Photo de Claude Nougein

Interventions de Claude NougeinLes derniers commentaires sur Claude Nougein en RSS


235 interventions trouvées.

Je m'interroge sur l'existence de limites aux aides pour certains organes de presse, notamment pour les journaux d'opinion. Certains périodiques ne sont plus lus par personne, vont de redressement en dépôt de bilan, mais sont toujours là malgré le déclin de leur lectorat. Toute entreprise privée aurait disparu dans de telles conditions. Je pens...

Les commerces dits non essentiels ont pu accéder au fonds de solidarité, c'était indispensable pour les aider à passer le cap, car leur trésorerie est exsangue. La sortie de crise inquiète les chefs d'entreprise, nous le constatons partout sur le terrain. Pensez-vous donner des instructions afin que l'aide qui leur sera versée pour avril par le...

Lors de votre audition devant notre commission au moment de l'examen du projet de finances pour 2021, vous nous aviez indiqué ne pas avoir procédé à tous les recrutements prévus en vue du Brexit par manque de visibilité. Qu'en est-il aujourd'hui ? Il resterait une centaine d'ETP à recruter, mais la situation est biaisée par l'impact de la crise...

Il faut bien reconnaître que les banques font des efforts en matière de taux, à l'exception toutefois des PGE pour lesquels il est envisagé un taux de 2 % à 2,5 %, alors qu'il pourrait n'être que de 1 % pour correspondre aux conditions de marché. Certes, les entreprises sont nombreuses à n'avoir pas consommé leur PGE, mais c'est problématique p...

J'ai été convaincu par notre rapporteur. Cette proposition de loi va dans le bon sens pour les assurés. En revanche, je me méfie toujours des adhésions obligatoires à des associations, dont le coût peut vite augmenter. Comment leur gouvernance sera-t-elle organisée ? L'État y jouera-t-il un rôle ? Quant à la cotisation obligatoire, la somme de ...

Je souhaiterais revenir rapidement sur les PGE. L'objectif de 300 milliards d'euros a-t-il été atteint ? Il faudra amortir et rembourser ces emprunts. Or, j'ai entendu avec stupéfaction le ministre des finances, M. Bruno Le Maire, indiquer que le taux, qui devait être d'environ 3 %, allait, grâce à lui, passer à 2,5 %. Mais actuellement, quand ...

Merci au rapporteur pour la clarté de son rapport. L'UMOA apparaît comme un « décalque » de l'Union monétaire européenne, chacun pouvant s'inspirer des réussites de l'autre. Je pense notamment à l'harmonisation fiscale et sociale : en la matière, l'Afrique de l'Ouest est-elle en avance sur l'Europe ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des réflexions engagées depuis le début de la crise sanitaire, qui visent à faire participer les assureurs à l’effort national de soutien de notre tissu économique. Lors de l’examen des projets de ...

Je ferai trois observations. La première est qu’un consensus s’est formé au Sénat pour taxer les compagnies d’assurances et les encourager à participer à la solidarité nationale. La taxe votée par le Sénat ne leur tord certes pas les bras comme celle qui est proposée dans ce texte, mais elle existe. Il n’y a donc pas de débat à ce sujet. Ma d...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je commencerai par évoquer la mission « Gestion des finances publiques ». Dotée de plus de 10 milliards d’euros, cette mission porte les crédits des deux grandes administrations de réseau de Bercy que sont la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la dire...

Les auteurs de ces trois amendements prévoient de renforcer les crédits du programme 156, relatif à la DGFiP, à hauteur de 160 millions d’euros pour les amendements n° II-186 et II-1311, et de 100 millions d’euros pour l’amendement n° II-1350. Le premier motif invoqué est de maintenir les effectifs de la DGFiP, et donc de ne pas supprimer les ...

La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à augmenter de 8 millions d’euros les crédits affectés au programme 302, « Facilitation et sécurisation des échanges », pour les douanes. Mon cher collègue, vous souhaitez revenir sur des suppressions de postes, ce qui ne nous semble pas pertinent. Lors de son audition, la directrice des...

La proposition de loi de notre collègue Olivier Jacquin - que je salue également -, a pour objet d'instaurer une contribution exceptionnelle, acquittée par les assureurs, assise sur la hausse de leur résultat d'exploitation en cas d'application de l'état d'urgence sanitaire. Elle s'inscrit dans la continuité des réflexions engagées depuis le dé...

Pour répondre à Éric Bocquet, le Sénat a déjà voté 2,2 milliards d'euros de taxations supplémentaires, si on additionne la taxe sur les complémentaires santé prévue dans le PLFSS pour 2021, et la contribution exceptionnelle sur les primes d'assurance dommages introduite dans le projet de loi de finances pour 2021. Je reconnais volontiers que le...

Je commencerai par la mission « Crédits non répartis », qui n'appelle que deux brèves remarques de ma part. Ses deux dotations sont prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La première, la « dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles » bénéficie de la même ouverture de crédits depuis 2018, soit 124 millions ...

Dans le recours aux dispositifs de réponse à la crise, la fraude est un enjeu. Un certain nombre de sociétés dites « éphémères » déclarent beaucoup de personnels et touchent ainsi de fortes indemnités de chômage partiel. Mais elles disparaissent ensuite rapidement, ce qui les rend impossibles à contrôler ! Il en est de même pour le fonds de sol...

La réorganisation de la DGFiP et la fermeture des trésoreries intéressent peut-être moins nos concitoyens que nos élus de proximité. Ceux qui ont parcouru l'été dernier leur département pour se faire élire ou, comme moi, réélire ont constaté que cette question était un sujet de préoccupation pour les maires des petites communes. Antoine Lefèvre...

Marc Laménie l'a souligné, on parlait d'une trésorerie par intercommunalité, puis d'une par arrondissement. Albéric de Montgolfier dit toujours que cela se terminera avec une par département... La baisse est inéluctable. Nous avons du mal, Éric Bocquet, à obtenir des informations sur le contrôle fiscal. Avec Thierry Carcenac, nous avions fait ...

Notre ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la constitution du bureau. Conformément à l'alinéa 4 de l'article 13 du Règlement du Sénat, l'élection du président se déroule au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative au troisième tour. M. le...