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166 questions trouvées.

Augmentation du nombre d'adoptions en France

Mme Claire-Lise Campion demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin d'augmenter le nombre d'adoptions en France, tel que l'a annoncé le M. le Premier ministre aux Français, à l'occasion de ses voeux.

Incitation des collectivités territoriales et des entreprises à recourir aux contrats en alternance

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés que rencontrent ces derniers à trouver au sein des entreprises ou des collectivités territoriales des contrats en alternance. Un exemple parmi d'autres pour étayer ce constat. Alors que nombre de crèches ferment des places par manque de personnel, il est étonnant d...

Parution du décret fixant les conditions de la pratique de l'IVG dans le cadre de la médecine ambulatoire

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Le décret devant fixer les conditions de la pratique de l'IVG dans le cadre de la médecine ambulatoire n'est à ce jour toujours pas paru. C'est pour...

Mise en oeuvre du programme Alzheimer

Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la mise en oeuvre du programme Alzheimer défini par la circulaire du 16 avril 2002. Ce programme précise pour la première fois que cette maladie et les maladies apparentées ne doivent en aucun cas être assimilées au vieillissement ou au handicap, mais être considérées comme des maladies à ...

Réalisation d'un nouveau centre pour les Archives nationales

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réalisation d'un nouveau centre pour les Archives nationales. L'insuffisance de place rend difficile l'accès aux documents qui sont eux-mêmes menacés de disparition. Un million d'euros a été inscrit au budget 2004 du ministère de la culture pour lancer le concours de maîtrise d'oeuvre du no...

Réécriture du décret sur le régime spécial des pensions du personnel du Centre d'essai des propulseurs

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le projet de décret régissant le régime spécial des pensions du personnel du Centre d'essai des propulseurs, ouvriers d'État de son ministère. Ce personnel est soumis à des nuisances importantes qui nécessitent des prises en charge médicales spéciales. La prime de travaux insalubres, avec la déclaration des temps p...