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166 questions trouvées.

Protection des professionnels de santé habilités à établir des certificats de constatation de violences conjugales

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la protection des professionnels de santé qui s'engagent en faveur de la lutte contre les violences conjugales. Un cas de figure récent, celui d'une sage-femme traduite devant la chambre disciplinaire du conseil national de l'ordre des sages-femmes, a permis d'...

Fermeture du réacteur Osiris

Mme Claire-Lise Campion interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la fermeture du réacteur expérimental Osiris implanté depuis plus de 40 ans sur le site du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA),...

Indemnité de résidence

Mme Claire-Lise Campion rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 11188 posée le 10/04/2014 sous le titre : « Indemnité de résidence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Cette indemnité attribuée aux agents publics vise à tenir compte des différences du coût de la vie selon la localité d'exercice. Les modalités d'attribu...

Prise en charge des accompagnateurs des voyages scolaires

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la prise en charge des accompagnateurs des voyages scolaires. Ces voyages constituent des expériences pédagogiques vertueuses pour les élèves, comme le rappelle la circulaire du 13 avril 2013 qui stipule que « chaque élève devrait pouvoir réaliser au cours de sa scolarité une mobilité appre...

Titularisation des AVS sous contrat unique d'insertion

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont la titularisation se voit remise en cause en raison du type de contrat dont ils disposent. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fait figurer dès l'article premier du co...

Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions applicables aux vélos tout terrain (VTT). Les nombreux adeptes français de ce mode de déplacement devenu un loisir et un sport sont soumis au code de la route. Ils en suivent les exigences, notamment l'article R. 414-6, qui dispose que le dépassement doit s'effectuer par la gauche, sauf exceptions....

Frais de transport pour les enfants suivis dans les CAMSP et CMPP

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences sanitaires et sociales de l'absence de publication du décret d'application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, permettant la prise en charge à 100 % des frais de transports par l'assurance maladie pour les enfants suivis dans les centres...

Indemnité de résidence

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur la question de l'indemnité de résidence des agents de la fonction publique. Cette indemnité attribuée aux agents publics vise à tenir compte des différences du coût de la vie selon la localité d'exercice. Les modalités d'attribution de l'indemnité de rési...

Nuisances sonores aériennes

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence en France et dans le monde, d'études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. De nombreuses études statistiques ponctuelles sur ce sujet démontrent certes un lien entre cette nuisance et la dégradation de l'état de santé des populations qui y sont exposées. Mais il ...

Taux de suicide dans la police nationale

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le taux de suicides dans la police nationale. Le fait n'est pas nouveau mais les chiffres en matière de suicide dans la police nationale sont, malheureusement, supérieurs à la moyenne nationale. Il s'élève en effet, à un peu plus de 35 pour 100 000 agents. Le lien avec le milieu professionnel ne peut être é...

Situations des allocataires du CREF

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des allocataires du CREF, fonds de retraite complémentaire institué au bénéfice des fonctionnaires. À la suite de la faillite du CREF, les cotisants ont été informés, en 2000, que les allocations promises seraient réduites d'environ 17 % et que l'engagement d'indexation sur l'évo...

Gratuité du tronçon francilien de l'autoroute A 10 Dourdan/Les Ulis

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la question de la gratuité du tronçon francilien de l'autoroute A 10, Dourdan/Les Ulis. Depuis plusieurs années, les associations d'usagers et riverains de l'ouest du département de l'Essonne ré...

Exploration de gaz de schiste en Essonne

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les velléités d'exploration des gaz et huiles de schiste en Essonne. Lors de la conférence environnementale qui s'est tenue le 14 septembre 2012, le président de la République a fermement affiché la ligne de conduite de son quinquennat concernant l'exploration des gaz de s...

Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur le devenir de l'aide alimentaire européenne aux plus démunis. Le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) a pu être reconduit pour 2012 et 2013, grâce, notamment, à la mobilisation des associations et à l'implication de plusieurs pays eu...

Éthylotest

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 qui rend obligatoire la possession d'un éthylotest à bord des véhicules. Favorable à toute initiative qui permettra de lutter contre l'alcool au volant et les drames que cela engendre, elle s'interroge sur les motivations qui ont conduit à la prise de ce décret et sur les co...

Revalorisation de carrière des reclassés de La Poste et de France Télécom

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la question de la revalorisation de carrière des reclassés de La Poste et France Télécom. Depuis 1993, les fonctionnaires « reclassés » des PTT et de France Télécom ne disposent d'aucun...

Taux de TVA appliqué à certains services à la personne

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des conséquences de la décision de la Commission européenne visant à l'augmentation du taux de TVA de 7 % à 19,6 % applicable au secteur des services à la personne concernant les prestations d'informatique et de jardinage. La remise en cause de ce taux réduit pourrait mettre fin au dével...

Éligibilité du diplôme d'orthophoniste au grade de master

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la formation des professionnels de l'orthophonie. En mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur proposait la reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes au grade de master. Cette reconnaissance inscrivant le diplôme dans l'architecture LMD (licence, mas...

Adjuvants aluminiques vaccinaux

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des adjuvants aluminiques contenus dans de nombreux vaccins. Des études récentes font état de la toxicité des sels d'aluminium inoculés lors de la vaccination, introduisant un doute sérieux quant à l'innocuité de ces substances. L'association Entraide aux malades de myofasciite à...

Allocation équivalent retraite

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du rétablissement de l'allocation équivalent retraite (AER). L'AER supprimée depuis le 1er janvier 2011 a été remplacée par l'allocation transitoire de solidarité (ATS) entrée en vigueur le 1er juillet 2011 aux conditions plus restrictives. Nombre de demandeurs d'emploi seniors qu...