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1982 interventions trouvées.

Je voudrais m'adresser à Mme Bergère-Ducote concernant l'accès des jeunes détenus aux moyens informatiques. Il y a quelques années, j'ai fait partie d'une commission d'enquête sur les conditions de détention. J'ai été frappé, à l'époque, par le fait que l'utilisation des moyens informatiques était très restreinte, pour des raisons de sécurité...

Je souhaiterais demander à notre rapporteur si la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été consultée au regard de la conformité de ce projet de loi à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Je ne reprendrai pas les propos qui ont été tenus sur la démographie médicale, un sujet que je connais bien, étant élu d’un département extrêmement rural. On a plus parlé du fait générateur de l’amendement que de son contenu. Nos collègues posent une question : est-il normal que l’activité rémunérée et soumise à cotisations d’une personne retr...

La règle, c’est que l’actif cotise pour les retraités. Si les médecins retraités reprennent une activité, ils cotisent pour leur caisse de retraite, et on ne revient pas sur leur pension, qui a déjà été liquidée. On ne va pas commencer à dérouler ainsi la pelote. On ne s’en sortirait pas !

Revenons à des considérations simples : je travaille, j’ai des revenus et je cotise pour la retraite des retraités. Tout cela n’a rien d’anormal ! Je voterai donc contre cet amendement, qui est contraire au principe même de notre système de retraites.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les colonies de vacances sont nées en grand nombre sous le Front populaire et ont connu un important développement après la Seconde Guerre mondiale. Bien souvent, ces colonies de vacances ont été créées par d’anciens résistants qui avaient découvert des lieux adaptés à l’accueil de...

Un autre élément d’explication est l’évolution des structures familiales : l’augmentation du nombre des familles recomposées fait que davantage d’enfants partent en vacances successivement avec chacun de leurs parents ou avec leurs grands-parents. Par ailleurs, les communes ont mis en place des centres de loisirs sans hébergement, les centres a...

M. Claude Domeizel. Pour conclure, je voudrais dire que, au-delà des colonies de vacances et de leur héritage, je suis surtout préoccupé par les trois millions de jeunes qui ne partent pas en vacances. C’est vers les plus défavorisés qu’il faut accentuer l’effort, afin de leur permettre d’avoir des vacances décentes, de découvrir un monde nouve...

Monsieur le président, comme vous pouvez le constater, je n’ai pas utilisé la totalité de mon temps de parole. Je vous demande donc de bien vouloir considérer que j’en ai cédé une partie au groupe CRC pour compenser son dépassement.

M. Claude Domeizel. Rassurez-vous, je n’attends aucun remerciement pour ce geste.

Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement. J’aimais mieux la rédaction proposée par Mme Bourzai. L’amendement de la commission me paraît restrictif. Il fait référence aux projets « dont l’approvisionnement dépasse le territoire d’une région ». Or la forêt de ma région est bien concernée par le projet de Gardanne, qui peut présenter certai...

Madame la ministre, en 2011 – en deux étapes, le 28 avril et le 31 mai, pour des raisons d’agenda et d’organisation des débats –, le Sénat a adopté la proposition de résolution instituant « une journée nationale de la laïcité », fixée au 9 décembre. Les débats, riches, ont été sereins, à l’image de ce qui caractérise la laïcité. À cet égard, p...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, qui s’inscrit tout à fait dans l’esprit de la résolution. J’espère que sera organisée, le 9 décembre prochain, une manifestation à l’échelon non pas départemental, mais national, pour marquer cette date qui symbolise, vous l’avez rappelé, l’anniversaire de la séparation des Églises et de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je désire attirer l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la menace qui semble peser sur la brigade des douanes de Gap. Établie dans les Hautes-Alpes, cette brigade intervient également dans mon département des Alpes-de-Haute-Provence. Ses missions consis...

Ma réaction sera aussi brève que la question elle-même : je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir rassurés en nous affirmant que cette brigade n’est pas menacée. Il y avait en effet quelques risques de voir partir les personnels composant cette brigade vers des lieux d’habitat plus concentré, notamment les Bouches-du-Rhône. Or, no...

Si j'ai réagi lorsque vous avez parlé de l'Algérie, c'est que de nombreuses familles françaises qui vivent en Algérie ont de grandes difficultés à scolariser leurs enfants en français ; les écoles privées disparaissent petit à petit, le gouvernement algérien estimant qu'ils constituent des foyers d'islamisme. Vous avez parlé de la francophonie...

Ma première question concerne les personnels enseignants des établissements français à l'étranger : quelles tendances observe-t-on s'agissant de leur mobilité géographique ? En d'autres termes, s'installent-ils pour de longues années dans un pays ou, au contraire, présentent-ils des profils de carrière à mobilité courte dans plusieurs pays succ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur les bienfaits de la semaine de quatre jours et demi pour les enfants : il n’est pas besoin d’être fin pédagogue ou fin psychologue pour comprendre qu’il vaut mieux que ces derniers aillent en classe cinq matinées plutôt que quatre – ne serait-ce que sur...