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362 interventions trouvées.

Je partage l'analyse de notre rapporteure. Depuis plusieurs années, la régulation a montré son intérêt. Notre proposition de résolution pèsera dans les négociations, en soutien à l'action du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, également favorable au dispositif.

Je comprends les réserves formulées sur les risques de distorsion de concurrence. Pour autant, il faut aussi tenir compte de la volonté de beaucoup de nos concitoyens d'avancer sur ces sujets. Il faut donc se montrer prudent en matière de sur-transposition : ici, elles me paraissent aller dans le sens du temps et correspondre à la volonté de n...

À la veille du 14 juillet, le Président Macron a annoncé, devant la communauté militaire rassemblée au ministère des armées, la création, dès le 1er septembre, d’un commandement militaire de l’espace au sein de l’armée de l’air. Pour reprendre ses mots, il s’agit d’« assurer notre défense de l’espace et par l’espace », « y compris de manière a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues – je salue particulièrement notre collègue Robert del Picchia, qui nous fait le plaisir d’être revenu auprès de nous aujourd’hui –, ce Conseil européen de juin, le premier depuis les élections européennes de mai, était un moment décisif, à plusieurs égards. Parmi toutes le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons aujourd’hui à débattre d’une troisième proposition de résolution européenne du Sénat consacrée à la prochaine réforme de la politique agricole commune, la PAC. Le Sénat a déjà adopté deux résolutions européennes à ce sujet, les 8 septembre 2017 et 6 juin 2018....

Madame la secrétaire d’État, au nom du groupe La République En Marche, je vous adresse tous mes vœux de réussite, en espérant que la relance du projet européen sera portée haut et fort. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, monsieur le président de la commissi...

Enfin, la Commission appelle chaque État membre à réaliser une évaluation nationale des risques liés aux infrastructures des réseaux 5G d’ici à la fin du mois de juin. Comment le Gouvernement compte-t-il procéder pour opérer cette évaluation ? À nous, parlements nationaux, de nous saisir également de tous ces enjeux géostratégiques et de cybe...

Je n'irai pas contre l'avis de la ministre. Cependant, je rejoins les préoccupations de mes collègues sur les distorsions de concurrence que l'on constate sur le terrain : les règles françaises sont plus contraignantes que celles d'autres pays européens. La PAC peut contribuer à un verdissement. Encore faudrait-il que les 27 États membres y par...

La Commission européenne a présenté, le 1er juin 2018, ses propositions pour la future PAC 2021-2027, qui reposent sur cinq grandes orientations. Le premier axe concerne le nouveau mode de mise en oeuvre imaginée pour la PAC. Concrètement, l'approche uniforme serait remplacée par davantage de subsidiarité : des plans stratégiques seraient élabo...

La Commission européenne a présenté, le 1er juin 2018, ses propositions pour la future PAC 2021-2027, qui reposent sur cinq grandes orientations. Le premier axe concerne le nouveau mode de mise en oeuvre imaginée pour la PAC. Concrètement, l'approche uniforme serait remplacée par davantage de subsidiarité : des plans stratégiques seraient élabo...

On le voit avec les différentes interventions, nous sommes très largement rassemblés sur le sujet de la réforme de la Politique agricole commune. Cela dit, l'histoire ne se termine pas aujourd'hui car il est possible que l'on doive y revenir, si aucun accord n'intervient avant les élections au Parlement européen du 26 mai prochain. Nous serions...

On le voit avec les différentes interventions, nous sommes très largement rassemblés sur le sujet de la réforme de la Politique agricole commune. Cela dit, l'histoire ne se termine pas aujourd'hui car il est possible que l'on doive y revenir, si aucun accord n'intervient avant les élections au Parlement européen du 26 mai prochain. Nous serions...

Je suis d'accord avec cet avis et les propositions d'amendements. L'Europe doit se défendre et non pas subir la concurrence des autres pays du monde.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer le travail de sensibilisation et de suivi qu’effectue le groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de sol...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le service public est au cœur du pacte républicain. Le service public, c’est ce « Lazare juridique », comme le disait le président du Conseil d’État Roger Latournerie, capable de renaître de ses cendres et d’évoluer constamment. Le servi...

Je soutiendrai l'avis politique. Je ne vois pas trop comment sera défini le futur cadre financier pluriannuel. Je ne comprends pas le courrier qui nous a été adressé par le commissaire Moscovici. Cette lettre assez technocratique ne tient pas compte de nos résolutions et de nos avis politiques... On peut comprendre que les réponses ne puissent ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tandis que nous examinons les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », nos diplomates et nos services consulaires sont à la tâche aux quatre coins de la planète. Ils ont cette mission impérieuse de nouer, de tisser et de maintenir des relations entre notre pays et l...

… tandis que les bourses d’étudiant sont sanctuarisées. Soulignons que notre réseau d’enseignement français est unique au monde et scolarise 350 000 élèves dans 500 établissements. De même, notre groupe tient à réaffirmer son soutien pour le travail exceptionnel et complémentaire qu’effectuent le réseau des Instituts français et celui des All...

Les sénateurs vivent au quotidien la qualité de l'engagement des pompiers volontaires. On peut certes adapter un peu les règlements localement, mais il faut préserver notre modèle de sécurité civile, et pour cela, il faut demander à la Commission de modifier les règles européennes. Le Sénat est dans son rôle en émettant cet avis politique.

Nous disons tous la même chose, sauf sur un point. Le rapporteur fait beaucoup d'efforts de synthèse et de conciliation. Il me semble que nul ne saurait douter de la capacité des pharmaciens à aider de leurs conseils leurs clients. Il n'y a donc pas lieu de les défendre.