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le 24 juin 2017

VELLUTINI

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19 commentaires

Examen du projet de rapport - Suite aux propos de François Grosdidier le 27/06/2018, VELLUTINI a dit le 11/11/2018 :

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Sur ce point Monsieur le Sénateur, les maires devraient avoir cette prudence car manifestement à la seule lecture de l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié il est manifeste qu'en cas de blessure grave ou du décès d'un policier municipal il appartiendra souverainement à un juge ...

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Examen du projet de rapport - Suite aux propos de Brigitte Lherbier le 27/06/2018, VELLUTINI a dit le 11/11/2018 :

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Vous avez raison, Madame le Sénateur, cependant force est de constater qu'AMF et Ministère de l'Intérieur se renvoient la balle lorsqu'il s'agit du volet social des policiers municipaux. Nous ne pouvons que faire le constat amer que les employeurs publics dont nombre de Députés et de Sénateurs au...

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Examen du projet de rapport - Suite aux propos de Philippe Dallier le 27/06/2018, VELLUTINI a dit le 11/11/2018 :

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La différence de mission sur le terrain entre un gardien de la paix de la police nationale et celle confiée à un gardien de police municipale s'est considérablement réduite au point même de se confondre. Cependant les policiers municipaux exposés aux mêmes contraintes , aux mêmes obligations déon...

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Rapport de commission d'enquête N° 612 (2017-2018) (Tome 01), VELLUTINI a dit le 11/11/2018 :

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Monsieur le Sénateur, vous avez parfaitement raison de soutenir qu'il ne peut-être question de sécurité si police et justice ne collaborent pas. Cependant in fine il faut dire que c'est sans aucun doute aux magistrats par leurs décisions qu'il appartient de nous protéger tous y compris les forces...

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Projet de loi de finances pour 2019 - Suite aux propos d'Albéric de Montgolfier le 06/11/2018, VELLUTINI a dit le 11/11/2018 :

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Comparer c'est bien, mais laisser croire avec de tels chiffres que notre sécurité serait assurée, alors même que probablement ceux-ci ne prennent pas en compte le nombre de policiers et gendarmes et y compris de policiers municipaux qui seraient absents, pour congés annuels, congés de maladie ord...

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Projet de loi de finances pour 2019 - Suite aux propos de Philippe Dominati le 06/11/2018, VELLUTINI a dit le 11/11/2018 :

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Ces statiques concernant le nombre de gendarmes ou de policiers par habitant ne tiennent probablement pas compte de l'effectif moyen réellement engagé sur le terrain au quotidien qui est largement inférieur, compte tenu des congés annuels, des congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de ma...

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À propos d'une question de Hervé Maurey le 01/03/2018, VELLUTINI a dit le 04/03/2018 :

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Monsieur le Sénateur, vous demandez à Monsieur le Ministre de l'Intérieur d'envisager le durcissement des peines concernant les violences commises envers les policiers municipaux, plus globalement envers les forces de l'ordre. Ignoreriez vous la définition en droit français de la "SANCTION" ? Nou...

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À propos d'une question de David Rachline le 22/09/2016, VELLUTINI a dit le 01/03/2018 :

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Monsieur le Sénateur, en 1999 vos pairs ont voté la loi et précisé la nature de ce que serait l'armement des policiers municipaux. Tous interrogés à l'époque par Monsieur BARDY Président de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux sur les raisons motivées qui les avaient conduit...

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À propos d'une question de Jean-Pierre Grand le 14/07/2016, VELLUTINI a dit le 01/03/2018 :

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Les ASVP sont assimilés aux Policiers Municipaux pour plusieurs raisons qui sont essentiellement de la seule responsabilité des élus locaux. Ainsi il n'est pas rare, alors même que leurs missions sont distinctes de les voir associés tout à fait illégalement aux Policiers Municipaux, affublés de t...

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Proposition de loi N° 715 (2016-2017), VELLUTINI a dit le 01/03/2018 :

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A qui la faute si les forces de l'ordre sont conduites à être équipées de la sorte ? Sans doute pas aux fonctionnaires qui chaque jour œuvre pour la sécurité publique dans notre pays (police nationale, gendarmerie, police municipale, douaniers), mais bien aux politiques de toute obédience qui dep...

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Débat sur la police municipale - Suite aux propos de Louis Nègre le 24/01/2013, VELLUTINI a dit le 01/03/2018 :

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Monsieur le Sénateur, pouvez vous nous dire ce que pourrait bien pouvoir faire un policier municipal, associé à un dispositif de sécurité visant à prévenir ou empêcher un acte violent, un acte terroriste lors d'une manifestation, avec selon vous un bâton de défense, une bombe lacrymogène ou un PI...

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Audition de syndicats de policiers municipaux - Suite aux propos d'Isabelle Raimond-Pavero le 15/02/2018, VELLUTINI a dit le 27/02/2018 :

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Il faut cesser de traiter le problème de la police municipale au travers de cas isolés. Il faut considérer que la mission des policiers municipaux partout sur le territoire est celle d'assurer la sécurité publique à l'échelon local et qu'il appartient de fait aux maires responsables de la sécurit...

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Audition de syndicats de policiers municipaux - Suite aux propos de Patrick Lefèvre le 15/02/2018, VELLUTINI a dit le 27/02/2018 :

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si les uniformes des policiers municipaux sont règlementés, il existe une confusion dans l'esprit du public entretenue par les maires et la complaisance de certaines organisations syndicales qui tire profit de cette situation encartant les ASVP dont les missions sont distinctes. Ainsi il n'est pa...

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Audition de syndicats de policiers municipaux - Suite aux propos de Patrick Lefèvre le 15/02/2018, VELLUTINI a dit le 27/02/2018 :

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Mme la Sénatrice la prime de fonction a été accordée aux policiers municipaux en 1976 à la suite de l'action du seul syndicat professionnel existant alors. Une prime dont la bénéficie est décidé librement par les Conseils Municipaux et dont le taux peut faire l'objet d'une modulation ce de la seu...

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Audition de syndicats de policiers municipaux - Suite aux propos de Gilbert-Luc Devinaz le 15/02/2018, VELLUTINI a dit le 27/02/2018 :

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Monsieur le Sénateur, la qualité de la formation initiale des policiers municipaux n'est pas à remettre en cause, ni même la formation préalable de ces derniers. L'armement des policiers municipaux n'est pas une lubie syndicale. Aucun Edile, aucun professionnel de la sécurité, ne pouvant sérieuse...

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Audition de syndicats de policiers municipaux - Suite aux propos de Samia Ghali le 15/02/2018, VELLUTINI a dit le 27/02/2018 :

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Mme la Sénatrice, le mauvais traitement des plaintes n'est pas du fait des policiers municipaux qui ont une obligation, celle de rendre compte de toute infraction, délit, crime qu'ils seraient conduits à constater à l'Officier de Police Judiciaire Territorialement Compétent. La difficulté pour ce...

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Audition de syndicats de policiers municipaux - Suite aux propos de Samia Ghali le 15/02/2018, VELLUTINI a dit le 27/02/2018 :

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Mme le Sénateur, aujourd'hui les policiers muniicpaux dont la mission sur le terrain s'est considérablement rapprochée de celle de leurs collègues de la Police Nationale perçoivent des traitements inférieurs de plus de 300 euros par mois en début de carrière et in fine une pension dérisoire qui n...

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Réunion constitutive - Suite aux propos d'Éliane Assassi le 30/01/2018, VELLUTINI a dit le 07/02/2018 :

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pour répondre à l’honorable parlementaire Mme LHERBIER, les policiers municipaux apportent largement leur contribution à la sécurité publique, ils sont même, ce qui ne peut-être contesté sur le terrain, les premiers au contact avec les faits, dont ils subissent la violence ce avant même les force...

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À propos d'une question de Daniel Gremillet le 27/07/2017, VELLUTINI a dit le 29/07/2017 :

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Contrairement à ce que pourrait laisser sous entendre le texte de la question, bien que tous les policiers municipaux assurent sans aucun doute une mission de sécurité publique, n'étant en rien responsables des choix locaux des maires sur la nature des missions qui leur seraient confiées, restan...

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