risquent d'être lourdes pour le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs organisateurs de réceptions. En l'état du projet, les entreprises seraient en effet doublement impactées : d'une part au titre d'un bonus-malus qui serai...

Avenir des conseils de développement

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur certaines dispositions du projet de loi n° 677 (Sénat, 2018-2019) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Ce projet de loi, adopté en conseil de...

Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019. Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) qui gère 112 centres de formation des apprentis (CFA) sur tout le territoire et forme 100 000 apprentis par an, s'est pleinement impliqué dans la réforme de l'apprentissage. Il a pris des engagements...

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) confiée par quatre ministères à l'inspection générale des affaires sociales. En effet, dans une lettre de mission datant du 28 mars 2019, quatre ministères mandatent l'inspection générale des finances et...

Indemnisation des aidants familiaux ayant arrêté de travailler pour accompagner leur enfant en situation de handicap

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de reconnaître le rôle essentiel des aidants familiaux. Lors d'une conférence de presse le 25 avril 2019, le président de la République a évoqué « celles et ceux, souvent les femmes, qui ont mis entre parenthèses ou sacrifié leur vie professionnelle pour s'occuper d'un enfant en situation ...

Financement des projets de stockage d'eau

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par le monde agricole face à la gestion de la ressource en eau. En effet, le retard pris par la France en matière d'irrigation est inquiétant. Entre 2003 et 2013, la surface équipée pour l'irrigation dans notre pays a stagné tandis que la moyenne européenne a progressé...

Affectation de subventions pour la mesure de la qualité de l'air

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les moyens dévolus à la mesure de la qualité de l'air. Les études les plus récentes placent la pollution de l'air au deuxième rang des causes de décès prématurés en France, après le tabac et devant l'alcool. Récemment, le ministère de la transition écologique et solidaire a pr...

Retraites de la gendarmerie

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des retraités de la gendarmerie face au projet de réforme du système universel des retraites. En effet, la recherche de l'alignement « privé, public, fonctionnaires civils-militaires » inquiète fortement les militaires concernés. Le statut militaire offre en contrepartie de la disponibilit...

Retraite des artistes-auteurs

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences de la réforme des retraites pour les artistes auteurs. Les artistes-auteurs sont rattachés au régime général de la sécurité sociale, avec les mêmes droits aux assurances sociales et prestations familiales que les autres salariés. De nombreux syndicats et associations d'auteurs alertent sur le nouveau sy...

Pension de retraite des membres des cultes

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par les membres des cultes en retraite, anciens prêtres ou religieuses ayant cotisé à la caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC). En effet, les retraites sont particulièrement basses. La CAVIMAC n'a pas affilié des membres des cultes pour des p...

Résiliation des contrats de santé et de prévoyance

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par les groupes mutualistes concernant le projet du Gouvernement de prévoir la résiliation des contrats de santé et de prévoyance, à tout moment. Les groupes mutualistes indiquent qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée sur cette mesure qui n'a jamais eu d'équivalent en assu...

Emploi des personnes handicapées

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les inquiétudes formulées par l'union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et leurs amis (Unapei) concernant l'emploi des personnes handicapées. Après l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de cho...

Réforme du lycée et du baccalauréat et formation des élèves en sciences économiques et sociales

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le contenu des programmes de sciences économiques et sociales. Il lui a déjà faire part antérieurement de l'inquiétude ressentie par les professeurs de sciences économiques et sociales devant les modifications induites par la réforme du bac 2021 sur la structure du lycée général. Après la qu...

Remboursement des médicaments homéopathiques

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une réflexion initiée par le ministère de la santé concernant les conditions de prise en charge et de remboursement des médicaments homéopathiques. En effet, des patients font part de leur inquiétude alors même qu'ils témoignent nombreux en affirmant que les traitements homéopathiques prescrits par les...

Difficultés de la filière pêche suite à l'augmentation du prix du carburant

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière de la pêche artisanale suite à la hausse des prix du carburant. Le dérèglement climatique est déjà une réalité pour les pêcheurs. Des changements dans la répartition de certaines espèces de poisson, des proliférations d'espèces invasives comme les salpes ou les méduses ...

Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences sur les opérateurs de la mobilité partagée. En effet, auparavant, les entreprises de location avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire responsable. Aujourd'hui, elles doivent d'abord acquitter le règlement...