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2009 amendements trouvés


15/07/2019 — Amendement N° 455 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
MM. Patient, Amiel, Bargeton, de Belenet, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassan...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet dans une période d’un an, un rapport évaluant les possibilités de valorisation des stocks de carbones forestiers et de compensations pour les régions en raison de la non exploitation de leurs forêts. Exposé sommaire : La forêt est un formidable puits de c...

15/07/2019 — Amendement N° 445 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Sort indéfini)
MM. Patient, Amiel, Bargeton, de Belenet, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassan...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Valoriser la capacité de stockage du carbone dans les zones tampon telles que la forêt amazonienne et la mer. » Exposé sommaire : Des études scientifiques ont démontré que la mer et la foret sont d'importants réservoirs à carbone. En raison des objectifs fixés par la politique énergique...

15/07/2019 — Amendement N° 387 au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis A (Sort indéfini)
M. Buis, Mmes Rauscent, Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gatto...

Alinéa 6 Supprimer les mots : dans la consommation finale brute d’énergie Exposé sommaire : L’article 1 er bis A prévoit que la loi fixera, pour deux périodes successives de 5 ans, les objectifs de développement, dans la consommation finale brute d’énergie, pour l’électricité, la chaleur, le carburant et le gaz. Toutefois et à la différenc...

15/07/2019 — Amendement N° 312 au texte N° 20182019-658 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
MM. Patient, Karam, Mme Rauscent, M. Buis, Mme Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Be...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport proposant des pistes d’évolutions de la fiscalité carbone afin de prendre en compte et de valoriser le stock de carbone séquestré par les différents massifs fore...

15/07/2019 — Amendement N° 310 au texte N° 20182019-658 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Rauscent, M. Buis, Mme Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Ga...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Au plus tard un an avant le début de chaque période d’obligation, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie publie une évaluation du gisement des économies d’énergie pouvant être réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie au cours des dix prochaines a...

15/07/2019 — Amendement N° 309 au texte N° 20182019-658 - Article 6 bis B (Sort indéfini)
M. Buis, Mmes Rauscent, Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gatto...

Alinéa 4, seconde phrase Remplacer le mot : acceptation par le mot : refus Exposé sommaire : L’article 6 bis B propose d’introduire un dispositif de « silence vaut accord » pour autoriser les augmentations de puissance de concessions hydro-électriques. Dans la mesure où une telle augmentation nécessite en pratique une modification d’un c...

15/07/2019 — Amendement N° 305 au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis A (Sort indéfini)
Mme Rauscent, M. Buis, Mme Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Ga...

Alinéa 6 Après le mot : chaleur insérer les mots : , les transports Exposé sommaire : Dans le secteur des transports, la France a montré qu’elle était capable d’être au rendez-vous des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et de la directive européenne sur les énergies renouvelables. Cet amendement vise à...

15/07/2019 — Amendement N° 304 au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis A (Sort indéfini)
M. Buis, Mme Rauscent, MM. Amiel, Bargeton, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin...

Alinéa 2, au début Insérer les mots : Dans le respect du principe de neutralité carbone fixé par l’article L. 100-4, ainsi que des engagements pris par la France dans le cadre des directives et règlements mentionnés à l’article 6 de la loi n° du relative à l’énergie et au climat et de la convention-cadre des Nations unies sur les changements ...

04/07/2019 — Amendement N° 46 au texte N° 20182019-600 - Article 1er (Rejeté)
MM. Mohamed Soilihi, Richard, de Belenet, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattoli...

Rétablir cet article dans sa rédaction suivante : Après le mot : « versement », la fin de la première phrase du quatrième alinéa de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est ainsi rédigée : «, les conditions d’utilisation et les modalités de contrôle e...

04/07/2019 — Amendement N° 45 au texte N° 20182019-600 - Article 4 (Rejeté)
MM. Mohamed Soilihi, Richard, de Belenet, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattoli...

Supprimer les mots : et d’organismes mentionnés à l’article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation Exposé sommaire : L’article 4 vise à permettre la mise à disposition au profit d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrites au registre des associations en application du co...

04/07/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 20182019-600 - Article 3 bis (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Richard, de Belenet, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattoli...

I. – Alinéa 2 1° Après le mot : fonds insérer les mots : ou, le cas échéant, chaque commission territoriale du fonds exerçant les mêmes compétences, 2° Remplacer les mots : lorsque celui-ci par les mots : ou dans la collectivité de Corse ou dans celles régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution lorsque le département ou la ...

19/06/2019 — Amendement N° 541 2ème rectif. au texte N° 20182019-571 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Karam, Patient, Mohamed Soilihi, Théophile, Hassani, Dennemont, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, d...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’application de l’article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres di...

19/06/2019 — Amendement N° 534 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 16 bis (Adopté)
MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, ...

Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Les mandats des membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique nommés en application des 1° à 3° du II de l’article 19 de la loi n° 2013–907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique se poursuivent jusqu’à leur terme. Exposé sommaire : Cet amendement ref...

19/06/2019 — Amendement N° 516 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 10 (Adopté)
MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, ...

Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article 3-7, il est inséré un article 3-… ainsi rédigé : « Art. 3-… . – Au sein d'un même cadre d'emploi, le recrutement d’un agent contractuel sur des fonctions pour lesquelles un agent titulaire fait la demande d’occuper un emploi à temps plein, intervient à titre complémenta...

18/06/2019 — Amendement N° 520 3ème rectif. au texte N° 20182019-571 - Après l'article 20 bis (Tombe)
MM. de Belenet, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, M...

Après l’article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un article 7-... ainsi rédigé : « Art. 7-… – I. – Dans les collectivités territoriales et les établissements publics mentionné...

18/06/2019 — Amendement N° 519 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 10 ter (Tombe)
M. de Belenet, Mmes Guidez, Vullien, MM. Prince, Théophile, Patient, Buis, Gabouty, Mme Mélot, MM. Bonnecarrère, Barg...

Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : de l’article 9 par les mots : des articles 9 et 9-1 Exposé sommaire : La commission des lois a adopté un amendement excluant une partie des personnels de la fonction publique hospitalière de la mise en place d'une indemnité de fin pour les contrats d’une durée de moins d’un an. L'amendement a...

17/06/2019 — Amendement N° 542 au texte N° 20182019-571 - Article 17 (Adopté)
MM. de Belenet, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, M...

Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pendant cette période, l’agent peut également être mis à disposition du centre de gestion pour exercer une mission définie au deuxième alinéa de l’article 25 de la présente loi. Exposé sommaire : Tous les employeurs publics constatent une augmentation des situations d’inaptitude ...