⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Photo de BURGGRAEVE
Inscrit depuis 
le 7 juillet 2012

BURGGRAEVE

(Activité non-renseignée)

1 commentaire

Proposition de loi N° 355 (2011-2012), BURGGRAEVE a dit le 07/07/2012 :

Avatar par défaut

Nous attendons maintenant que cette proposition soit validée par la Commissions des lois du Sénat puis soit inscrite rapidement à l'ordre du jour et votée par une très large majorité car, depuis 1997, il y a eu plusieurs propositions de loi, à l'Assemblée et au Sénat, émanant des principaux group...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires