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Interventions en commissions de Claude Kern


357 interventions trouvées.

Je me permets de vous reposer la question de Jean-Pierre Leleux sur les décrets concernant le fonctionnement territorial de l'ANS, car vous n'y avez pas répondu : quand paraîtront-ils ? Allez-vous tenir compte de nos propositions ? Vous avez rappelé l'importance économique du sport et le nombre d'emplois directs ou indirects induits. Les clubs...

Sur l'harmonisation en matière de dépistage, dans certains Länder d'Allemagne, on pratique un dépistage systématique. Pourquoi pas en France ?

Merci pour votre engagement. Il faut maintenant passer à l'action pour le bien-être des sportifs et pour l'image du sport en général. J'espère que cette actualité fera avancer l'examen du projet de loi « Sport et société » dans l'agenda parlementaire. Nous n'avons pas le droit de fermer les yeux. Mais ne tombons pas dans l'extrême et ne terniss...

Je partage les propos de Mme Duranton. Je suis corapporteur de la commission de suivi sur la Géorgie. La Présidente de la Géorgie était présente. Il s'agit d'une ancienne diplomate française qui a de bonnes idées mais qui ne sait pas les faire appliquer. Aujourd'hui, le problème principal est la poursuite de l'occupation de l'Ossétie du Sud par...

Les autres nominations relevaient du copinage électoral directement géré par le parti Georgian Dream au pouvoir. Enfin, le pays est coutumier de la modification du système électoral à deux ou trois mois des échéances, parfois avec l'accord de l'opposition, qui se rend compte ensuite qu'elle s'est fait berner. Nous nous y rendons prochainement a...

Je signale en outre une arrivée massive de Géorgiens en France - en Alsace, en Bretagne, à Toulouse ou à Bordeaux - qui demandent souvent des visas médicaux en prélude à des demandes d'asile. Cela entraîne parfois des problèmes de délinquance.

Mon amendement COM-30 demande un rapport. Je suis contre la fermeture de Fessenheim. Je suis inquiet du rythme d'avancée de nos travaux : nous risquons de finir très tard l'examen des amendements !

Je partage l'inquiétude exprimée par rapport à la position des autres pays européens, notamment l'Allemagne et les Pays-Bas. Aujourd'hui, les pêcheurs néerlandais n'insistent plus, car ils ont trouvé des solutions en installant une partie de leur flotte en Angleterre. L'Allemagne a d'autres intérêts. Ils plaident donc pour un départ doux du Roy...

Je partage l'inquiétude exprimée par rapport à la position des autres pays européens, notamment l'Allemagne et les Pays-Bas. Aujourd'hui, les pêcheurs néerlandais n'insistent plus, car ils ont trouvé des solutions en installant une partie de leur flotte en Angleterre. L'Allemagne a d'autres intérêts. Ils plaident donc pour un départ doux du Roy...

Dans sa résolution n° 76 du 8 mars 2019 sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe, le Sénat préconise la création d'un projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) pour l'intelligence artificielle. Ce mécanisme permettrait à des États membres d'accorder à ce secteur des aides financières, en adaptant les règles eu...

Certes, on constate une nette hausse des crédits en 2020 à périmètre courant mais il y a un déséquilibre dans la répartition. Les crédits de l'ANS restent stables alors que ceux de la Solideo s'envolent. Le budget n'évolue guère à périmètre constant. Il baisse de 11 % depuis 2017, alors que le rendement des trois taxes affectées connaît une dyn...

Je ne reviendrai pas sur le budget de l'ANS qui, en réalité, est en baisse. Je regrette la mascarade intervenue à l'Assemblée nationale avec l'adoption, puis le rejet, à la suite d'une deuxième délibération demandée par M. Darmanin, d'un amendement qui déplafonnait la taxe affectée sur les paris sportifs. Outre la grave atteinte qu'elle constit...

L'amendement COM-20 rectifié a été présenté par M. Reichardt. Il vise à assouplir les critères d'éligibilité au label. L'instruction fiscale a restreint le champ d'application géographique du label aux communes de moins de 2 000 habitants, critère non prévu par la loi. Or ce critère ne reflète pas la réalité et la diversité du patrimoine concer...

Je comprends les explications de notre rapporteur et de M. le ministre. Malheureusement, n'étant que cosignataire de cet amendement, il m'est délicat de le retirer.

Je partage les arguments qui ont été développés ; je prends sur moi de retirer l'amendement. L'amendement COM-20 rectifié est retiré.

Je voudrais revenir sur la notion d'héritage. Comment vont être traités les territoires qui ne sont pas reconnus comme des terres de rugby - même si les clubs sont répartis sur l'ensemble de la France - avant le démarrage de la compétition ? Par ailleurs, comment avez-vous financé l'achat de l'événement ?

L'ordre du jour du Conseil européen sera chargé. Les dirigeants européens discuteront du cadre financier pluriannuel, qui ne détermine rien de moins que l'évolution du budget communautaire pour les cinq années à venir ; du programme stratégique élaboré pour le cycle institutionnel qui s'ouvre, en présence de la nouvelle présidente de la Commiss...

L'issue du référendum du 23 juin 2016 a grandement fragilisé l'unité des différentes composantes du Royaume-Uni. Notre groupe de suivi a donc décidé d'y consacrer de larges développements. Nous nous sommes également déplacés à Édimbourg et à Londres pour apprécier la situation. Certes, les partisans de la sortie du Royaume-Uni l'ont emporté as...

Merci pour cette présentation très complète. Rapporteur pour avis des crédits de de l'action extérieure de l'État, je souhaite d'abord vous interroger sur le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Si son annonce est une bonne nouvelle, beaucoup de flou demeure sur les mesures. Ainsi, les 25 millions d'euros supplémentair...