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le 22 juillet 2015
ELAS
(Activité non-renseignée)
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Texte de la commission N° 264 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°2, ELAS a dit le 22/07/2015 :
un cas concret : je désire créer une sem avec une commune. Elle doit réaliser une STEP(station d'épuration), je désire participer au travaux de cette STEP à 50%. Comment réaliser le capital de cette SEM. La commune n'a pas les moyens financiers. En contre partie je désire réaliser une centrale hy...
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