Photo de Claude Haut

Amendements de Claude HautLes derniers commentaires sur Claude Haut en RSS


2082 amendements trouvés


15/10/2019 — Amendement N° 381 11ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 quinquies (Adopté)
MM. Patriat, de Nicolay, Rambaud, Lévrier, Marchand, Buis, Mme Schillinger, M. Théophile, Mmes Cartron, Nathalie Dela...

Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernier et au dernier alinéas, après les mots : « le tiers », sont insérés les mots : « ou plus » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une vacan...

09/10/2019 — Amendement N° 445 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Adopté)
MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Mme ...

Alinéa 20 Après les mots : Elle se réunit, insérer les mots : au moins une fois par trimestre, Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir que la conférence des maires se réunit au moins une fois par trimestre.

08/10/2019 — Amendement N° 444 6ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 3 (Adopté)
MM. Patriat, Danesi, Mme Kauffmann, MM. Rambaud, Lévrier, Marchand, Mizzon, Médevielle, Cigolotti, Bonnecarrère, Buis...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister à ses séances, sans participer aux votes. » Exposé sommaire : L’article L. 5211-40-1 du code général des collectivit...

08/10/2019 — Amendement N° 377 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
MM. Amiel, Patriat, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassan...

Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2123-27 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « retraite par rente » sont remplacés par les mots : « épargne-retraite délivrée sous forme de rente ou de capital et » ; b) Au...

08/10/2019 — Amendement N° 376 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
MM. Amiel, Patriat, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassan...

Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article 9 de l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Les a du 2° du I et du 2° du II de l’article 7 s’appliquent à compter d’une date fixée par décret qui ne saurait ...

08/10/2019 — Amendement N° 375 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
MM. Amiel, Patriat, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassan...

Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 223-22 du code de la mutualité est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « ou individuels » sont remplacés par les mots : « souscrits à l’occasion d’opérations collectives » ; 2° À la seconde phrase, les mots : « ou individ...

07/10/2019 — Sous-Amendement N° 956 à l'amendement N° 831 au texte N° 20192020-013 - Article 15 (Rejeté)
Mme Schillinger, MM. de Belenet, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin...

Amendement n° 831, alinéa 11 Après le mot : d’occuper insérer les mots : , à des fins commerciales, Exposé sommaire : Afin de dépouiller l'article 15 de toute interprétation juridique erronée, le présent sous-amendement a pour objet de préciser que ce dispositif d'amende administrative d’un montant maximum de 500 € ne peut sanctionner q...

06/10/2019 — Amendement N° 456 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 31 (Adopté)
MM. de Belenet, Patriat, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Ramb...

Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 952-1 du code de l’éducation, après les mots : « activité professionnelle principale », sont insérés les mots : « ou une fonction élective locale ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser, au sein des ...

06/10/2019 — Amendement N° 455 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 31 (Retiré)
MM. de Belenet, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassan...

Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2123-12-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2123-12-… ainsi rédigé : « Art. L. 2123-12-... – Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de ...

06/10/2019 — Amendement N° 449 au texte N° 20192020-013 - Article 11 (Adopté)
MM. de Belenet, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassan...

Alinéa 2 Supprimer les mots : en Conseil d’État Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'étendre le véhicule d'application réglementaire à l'ensemble des catégories de décret.

06/10/2019 — Amendement N° 447 au texte N° 20192020-013 - Article 5 A (Rejeté)
MM. de Belenet, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La commission a prévu un transfert à la carte des compétences facultatives au sein des EPCI à fiscalité propre, sans s'instruire outre mesure auprès des effets réels que cette dérogation démesurée au principe de subsidiarité et d’exclusivité est susceptible de générer. Sans compter qu'elle met à mal...

06/10/2019 — Amendement N° 446 au texte N° 20192020-013 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Patriat, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Ramb...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Outre l'effet inflationniste qu'elle est susceptible de générer sur l'effectif communautaire, le degré de solvabilité constitutionnelle d'une telle disposition parait hautement incertain au regard de la toile de fond jurisprudentielle établie en la matière. Nous souhaitons porter le débat en séance.

06/10/2019 — Amendement N° 442 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Rejeté)
MM. de Belenet, Patriat, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Ramb...

Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, la possibilité, par conventions de mise à disposition approuvées par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public, de placer, dans le ressort territorial d’une commune membre et ...

06/10/2019 — Amendement N° 441 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Patriat, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Ramb...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 2 de la section 3 du chapitre I er du titre I er du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211-11-… ainsi rédigé : « Art. L. 5211-11-... – Dans les communautés de communes et les communauté...

05/10/2019 — Amendement N° 380 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 25 ter (Retiré avant séance)
MM. Patriat, de Belenet, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassan...

Après l’article 25 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2213-33 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213-… ainsi rédigé : « Art. L. 2213-…. – Les délibérations du conseil municipal ou les arrêtés du maire tendant à transférer ou à supprimer des lieux traditionnellement ...

05/10/2019 — Amendement N° 379 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 16 (Retiré)
MM. Patriat, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Ramb...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les établissements publics territoriaux mentionnés à l’article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les syndicats mixtes peuvent ...

26/09/2019 — Amendement N° 596 rectifié au texte N° 20182019-728 - Article 8 bis (Adopté)
M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattol...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation est rendu obligatoire au titre du présent article, les produits consignés collectés par le service public de gestion des déchets et retournés aux producteurs ou à l’organisme organisateur de la consigne sont repris par ces derni...

25/09/2019 — Amendement N° 682 rectifié au texte N° 20182019-728 - Article 9 (Tombe)
M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattol...

Après l’alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « .... – Les coûts supportés par le service public de gestion des déchets d’emballages ménagers et de papiers mentionnés aux 1° et 3° de l’article L. 541-10-1 sont pris en charge selon les modalités prévues à l’article L. 541-10-2 en fonction des coûts de référence d’un service de gestio...

25/09/2019 — Amendement N° 587 rectifié au texte N° 20182019-728 - Article 10 (Retiré)
M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattol...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de bouteilles en plastique pour la consommation d’eau plate dans les administrations et les événements publics. » Exposé sommaire : Toujours dans une logique de réduire les déchets des bouteil...