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Interventions en commissions de Claude Domeizel


214 interventions trouvées.

Je voudrais m'adresser à Mme Bergère-Ducote concernant l'accès des jeunes détenus aux moyens informatiques. Il y a quelques années, j'ai fait partie d'une commission d'enquête sur les conditions de détention. J'ai été frappé, à l'époque, par le fait que l'utilisation des moyens informatiques était très restreinte, pour des raisons de sécurité...

Je souhaiterais demander à notre rapporteur si la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été consultée au regard de la conformité de ce projet de loi à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Si j'ai réagi lorsque vous avez parlé de l'Algérie, c'est que de nombreuses familles françaises qui vivent en Algérie ont de grandes difficultés à scolariser leurs enfants en français ; les écoles privées disparaissent petit à petit, le gouvernement algérien estimant qu'ils constituent des foyers d'islamisme. Vous avez parlé de la francophonie...

Ma première question concerne les personnels enseignants des établissements français à l'étranger : quelles tendances observe-t-on s'agissant de leur mobilité géographique ? En d'autres termes, s'installent-ils pour de longues années dans un pays ou, au contraire, présentent-ils des profils de carrière à mobilité courte dans plusieurs pays succ...

Il est fortement regrettable que le ministre de l'époque, M. Xavier Darcos, ait instauré la semaine de quatre jours. La grande majorité des communes sont favorables à la semaine de quatre jours et demi mais les maires doivent prendre en compte le fait que la plupart des parents d'élèves souhaitent préserver la journée du samedi et fixer au mer...

Merci de faire remonter une demande que j'avais formulée il y a deux ans. Vous étiez déjà intervenue à ce sujet, madame la présidente, et vous aviez essuyé un refus au sujet des feuilles de présence. Il est bon de revenir à la charge.

Avez-vous consulté les associations représentatives du monde combattant ? En tant que président du groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie, je peux vous dire que la moindre initiative prise par la France sur le sujet de la guerre d'Algérie est observée avec beaucoup d'attention de l'autre côté de la Méditerranée. La disposition de la...

Les sénateurs ont abondamment travaillé sur ce texte. Toutefois, le groupe socialiste ne pouvait décemment pas adopter un texte dénaturé au fil des discussions et ayant perdu l'essentiel de son dispositif, notamment les éléments clés portés par les articles 2, 3, 4 et 6. Je ne peux que souhaiter que les amendements déposés par le groupe Sociali...

Les sénateurs ont abondamment travaillé sur ce texte. Toutefois, le groupe socialiste ne pouvait décemment pas adopter un texte dénaturé au fil des discussions et ayant perdu l'essentiel de son dispositif, notamment les éléments clés portés par les articles 2, 3, 4 et 6. Je ne peux que souhaiter que les amendements déposés par le groupe Sociali...

Sur la question de la réversion, je me permets de renvoyer au rapport que j'avais fait au nom de notre commission avec notre ancien collègue Dominique Leclerc en 2007. Sur la remarque de Mme Dini, il me semble que le problème de la fragilité des PACS se pose moins car, par définition, s'il y a réversion, c'est que l'un des partenaires a dispar...

A partir du moment où les organisations syndicales représentant l'ensemble des fonctionnaires sont parties prenantes à ce débat, il est logique que les employeurs territoriaux et hospitaliers y participent au même titre que l'Etat employeur !

Mon objectif est que les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers ne soient pas écartés de ce débat annuel qui les concerne tout autant que les représentants de l'Etat employeur. Je maintiens mon amendement.

Je découvre que les réserves de la CNAVPL s'élèvent à 15 milliards d'euros. En tant que président de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), je serais tenté de dire « chacun son tour » si l'on devait faire appel aux réserves des caisses de retraite.

Cela mettrait les parlementaires dans une situation inconfortable.

Lui dicter ses conclusions irait à l'encontre de l'indépendance que nous avons voulue pour le comité de suivi.

Pourquoi ne pas rédiger nous-mêmes les rapports et les recommandations du comité de suivi ?

Le but recherché est louable, mais on ne connaît pas l'impact financier. J'y suis défavorable.

Le projet de loi décline, au fil des articles, le programme dessiné par son intitulé. Il assure l'avenir du système de retraites par la recherche d'un équilibre durable, et il vise à rassurer, particulièrement les jeunes. Il amorce la correction des injustices ; il le fait sans brutalité pour les générations proches de la retraite. Des mesures ...