Claude Malhuret

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Indépendants - République et Territoires (président)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Médecin
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Culture, éducation et communication (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (18 interventions)
• Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
• Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid (1 intervention)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 26/03/20 — Premier Ministre - Implication des assurances dans la crise économique liée à la situation sanitaire
• 09/01/20 — Premier Ministre - Réforme des retraites
• 12/12/19 — Premier Ministre - Grèves liées à la réforme des retraites
• 03/10/19 — Premier Ministre - GAFA

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/07/20 — Ministère de la justice. - Donation-partage dans une famille recomposée
• 16/07/20 — Ministère de l'économie - Séparation de biens et taux du droit de partage
• 11/06/20 — Ministère de la justice. - Régime de la dot servie par ses parents à l'enfant commun et transmission d'entreprise familiale
• 11/06/20 — Ministère de la justice. - Régime de la dot servie par ses parents à l'enfant commun

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 07/07/20 : Rapport d'information N° 597 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 7juillet 20...
• 29/06/16 : Rapport d'information N° 736 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de...
• 09/12/15 : Rapport N° 237 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 08/04/20 : Proposition de loi N° 399 (2019-2020) visant à créer un mécanisme d’ assurance des pertes d...
• 29/01/20 : Proposition de loi N° 276 (2019-2020) tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles...
• 30/08/19 : Proposition de loi N° 706 (2018-2019) permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’ ob...
• 30/10/18 : Proposition de loi N° 95 (2018-2019) visant à réviser la loi dite « fauchon » et à supprime...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements